1) La construction de statistiques d’accidents

Au niveau des accidents de la route, la collecte des données statistiques est une démarche qui connaît plusieurs évolutions pour s’installer durablement dans les pratiques des administrations en charge de la gestion nationale et locale de la circulation routière¹⁸⁶⁰. C’est à du milieu des années vingt, qu’on repère les premières directives administratives visant à mettre en place des statistiques automobiles¹⁸⁶¹. Dans une lettre du 9 octobre 1933 aux Préfets¹⁸⁶², le Ministre de l’Intérieur¹⁸⁶³ revient sur l’une des procédures qu’avait essayé de mettre en place l’un de ses prédécesseurs. Après l’élaboration d’une circulaire en date du 20 juillet 1925, le Ministre de l’Intérieur avait demandé aux Préfets de lui adresser chaque année, en avril, la statistique des accidents mortels dus à la circulation automobile avec le recensement de leurs principales causes présumées. Ces données concernant la circulation parvenaient toutefois aux services centraux sans l’uniformisation qui aurait permis un recueil de données harmonisées, puisqu’aucune instruction précise n’avait été donnée pour l’établissement des tableaux correspondants. Or l’objectif est de faciliter la comparaison des chiffres donnés par les différentes préfectures pour tirer de leur étude des renseignements utiles à l’action publique. Il joint donc à sa lettre du 9 octobre 1933 un modèle de tableau pour permettre une meilleure collecte des données :

[Statistiques accidents par département]

Statistiques accidents par département
Année	Département
Nombre d’accidents mortels dus à la circulation automobile
Nombre de personnes tuées
Soit : conducteurs et occupants des voitures
Passants
I – Accidents dus à la faute des conducteurs Excès de vitesse Inobservation des règlements Imprudence ou inexpérience Eclairage insuffisant Eclairage éblouissant Ivresse Autres causes	Décès
II – Accidents dus à la faute ou à l’imprudence des passants	Décès
III – Accidents dus au matériel	Décès
IV – Etat de la route et conditions atmosphériques Dérapage ou capotage Mauvaise visibilité Chemins de largeur insuffisante ou encombrée Tamponnements aux passages à niveaux Arbres plantés trop près de la chaussées Autres causes	Décès
V – Causes non précisées	Décès

La circulaire du 9 octobre 1933 permet aux services du Ministère de l’Intérieur de constituer un rapport essentiel sur les accidents de la circulation à partir des informations collectées dans l’ensemble des départements. En retour, le Directeur général de la Sûreté Nationale envoie donc ce rapport avec sa lettre du 18 juillet 1934 aux Préfets¹⁸⁶⁴. Il permet d’avoir une vue d’ensemble des causes des accidents pour l’année 1933 ainsi que de comparer les données pour cette année avec les chiffres obtenus pour les années 1924, 1927 et 1930.

