Annexe 4.

Extrait de rapport initial du Kazakhstan sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1999/2001)

Le Kazakhstan est un pont entre l'Est et l'Ouest. Quelques 130 nationalités y cohabitent et la population totalise 15 millions de personnes dont 58,6% de Kazakhs, 26,1% de Russes, 3% d'Ukrainiens et 13% appartenant à d'autres nationalités. La législation du Kazakhstan, en particulier le code pénal, ne tolère aucune discrimination. En outre, nul n'a le droit d'inciter à la haine entre les nationalités. À cet égard, il est mis l'accent sur la création d'une Assemblée des minorités qui réunit 340 représentants des différentes cultures. Tout groupe compact vivant au Kazakhstan a le droit d'avoir un enseignement dans sa propre langue. Conformément à l'article 4 de la Convention, est punissable par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale ainsi que tous actes de violence. Est également interdite la création d'associations, d'organisations ou de partis politiques fondés sur des critères d'appartenance raciale ou qui pratiquent ou incitent l'intolérance raciale. La loi sur les médias interdit par ailleurs que les moyens de diffusion de masse ne servent à prôner la supériorité sociale, raciale, ethnique, religieuse ou clanique.

La création d'Associations ethnoculturelles ainsi que la création de l'Assemblée des peuples du Kazakhstan peut être un instrument efficace pour restaurer l'identité culturelle et promouvoir l'entente entre les différentes composantes de la population. Une Assemblée des peuples du Kazakhstan a été établie en mars 1995 en tant qu'organe consultatif et délibérant auprès de la Présidence de la République. Elle se compose des représentants des centres culturels de toutes les nations et de tous les peuples du Kazakhstan. Le but de ses activités est d'étudier et d'analyser la situation dans le pays et de formuler des recommandations pour assurer le respect des droits et des libertés des citoyens du Kazakhstan, indépendamment de leur race, de leur nationalité, de leur situation sociale, de leur religion ou de leurs convictions. Actuellement, conformément au point 2 de la série de mesures destinées à mettre en oeuvre les idées et les propositions formulées par le Président et les participants à la septième session de l'Assemblée, le Ministère de la justice met au point une loi concernant l'Assemblée qui permettra le renouvellement structurel de celle-ci et le renforcement de son statut.

La Constitution garantit à chacun le droit de pratiquer sa langue et sa culture maternelles et de choisir librement la langue de communication (Constitution, art. 19). Au sujet du statut des langues des minorités autres que le kazakh ou le russe, il faut ajouter que dans les régions où il existe une forte concentration d'une minorité, celle-ci a le droit de recevoir un enseignement ou de publier des journaux dans sa langue. Chaque groupe ethnique a le droit de travailler et de publier dans sa langue dans les zones où ce groupe est particulièrement concentré. La politique ethnoculturelle est destinée à assurer la préservation et le développement de toutes les langues et cultures des groupes ethniques. Chaque citoyen a non seulement le droit de conserver et de développer sa culture mais a également l'obligation de respecter la culture des autres dans le but de promouvoir l'entente entre les citoyens. La politique de l'État a pour objectif de soutenir les activités des collectivités dans un effort d'intégration qui représente une synthèse entre toutes les cultures nationales du Kazakhstan et non une assimilation. Les groupes ethniques eux-mêmes participent à la promotion de leurs cultures nationales.

Compte tenu des besoins des différentes ethnies, l’enseignement secondaire est effectué en 7 langues. Notamment, dans 3291 écoles en kazakh, 2406 - en russe, 2138 - en kazakh et russe, 77 - en ouzbek, 13 - en ouïgour, 6 - en tadjik, ukrainien et allemand. Dans les endroits de l’habitation concentrée des ethnies peu nombreuses on a organisé l’enseignement de 14 langues maternelles. En outre, les langues nationales sont enseignées dans les écoles et il existe des écoles du dimanche permettant aux petits groupes linguistiques d'étudier leurs langues. 26 journaux régionaux sont publiés dans onze des langues des peuples du Kazakhstan, et des programmes de la radio et de la télévision publique sont également diffusés en 11 langues.