L’Assemblée nationale du Vietnam a récemment promulgué un grand nombre de lois200. Dans cette partie, nous n’abordons que les textes normatifs qui ont modifié de façon fondamentale la valorisation des forces de production au service du développement socio-économique et le développement des villages artisanaux. Il s’agit de la Constitution de la République Socialiste du Vietnam de 1992 et des lois concernant les entreprises et les sociétés de 1999 et de 2005.
Depuis janvier 1986, l’Assemblée Nationale du Vietnam a promulgué 211 lois (et un grand nombre de textes réglementaires ont suivi). Parmi ces lois, certaines eu un impact plus ou moins grand sur le développement des activités de production des villages artisanaux (et sur les entreprises et les familles d’artisans implantés dans ces villages). On peut ainsi citer : la Loi foncière, la Loi sur les sciences et les technologies, la Loi sur la faillite… Mais ce sont la Constitution de 1992 et les lois sur les entreprises de 1999 et de 2005 qui ont contribué de façon décisive à l’amélioration de l’environnement des affaires au Vietnam.