2.2.1. Bref historique

La République française est organisée administrativement en une métropole divisée en 22 régions, 4 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion), 5 collectivités (Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon) et la Nouvelle Calédonie ⁴. La France a transmis dans son héritage culturel, des devises révolutionnaires comme liberté, égalité, fraternité, et cela rend possible l’égalité en droit de tout citoyen né ou vivant sur le sol français et l’usufruit de ces droits indépendamment de l’origine, de la race ou de la religion. Le système éducatif français est fondé sur les principes fondamentaux de la Révolution française de 1789 et des lois votées entre 1881 et 1889 sous la IIIème République , puis celles de la IVème République et de la Vème République dont la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit l’obligation d’un enseignement public, gratuit et laïque à tous les niveaux et que son organisation en incombe à l’État. Le service d’enseignement public coexiste avec celui d’enseignement privé, mais il revient à l’État d’en assurer globalement le contrôle. Par ailleurs, l’État détient le monopole de la collation des grades académiques, des diplômes et certificats. Sous la Vème République, la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 portant sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé a introduit des éléments dans l’organisation de l’enseignement. Le secteur de l’enseignement privé est divisé en deux catégories : celle des établissements sous contrat avec l’État qui bénéficie d’appui financier sur des fonds publics moyennant quoi ils se soumettent aux exigences nationales et contrôles opérés par les services publics ; l’autre est constitué des établissements hors-contrat qui ne reçoivent aucun subside de l’État mais qui jouissent d’une autonomie forte dans le respect des lois de la République. En ce qui touche aux diplômes, seul l’État est habilité à les décerner pour qu’ils soient officiellement reconnus. Les passations des examens en vue de l’obtention des diplômes ou certificats sont réalisés selon des règlements sous contrôle de l’État.

L’enseignement public se doit de respecter les principes de neutralité politique et philosophique de la part des enseignants et des élèves, ainsi que celui de la laïcité en matière religieuse. Ce principe de laïcité implique le respect de la croyance des élèves et de leurs parents ainsi qu’une absence d’instruction religieuse dans les programmes scolaires.

Les principes généraux de l’école française sont la gratuité, la laïcité et l’obligation de scolarisation⁵. En ce qui concerne cette question de l’obligation scolaire, c’est à dire l’obligation de l’instruction, rappelons que celle-ci « peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publiques ou libres, soit dans les familles par les parents, l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ». En d’autres termes, ce n’est pas la fréquentation de l’école qui est obligatoire mais l’organisation d’une instruction respectant des attentes et contrôlable par l’État.

Le principe de gratuité comme en France est aussi établi pour le système éducatif au Brésil mais nous ne pouvons pas nier la structure d’enseignement privé (payant) qui se développe dans la réalité brésilienne, cette modalité d’enseignement est aussi assurée par la loi de l’éducation et représente une grande force dans la réalité éducative brésilienne en fonction d’ avoir une structure privilégiée au niveau de matériel, et aussi par les prestations d’autres services que l’école publique ne peut pas rendre disponibles en fonction du manque de ressources : comme avoir des laboratoires informatiques, piscines, cours de dance entre autres .Pourtant c’est l’école publique qui doit assurer la scolarisation pour la plupart des brésiliens démunis des moyens pour payer les écoles privées .

Les écoles privées au Brésil sont reconnue pour leur capacité à s’adapter rapide à les requis des systèmes d’évaluation nationaux. Nous pouvons citer comme exemples le travail qu’elles font en fonction des examens pour la rentrée dans l’université publique au Brésil qui sont les examens plus rigoureux, mais dans le système d’enseignement privé, ils ont une organisation moderne que vise la réussite des élèves dans l’université publique. Nous pouvons constater la une des grandes contradictions dans le système éducatif brésilien. Il n’est pas capable d’assurer l’accès de la plupart des élèves aux universités publiques. Cette aspect la, donne force et crédibilité au système privé d’enseignement et les parents qui prouvent payer l’scolarité de ces enfants y font appel. Nous pouvons constater ici une différence accentuée sur la force et crédibilité du système public français par apport au système brésilien, en considérant l’aspect de financier et structurel.

Pour les finalités énoncées, il est clair qu’elles ne se distinguent pas ou sinon très peu de celles énoncées dans la Constitution brésilienne de 1988 et la LDB subséquente que nous avons évoquées dans les chapitres précédents. Ainsi nous y retrouvons les principes de l’exercice de la citoyenneté légitimant l’acquisition d’une culture générale, d’une qualification reconnue par la société, mais requérant l’intégration des personnes porteuses de besoins spéciaux, en situation de déficience, en même temps que le rejet des discriminations de sexe, de race ou d’origine social.

Pour ce qui est de la structure hiérarchique, le système éducatif français s’organise en 4 niveaux : le premier est le niveau ministériel dans ce qui touche la réglementation applicable à l’échelon national ; le second est rectoral, dont une des missions est la mise en pratique les politiques d’éducation élaborées par le ministère au sein des 30 académies attachées à un rectorat à la tête duquel est placé un recteur, nommé à l’échelon ministériel ; le troisième, se situe au niveau de l’inspection ; le quatrième, concerne les chefs d’établissements, directeurs et directeurs adjoints.

