Une autre politique qui contribue largement au développement des activités de production dans les zones rurales est contenue dans le Décret du Gouvernement No 66/2006/ND-CP du 7 juillet 2006. Ce décret reprend les grandes lignes tracées par l’arrêté No132/2000/QD-TTg bien qu’il porte davantage sur les bénéficiaires du développement rural (du fait d’une définition différente des activités de production) et que les questions traitées soient plus nombreuses. Ce décret considère comme activités de production244 :
Il convient de souligner que cette politique ne s’intéresse pas exclusivement aux acteurs participant directement à la production et au commerce : il s’applique à des acteurs opérant dans les domaines indirectement concernés comme les services de transport ou la formation professionnelle. Ce Décret traite de problèmes relatifs à la production des zones rurales que les autorités locales étaient incapables de résoudre avant son entrée en vigueur. Il s’agit notamment de l’aménagement et du contrôle de la qualité des produits.
Concernant l’aménagement de la production, le Décret confie au Gouvernement (via le ministère de l’Agriculture et du Développement rural) la responsabilité d’élaborer des plans globaux d’aménagement des activités de production dans les zones rurales sur l’ensemble du territoire du Vietnam. Ces plans doivent suivre les objectifs d’industrialisation et de modernisation du pays. Les Comités populaires provinciaux sont chargés de l’élaboration des plans locaux d’aménagement des activités de production dans les zones rurales. Le Décret impose l’obligation de rendre compatibles les plans d’aménagement de provinces voisines ; les plans d’aménagement de chaque province doivent respecter les plans globaux d’aménagement. Ces plans devraient permettre de développer la concertation entre les localités : en effet l’expérience du développement des pôles industriels concentrés et des groupements de villages artisanaux prouve que les localités, lorsqu’elles souhaitent attirer davantage d’investissements, adoptent des politiques incitatives qui rendent la concurrence déloyale. De même, il arrive que deux villages voisins bénéficiant de conditions géographiques et naturelles similaires ne coopèrent pas dans la construction de l’infrastructure (l’installation d’un système de conduite d’eau par exemple).
Concernant le contrôle de la qualité des produits, il faut savoir qu’il s’agit d’une question vitale pour le développement des activités de production. En effet, peu de villages artisanaux ont une marque commerciale reconnue. L’activité commerciale des villages est plutôt dispersée et spontanée. La qualité des produits fabriqués dans les zones rurales n’est pas soumise à un contrôle strict et unifié, ce qui fait obstacle à leur exportation. Le village de Da Hoi, spécialisé dans l’affinerie du fer, est actuellement confronté à des difficultés pour évaluer la qualité de ses produits ; les producteurs de ce village doivent faire appel à des centres d’évaluation de la qualité des produits implantés à Hanoï. De même, les artisans de Bát Trangenvoient souvent leurs produits céramiques (les couverts en porcelaine par exemple) à Hanoï ou à l’étranger pour des tests de qualité, car pour l’exportation vers l’Union Européenne ou au Japon, ces produits sont tenus de répondre à des normes de qualité imposées. Bien que les dispositions du décret aient une portée très générale, elles attribuent aux Comités populaires provinciaux la responsabilité de contrôler et de surveiller la qualité des produits. Il est à noter ici que ce sont ces comités qui ont compétence pour reconnaître à une des localités de la province la qualification de village artisanal ou de village traditionnel.
Le décret de 2006 prévoit en outre un certain nombre de politiques incitatives :
(i) Préservation et développement des villages artisanaux : les autorités, à chaque niveau, affectent un budget à ces actions en se basant sur la situation de leur localité. L’État encourage la préservation et le développement des villages artisanaux traditionnels, la création de nouveaux villages artisanaux et l’intégration du développement des villages artisanaux dans celui d’autres activités économiques, comme le tourisme.
(ii) Superficie réservée à la production : c’est un point crucial pour le développement des activités de production, dans les zones rurales en général et pour l’industrie en particulier. En effet, peu d’unités de production disposent d’une superficie leur permettant d’étendre leur production. À cela s’ajoutent les contraintes budgétaires. Pour améliorer la situation, le Décret autorise les comités populaires de tous les échelons à « élaborer des plans d’aménagement incluant la construction ou le regroupement de villages artisanaux qui satisferont aux exigences du développement de la production, de la protection de l’environnement, du renforcement des liens entre la production et la consommation ». Ces plans locaux doivent s’intégrer dans les aménagements réalisés par chaque province245. Par ailleurs, le Décret incite les personnes physiques et morales à investir dans le développement de l’infrastructure des groupements de production artisanale.
(iii) Octroi des crédits : les autorités publiques doivent affecter une partie de leur budget au développement de l’infrastructure et à l’assainissement de l’environnement au profit des villages artisanaux ou des groupements de production artisanale. Concernant la promotion commerciale, des conditions favorables seront créées en faveur des villages artisanaux pour l’élaboration de leur marque commerciale.
(iv) Introduction des savoir-faire techniques dans la production : les faiblesses sont nombreuses dans ce domaine. Le Décret encourage les unités de production à accélérer l’introduction des connaissances techniques dans leur production et à mener des travaux de recherche et de développement des produits. Les localités peuvent y consacrer une partie des fonds destinés au développement des secteurs agricole et sylvicole.
(v) Formation de la main d’œuvre : le Décret prévoit qu’une partie du budget des localités sera affectée à cette action. Il encourage les formations sur place dispensées par les artisanssur le lieu de production. Les apprentis sont privilégiés dans l’accès au crédit ou sont dispensés des frais de formation.
Dans l’ensemble, le Décret No 66/2006/ND-CP du 7 juillet 2006 répond bien aux exigences du secteur. De nombreuses faiblesses et lacunes des foyers d’artisans et des unités de production sont résolues par ses dispositions.
Cependant, lorsque plusieurs activités de production se concentrent dans un même lieu pour former des villages artisanaux ou des groupements de villages artisanaux, de nombreuses questions juridiques se posent. Il manque des textes normatifs spécifiques pour régir les villages artisanaux et les groupements de production artisanale – complètement différents des pôles industriels concentrés. Pour le moment, chaque province a sa propre définition des groupements de production artisanale, basée sur les conditions locales.
Voir le Décret No66/2006/ND-CP du Gouvernement vietnamien sur le développement des activités de production dans les zones rurales.
Ibid..