4.1.1 La reconnaissance de nouveaux acteurs de l’économie

Bien que les éléments constitutifs d’une économie marchande à plusieurs composantes soient apparus entre 1986 et 1992, ils n'ont été officiellement reconnus qu'en 1992 par la nouvelle Constitution201.

Au niveau macroéconomique, la Constitution de 1992 affirmait que l’économie du Vietnam était une « économie marchande à plusieurs composantes à orientation socialiste qui fonctionne selon le mécanisme du marché et qui est soumise à la gestion de l’État »202.

Elle supprimait le monopole du secteur public et l’économie collective en légitimant la participation de cinq types d’acteurs économiques : « les acteurs d'État, les acteurs collectifs, les individus, les acteurs relevant du capitalisme privé et les acteurs relevant du capitalisme d'État »203. L’État vietnamien reconnaissait ainsi officiellement les acteurs économiques individuels et les acteurs relevant du capitalisme privé.

La Résolution de 2001 amendant la Constitution de 1992204 réaffirme « les politiques visant à développer une économie de marché à l'orientation socialiste » reposant sur une « structure économique à plusieurs acteurs » et aux cinq acteurs susmentionnés, elle ajoute « les acteurs relevant du capitalisme de petite taille, du capitalisme privé ou d'État, ou bénéficiant d’investissements étrangers réalisés sous toute forme ». Une disposition nouvelle prévoit un traitement équitable des acteurs économiques : « L’ensemble des acteurs économiques sont des éléments constitutifs importants de l'économie de marché à l'orientation socialiste »205.

Notes
201.

Le Viêt Nam a connu quatre Constitutions différentes (1946, 1959, 1980, 1992). La Constitution actuelle a été adoptée par l’Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam le 15 avril 1992.

202.

Article 15 de la Constitution de la République Socialiste du Vietnam de 1992.

203.

Article 16, ibid..

204.

Cf.Résolution N° 51/2001/QH10 du 25 décembre 2001 de l'Assemblée Nationale portant amendement de certains articles de la Constitution de la République Socialiste du Vietnam

205.

Article 16 de la Constitution de 1992 révisée en 2001.