‘« (…) De 1924 à 1933, le nombre des morts a presque triplé. L’examen des causes d’accidents appelle certaines observations :
(….) vitesse, inobservation des règlements seraient, de beaucoup les causes les plus fréquentes. (…) un de mes prédécesseurs vous priait de recommander aux autorités et agents qui concourent à la police de la circulation routière d’intensifier l’activité de leur surveillance, non seulement aux abords et dans la traversée des agglomérations, mais aussi en rase campagne (…). Je ne saurais trop insister, (…) sur la nécessité d’obtenir une application générale et rigoureuse des dispositions du Code de la route. De nombreux accidents seraient également imputables à l’inexpérience et l’imprudence des conducteurs. M. le Ministre des Travaux Publics, (…) a recommandé à l’Union Nationale des associations de tourisme de soumettre les candidats au permis de conduire à des épreuves sévères pour éliminer tous ceux qui ne connaîtront pas le maniement de leur véhicule et les règles de la circulation d’une façon établissant que leur présence sur la route ne constituera pas un danger public. (…) J’attire tout spécialement votre attention sur le nombre particulièrement élevé des accidents dûs à la faute des passants (…). Trop de piétons ou de cyclistes sont coutumiers de graves imprudences, (…). Je ne saurais trop vous recommander de vouloir bien, par tous les moyens dont vous disposez : avis dans la presse locales, recommandations par voie d’affiches, distribution de tracts, signalisation spéciale, des points les plus dangereux, enseignement du Code de la route dans les écoles, … rappeler au public que les conditions actuelles de la circulation, notamment sur les routes à grand trafic, nécessitent non seulement la bonne volonté de tous les usagers à se soumettre aux exigences réglementaires, mais aussi leur attention constante. A ce point de vue, l’éducation des piétons, des cyclistes et des conducteurs de voitures à chevaux est à faire tout autant que celle des conducteurs d’automobiles, de motocyclettes, de camions et de véhicules de transport en commun ; les associations de tourisme, les syndicats d’initiatives, les groupements automobiles et motocyclistes, les clubs régionaux et locaux, les compagnies d’assurances, les commissions de sécurité routière prévues par la circulaire du 28 mars 1933, - si vous avez jugé opportun d’en créer dans votre département, - ne manqueront pas de vous apporter tout leur concours. (…) La circulaire précitée vous avait recommandé de prendre toutes mesures propres à l’amélioration des conditions matérielles de sécurité de la circulation (…). Certaines des mesures projetées font partie d’un plan d’ensemble dont les travaux s’échelonnent sur plusieurs exercices budgétaires ; d’autres, tels que l’élagage des haies, le blanchissement des arbres, peuvent semble-t-il, être réalisées à peu de frais. (…) Diverses mesures (renforcement des sanctions contre les conducteurs qui conduisent sans permis ou alors que leur permis a été retiré, suspension jusqu’à décision judiciaire et, dans certains cas, retrait du permis des conducteurs qui conduisent en état d’ivresse) sont actuellement à l’étude ; (…). Mais toutes les mesures législatives ou réglementaires, (…) risquent d’êtres vaines si, d’une part, les usagers de la route, (…) n’acceptent de se plier à une discipline librement consentie qui, seule, peut faciliter à tous, piétons cyclistes, conducteurs de voitures quelconques, la circulation sur les voies publiques ; - si, d’autre part, les infractions volontaires au Code de la route ne sont pas strictement réprimées. (…) Les municipalités, les services placés sous vos ordres, la presse, les associations sportives et touristiques seconderont volontiers, je n’en doute pas, vos efforts dans cette œuvre d’éducation, si nécessaire, des usagers de la route ; il vous appartient, d’autre part, de donner aux maires, à la gendarmerie et aux fonctionnaires chargés de la police de la circulation les instructions utiles pour assurer l’exacte application des dispositions que vous aurez prises. »’

L’analyse de l’augmentation des accidents de la circulation est précisée notamment en fonction de leurs causes. Le Directeur général de la Sûreté Nationale insiste d’ailleurs sur la nécessité d’utiliser ces données pour des actions de sensibilisation et d’éducation à la sécurité de la circulation, en collaboration avec les services des administrations déconcentrées, ceux des autorités locales, les associations automobilistes et la presse. A la suite de ces premières initiatives, le Ministère des Travaux Publics crée le 1er mars 1937 une Section permanente de la sécurité routière chargée de « fixer les modalités d’établissement des statistiques d’accidents et en tirer les conclusions pratiques en vue de l’amélioration de la sécurité routière »¹⁸⁶⁵. La Fédération nationale des Clubs-Automobiles de France s’y trouve représentée par l’intermédiaire de son Président. Un des premiers travaux de cette section consiste à établir un formulaire à remettre aux gendarmes et agents de la circulation : « formulaire sur lequel sont portées les principales mentions suivantes : Localité et heure où s’est produit l’accident ; Personnes tuées ou blessées ; Renseignements sur la nature des véhicules impliqués ; Nature de l’accident ; Circonstances ; Causes présumées ou apparentes. A ce formulaire est jointe une notice assez détaillée sur les différentes causes possibles d’accidents sur laquelle l’agent n’aura qu’à cocher l’indication qu’il juge convenable. Ces fiches seront ensuite centralisées au Ministère des travaux publics où elles seront dépouillées. La commission en tirera alors les statistiques et les enseignements utiles. Le crédit nécessaire a été voté pour l’achat de différent matériel indispensable pour ce service de statistique et de documentation »¹⁸⁶⁶. La collecte de statistiques concernant les accidents automobiles s’institutionnalise donc vers la fin des années trente¹⁸⁶⁷, avec des répercutions comme on l’a vu au niveau des rapports produits par les collectivités locales¹⁸⁶⁸. De même, cette période voit le Ministère des Travaux Publics se positionner comme l’un des acteurs incontournables dans ce domaine¹⁸⁶⁹. Il doit toutefois composer avec l’activité des services des Ministères de l’Intérieur et de la Défense, dont l’organisation locale permet aussi une collecte de données concernant la gestion des flux routiers ou les accidents de la circulation.