L’Éducation Nationale est importante en France. À partir des années 80, l’État s’est engagé dans une vaste opération de décentralisation des responsabilités qui sont alors renforcées à l’échelon académique ou départementale pour la prise des décisions. Administrativement, le système d’enseignement français est composé d’une Administration Centrale au sein du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) et qui est une instance de politiques éducatives. Le ministre et les secrétaires d’État sont chargés de questions éducatives. Il est aussi composé d’une instance d’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN) qui est constitué par un collège d’inspecteurs responsables de l’évaluation du système éducatif par la loi d’orientation du système éducatif de 1989. Cette équipe a comme centre d’intérêt l’élaboration des politiques éducatives qui donnent appui à l’intention du MEN en relation avec la formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes et les démarches pédagogiques. Cette instance se préoccupe aussi de la formation initiale et de la formation continue des enseignants ainsi que des dispositifs de formation.

Plus récemment, la loi d’orientation et programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a créé le Haut Conseil de l’Éducation – HCE qui est venu remplacer la Haut Conseil de l’Évaluation de l’École et le Conseil National des Programmes – CNP. Ce conseil a pour mission de formuler des propositions sur la pédagogie, les programmes, l’organisation des résultats du système éducatif et celle de la formation des enseignants.

Cette même loi a créé le Conseil Supérieur de l’Éducation – CSE, instance consultative composée de représentants de la société, des parents d’élèves, des élèves, des étudiants qui ont comme objectif de défendre les intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels. Ce Conseil est présidé par le ministre de l’éducation nationale et traite du fonctionnement du système éducatif, des réglementations des programmes, des examens, de l’attribution des diplômes ainsi que des questions relatives aux établissements privés.

Comme nous l’avons déjà dit, le système éducatif français est réparti administrativement sur 30 académies dont 26 en zone métropolitaine et 4 dans les départements d’outre-mer (DOM). Le siège administratif de l’académie est le rectorat. Les recteurs (sont des professeurs de l’enseignement supérieur choisis parmi les professeurs du l’ES) qui sont les représentants du MEN au sein des académies, sont nommés par décret présidentiel en conseil des ministres. Ils ont une tâche importante à assumer dans la consolidation et l’application locale des politiques éducatives. Ils sont garants du fonctionnement de l’ensemble des services publics d’éducation au sein d’une académie. Ils sont aussi chanceliers des universités où ils y exercent une fonction de contrôle sur l’enseignement supérieur. Le recteur s’appuie, pour exercer sa fonction, sur le secrétaire général de l’académie – SGA qui est le responsable de l’ensemble des services administratifs académiques. Il a vocation à remplacer le recteur en son absence dans les commissions ou les réunions. Ce SGA est lui-même assisté par divers secrétaires généraux adjoints et par des directeurs de différents services : services des personnels, organisation scolaire, services juridiques, services des examens et des concours.

L’administration des académies varie en fonction de l’histoire locale et de la politique du recteur, mais normalement les rectorats sont organisés de forme suivante : direction des ressources humaines qui s’occupe des personnels, sauf de ceux de l’enseignement primaire gérés au niveau du département ; direction de l’organisation scolaire ou direction de la structure et des moyens qui coordonne et gère les ressources financières ; direction des affaires juridiques ; direction des examens et des concours ; direction des études et prospectives .

Le recteur dispose encore d’une équipe technique chargée des missions au niveau académique. Celle-ci est formée par des professionnels, experts du champ des disciplines scolaires ou d’autres domaines professionnels. Ces professionnels sont divisés en deux collèges : celui des Inspecteurs d’académie – IA, un par département, et celui des Inspecteurs Pédagogiques Régionaux – IPR. Au Brésil nous avons aussi les Inspecteurs Pédagogiques dans les Secrétariats d’éducation (Secretarias de Educação) d’Etat et dans les Secrétariats de l’éducation des villes qui sont chargés de contrôler la réglementation et fonctionnement des écoles. Mais il y a aussi dans ces institutions des équipes pédagogiques composées par des pédagogues et des enseignants placés dans ces secrétariats qui sont chargés de planifier et contrôler les politiques éducatives dans ces villes. Mais ces politiques doivent respecter des principes généraux de la loi de l’éducation, des programmes établis au niveau local et national.

La mission des IPR consiste en l’évaluation des enseignants et des équipes pédagogiques d’établissements, en l’organisation de réunions pédagogiques, en la participation à la conception des examens dans leur discipline.

Au côté de ces équipes existe aussi une équipe de conseillers techniques chargés des activités pour lesquelles ils ont une mission.

Au niveau départemental, l’administration est sous la responsabilité d’un IA et est organisée selon des organigrammes proches du niveau académique. A ce niveau départemental, la principale mission consiste en la gestion des personnels de l’enseignement primaire et des questions pédagogiques de ce niveau.