2.3. D’autres études nationales sur les violences conjugales faites en France :

En 1999, 400 femmes sont mortes en France sous les coups de leur conjoint (in : Enquête eurobaromètre, 1999).

En France, 70% des viols ont lieu dans la famille (Jan, in De la violence sous toutes ses formes…,1999).

En ce qui concerne notamment la violence verbale, le groupe de statistiques de VI-SA-VI a mené en France une enquête en 2001 sur ce sujet spécialement dont les variables étaient : le taux déclaré par le client ou la cliente, la scolarité de chacun d’eux et leur âge.

Violence verbale identifiée par le client :

16% ont déclaré : oui, ils ont commis un acte de violence verbale envers leur conjointe, 49% non et le reste n’a pas donné de réponse.

Violence verbale identifiée par la cliente :

25% ont déclaré : non, elles n’ont pas subi un acte de violence verbale de la part de leur conjoint, 75% oui.

Pour la scolarité du mari :

8% collégial, 17% primaire, 71% secondaire, 4% universitaire.

Pour la scolarité de la femme :

4% collégial, 8% primaire, 34% secondaire, 2% universitaire.

En ce qui concerne l’âge du mari :

33% entre 20 et 29 ans, 35% entre 30 et 39 ans, 21% entre 40 et 49 ans, 8% entre 50 et 59 ans, 3% entre 60 et plus.

En ce qui concerne l’âge de la femme :

20% entre 20 et 29 ans, 21% entre 30 et 39 ans, 13% entre 40 et 49 ans, 5% entre 50 et

59 ans, 2% entre 60 ans et plus. (in Statistiques chaudières, Applaches et VI-SA-VI, 2001).

Trois femmes meurent tous les 15 jours du fait de violences masculines domestiques. (in Ministère de l’intérieur, rapport 2001).

10% des femmes ont été ou sont victimes de violences conjugales. (in Enveff, 2001).

60% des interventions de Police secours à Paris la nuit concernent des violences conjugales. En 2000, 3813 faits de violence conjugale ont été dénoncés dans les commissariats de Paris et de sa proche couronne.

Tous les milieux sociaux sont concernés : parmi les femmes se déclarant victimes : 11.9% sont chômeuses ; 11.1 % étudiantes ; 8.7% cadres supérieurs ; 8.3% employées ; 7.9% ouvrières ; 7.7% agricultrices. (in Enveff, 2001).

Depuis 1989 : 2 millions est le nombre de femmes victimes de violence conjugale en France, équivalent à une femme sur dix. La Fédération Nationale Solidarité Femme (FNSF) reçoit 700 appels par semaine. 60% des interventions de police secours à Paris, concernent les violences conjugales. Selon le ministère de l’intérieur, trois homicides ont lieu dans le cadre de violences conjugales tous les 15 jours. (Souffron, 2000, p. 13).

1. Les pays occidentaux s’accordent, depuis une décennie, pour condamner unanimement les violences sexistes et les violences conjugales, étant maintenant reconnues comme une violation des droits humains les plus fondamentaux. Déniant purement et simplement l’Altérité, les actes de violence entre conjoints constituent pour nos sociétés un problème de santé publique majeur et extrêmement préoccupant puisqu’il touche en France, une femme sur dix. (Labasque, 2001, in La violence conjugale, stigmate de la domination masculine en occident…).

De même, la dernière étude nationale en France a montré qu’en 2001, 1.35 millions de femmes ont été victimes de violence domestique (Conseil de l’Europe- juillet 2002). (Robin, in Nouveau millénaire, défis libertaires, violences domestiques…).

Voilà de même d’autres statistiques : Sur 652 femmes victimes d’homicide en région parisienne de 1990 à 1999, la moitié d’entre elles ont été tuée par leur compagnon : 30% ont été poignardées ; 30% ont été abattues par arme à feu ; 20% ont été étranglées ; 10% ont été rouées de coups jusqu’à la mort. (in Rapport Henrion, 2002).

En 2002, sur 3000 femmes, une femme sur 5 est victime de violence conjugale. (Rion, Marti, in Harcèlement, directives en guise de protection…, 2002).

6 à 7 femmes par mois décèdent suite à des violences conjugales. (in Les gnons de la passion, 2003).

Depuis septembre 2004, sept villes de Seine-Saint-Denis ont lancé une campagne contre les violences faites aux femmes, les organisateurs, entre autres le Planning familial et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, s’étaient émus de ce que 36000 femmes avaient été victimes de harcèlement moral, d’agressions verbales et pour 11000 d’entre elles de violences physiques, psychologiques et sexuelles. (Hirigoyen, 2005, p. 275).

Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes. D’après le ministère de l’Intérieur, en France, chaque 15 jours, trois femmes meurent à cause des violences commises de la part de leurs conjoints. (Hirigoyen, 2005, p. 66).

Paris (AFP) – Le numéro national destiné aux femmes victimes de violences conjugales, le 3919, mis en place en mars dernier par le précédent gouvernement a reçu près de 7500 appels depuis son démarrage, soit en moyenne, 80 appels par jour.

Entre la création du service, le 14 mars dernier, et le 1er juin, les écoutantes du 3919 ont reçu au total 7446 appels, soit en moyenne 80 appels par jour, d’une durée moyenne de 20 minutes, selon les chiffres du ministère du Travail et de la Solidarité.

