F2- Le revenu minimum d’insertion

La loi du 1decembre 1988 instaure le Revenu minimum d’insertion, et l’établit définitivement par le vote du 29 juillet 1992.

Le Revenu minimum d’insertion a une double mission :

• apporter une solution à des situations de détresses matérielles et garantir des ressources minimales à toute personne en situation de besoin à travers l’allocation.
• participer à l’insertion de la personne à travers le contrat d’insertion.

L’article premier de la loi de 1988 pré cité fait référence aux moyens financiers octroyés par la société pour que les individus puissent vivre au sens physiologique du terme.

Nous constatons que pour la première fois dans le cadre de la protection sociale, le besoin est reconnu en tant que tel, c’est-à-dire n’étant pas lié à une causalité ou à une spécificité ; à ce titre, tout sujet ayant vingt-cinq ans est pris en compte par la protection sociale.

D’une certaine manière, la misère, c’est-à-dire, ceux qui n’ont rien pour vivre sont reconnus comme n’ayant rien, pour obtenir de la collectivité un revenu minimum qui les fera passer à l’état de pauvre, c’est-à-dire à ceux qui ont peu, car c’est bien d’un minimum dont il s’agit.

En effet, il faut préciser que l’allocation du Revenu minimum est une allocation différentielle c’est-à-dire qu’elle ne se cumule pas avec d’autres prestations comme les allocations familiales ou d’autres ressources comme la pension alimentaire.

L’article 9 de la loi du 1er Décembre 1988 stipule que : « l’ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du revenu minimum d’insertion est pris en compte pour le calcul de l’allocation. »

Le caractère complémentaire de l’allocation signifie une évaluation des ressources du demandeur pour le calcul du montant même de l’allocation. Nous voyons bien ici ré-évoquer d’une autre manière, c’est-à-dire à travers le calcul du montant de l’allocation, le souci du législateur de maintenir le revenu minimum loin du Smic pour signifier qu’il s’agit de répondre à des besoins vitaux et de marquer une différence significative avec le Smic, c’est-à dire avec l’argent gagné par le travail.

J’ai tenu à souligner cet aspect du Revenu minimum, car je considère que les prémices de l’intégration des stigmates sociaux de la honte, stigmates entendus au sens de Goffman, sont en germe dans l’octroi même de l’allocation.

Devoir calculer le peu, pour ne pas être confondu avec le peu de l’argent du Smic, pour que la paresse ne soit pas encouragée, telle est la démarche du législateur, même si cette démarche est par ailleurs louable dans son principe novateur.