F1- Le fait social

L’instauration du Revenu Minimum d’Insertion, est la conséquence de la prise de conscience de l’existence en France d’une partie de la population qui n’était pas prise en compte, qu’il y avait des situations de besoins laissés sans réponse.

Institué par la loi du 1 décembre 1988, il affirme l’ambition d’affronter les problèmes de la pauvreté et de l’exclusion :

‘ « Toute personne qui, en raison de son état physique ou mental, de
la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. » (Article 1). ’

Néanmoins, il faut souligner que la création de ce dispositif contre la pauvreté, met en exergue les imperfections d’un système de protection sociale formé de la sécurité sociale, de l’aide sociale, de l’action sociale.

Il faut rappeler que la Sécurité Sociale est dominée :

1. Par une logique assurantielle construite sur une logique du droit du travailleur. En effet, l’article L.111-1 du code de la Sécurité Sociale stipule que cette dernière: « Garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptible de réduire ou supprimer leur capacité de gain. »
2. Que l’aide sociale : a pour fonction de remédier aux insuffisances de la Sécurité Sociale, d’y remédier en instaurant un principe de spécialité qui tend à la réduire à un système catégoriel de garantie (handicapé, maladie…)

Que l’action sociale est selon E.Al Fandari cité par M. Badel :

‘« Un système d’attribution de prestations, soit parallèles à celles de l’aide sociale ou de la Sécurité Sociale, soit complémentaires, visant, en général, les mêmes catégories de personnes mais attribuées selon des critères beaucoup plus souples. »³ ’

La création du Revenu minimum d’insertion questionne l’aspect assurantiel de la protection sociale, aspect qui suppose en filigrane le plein emploi et la conception restrictive de l’aide sociale dominée par le principe de spécialité.

L’avènement du Revenu minimum d’insertion est donc issu des imperfections de la protection sociale. Il n’est pas le fruit d’une réflexion profonde sur l’organisation technique du système, mais celui d’un double constat : la protection sociale ne donne pas de réponse à des personnes dans le besoin et il existe des personnes qui en sont exclues.

Dans l’analyse du fait social, j’ai privilégié à travers l’analyse des principes fondateurs de la protection sociale les carences de ce système, carences synonyme de vide dans la prise en compte des personnes qui n’ont aucun moyen de subsistance.

Cette optique, qui se démarque de l’analyse de la pauvreté à travers les siècles, appréhende les choix politiques et juridiques et me paraît plus à même de cerner notre sujet, car c’est bien à partir de ces choix qu’une partie de la population sera considérée comme appartenant de plein droit au groupe communautaire.

Cette appartenance de droit ne constitue pas à elle seule une réponse au sentiment d’appartenance du sujet à lui-même et au groupe social, mais elle en fonde le principe en nommant le sujet.

Autrement dit, en éclairant l’analyse de la création du revenu minimum, à partir des principes juridiques et politiques, je spécifie le contexte de ma recherche qui traite des sujets au Revenu minimum d’insertion et du pourquoi de l’instauration de cette loi.

De fait, les gens sans ressources se sont mis à exister dans le paysage français avec l’instauration du Revenu minimum d’insertion. Le groupe social a réalisé leur existence, mais eux étaient déjà là depuis longtemps.  Ils n’avaient tout simplement pas le droit d’existence.