La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école” 9 présentée par François Fillon, alors ministre de l’Éducation Nationale, comme nous l’avons déjà pointé, n’a pas annulé la loi Jospin de 1989. Elle procède plutôt à une réorganisation de quelques points, cependant essentiels. Elle introduit l’idée d’un socle commun de connaissances et de compétences qui doivent être acquises à l’issue de la scolarité obligatoire. Les compétences sont prises au sens de la terminologie européenne comme une combinaison de connaissances, de capacités et d’attitudes à dominer en situations concrètes. Dans ce sens, fut mis en pratique un programme personnalisé de réussite éducative – PPRE, tout comme fut créé un conseil de l’éducation au niveau national et un conseil pédagogique au sein des établissements d’enseignement.
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. J.O n° 96 du 24 avril 2005 page 7166