En 2006, 168 personnes (dont 137 femmes) sont décédées en France sous les coups de leur compagnon ou compagne, soit une femme tous les trois jours, selon les chiffres de la Délégation aux victimes. (in Violences conjugales : 80 appels de détresse en moyenne par jour…, 2007).

En Europe, quatre millions femmes victimes souffrent des effets néfastes sur leur santé à cause des violences conjugales exercées envers elles et sur leurs enfants. (Raybaud, 2007, in Actualités du médicament avec l’information sur le médicament au service des professionnels…).

En France, 400 femmes meurent annuellement et deux millions de femmes sont victimes de plusieurs formes de violence domestique, ces chiffres sont déclarés par l’association S.O.S. Femmes.

Ce que dit la loi en France : La violence conjugale n’a un statut particulier que depuis la loi n˚ 92-683 du 22 juillet 1992 qui stipule que la qualité de l’homme violent porte une circonstance aggravante des atteintes à l’intégrité de la personne.

En France dans l’ancien code pénal, les violences commises par le conjoint ou le concubin n’étaient pas spécifiquement désignées. Désormais dans le nouveau code pénal en vigueur depuis le premier mars 1994, les sanctions pénales encourues par l’agresseur sont majeures. Même si elles n’ont entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT), ces violences constituent un délit et relèvent du tribunal correctionnel. Lorsque l’ITT est supérieure à huit jours, la peine encourue passe de 3 ans à 5 ans si les coups viennent d’un conjoint. C’est l’ITT qui permet aux victimes de faire valoir leurs droits devant la justice. Cette ITT doit tenir compte du retentissement psychologique de la violence. Le mieux serait que ce certificat soit réalisé, quand c’est possible, dans une unité de médecine légale. La loi n˚ 2000-516 du 15 juin 2000 renforce la protection des victimes.

Quelles sont les violences punies par la loi ?

Depuis le 5 septembre 1990, le viol entre époux a été reconnu.

Par ailleurs, certaines formes de violences conjugales peuvent être également incriminées sans que le lien entre la victime et l’auteur soit considéré comme une circonstance aggravante.

221-1 : meurtre

221-3 : assassinat

222-15 : administration de substances nuisibles

222-16 : appels téléphoniques malveillants

222-17 : menace de commettre un crime ou un délit

222-18 : menace de commettre un crime ou un délit sous condition

222-23 et suivants : viol

222-29/30 : autres agressions sexuelles

223-1 et suivants : risques causés à autrui

223-5 et suivants : entrave aux mesures d’assistance, omission de porter secours

224-1 : séquestration.

Quand on ne peut pas porter plainte auprès du commissariat de son quartier, on peut porter plainte directement auprès du procureur de la République. (Hirigoyen, 2005, p. 281, 282, 283).

La minimisation des violences verbales ou psychologiques, face aux violences physiques ou sexuelles s’était déjà rencontrée dans les paroles des femmes victimes, souvent ancrée dans les stéréotypes sociaux. La dénégation est grande, jusqu’aux violences envers les femmes victimes même, verbales bien sûr mais aussi physiques, l’homme est présenté, au sein de la famille, comme le protecteur, même si, paradoxalement, elles pouvaient mentionner certaines brutalités envers les enfants.

Les chiffres ne décrivent pas les spécificités réelles vécues par les femmes, une fois reconnue cette situation, nous pourrons entendre d’autant mieux cette autre vérité qui émane du vécu des femmes, mais significatif d’un ensemble de violences contenues, c’est-à-dire parfois niées, ou en tout cas souvent minimisées.

Un des grands enseignements des chiffres a été de mettre en évidence l’ampleur du silence et l’occultation des violences par les femmes qui les subissent, même si les conditions ont été réunies pour réduire le mutisme dans lequel sont enfermées un nombre encore trop grand de victimes.

Le secret est d’autant mieux gardé que la situation violente se vit dans l’intimité. En réalité, pour que la violence soit déclarée, il faut qu’elle soit reconnue comme telle, il faut pouvoir l’exprimer. Or les problèmes que pose la vie sexuelle au sein du couple s’enlisent le plus souvent dans le magma des incompréhensions entre les conjoints.

Toutes les femmes n’ont pas, dans la lignée des féministes, dénoncé l’institution matrimoniale, l’oppression des femmes et leur exploitation sexuelle, et revendiqué la libre disposition de leur corps. Pour que la reconnaissance du viol conjugal soit effective, il faut combattre le stéréotype de la frigidité féminine et de l’irrépressible désir masculin, ainsi que l’idéologie du don de son corps, par amour.

D’une façon générale, quel qu’en soit le cadre, les atteintes sexuelles étaient largement restées cachées, ce blocage est renforcé lorsqu’elles sont en situation de dépendance par rapport aux auteurs de sévices, et que ceux-ci sont des conjoints. Les femmes qui vivent avec un homme violent ont tendance à nier le problème, à la fois parce qu’elles croient sincèrement que cela va s’arranger et parce qu’elles ne peuvent avouer cette violence subie, donc implicitement acceptée : en plus de la honte et de la culpabilité, l’impression que le fait d’en parler risque d’aggraver les choses, la peur des réactions du conjoint les contraignent à cacher leur souffrance. A cela peuvent s’ajouter des sentiments confus : protection de l’image de la famille unie, amour conjugal ou amour filial.