1.1 Les autorités locales

Diverses autorités locales de niveau hiérarchique différent interviennent dans le district de Bát Trang. Il existe trois niveaux : la province, le district et la commune. Les provinces vietnamiennes sont conduites par un Conseil populaire, élu par la population, assisté d'un Comité populaire qui en est l'exécutif. Cette organisation – qui reprend celle du gouvernement central – est la même pour les subdivisions inférieures, le district et la commune.

Les Comités populaires ont pour tâche d’exécuter la Constitution, la Loi, les décisions prises par les autorités supérieures et les décisions du Conseil Populaire du même niveau (province, district ou commune).

La répartition de la responsabilité entre les niveaux administratifs est claire dans le domaine du développement économique et industriel. Outre leurs responsabilités générales de gestion confiées par la Loi, les autorités provinciales ou municipales ont pour tâche de prendre des décisions concernant le développement économique de leur circonscription. Les autorités des districts et des communes se chargent de réaliser ces décisions.

Concernant les compétences du Comité populaire provincial, l’article 14 de la Loi sur l’organisation du Conseil populaire et du Comité populaire²⁵⁷ entrée en vigueur en 1994 indique qu'il doit :

• élaborer le plan d’aménagement et de développement des industries de la province ;
• participer à l’élaboration des plans de production industrielle nationaux et régionaux ; réaliser les plans et les projets de développement industriel, de construction et de développement des zones industrielles et des zones franches ;
• développer des établissements de traitement des produits agricoles, sylvicoles et aquatiques ainsi que d’autres établissements de production industrielle ;
• diriger la construction et le développement des complexes industriels et commerciaux dans les localités relevant de la province ;
• développer des métiers et des villages de métiers traditionnels dans la province ;
• assumer la gestion administrative concernant les établissements de production industrielle localisés dans la province ;
• assurer les activités de protection des ressources naturelles de la province, contrôler les activités d’exploitation dans la localité ;

Concernant les compétences du Comité populaire au niveau des districts, l’article 44 de la Loi de 1994 précise qu'il doit :

• prendre part à l’élaboration des plans de production industrielle proposés par les autorités provinciales, qui seront développés dans le district ;
• développer des établissements de production industrielle dans les communes et le chef-lieu du district sous la direction du Comité populaire de la province ;
• développer des métiers et des villages de métier traditionnels, et la production de marchandises ayant une haute valeur de consommation et d’exportation.
• La compétence des Comités populaires de la commune est précisée dans l’article 67 ; ils doivent :
• gérer l’exploitation et le développement des divers secteurs de la localité ;
• diriger l’application des progrès scientifiques et technologiques dans le développement de nouveaux secteurs, avec pour objectif de créer des emplois, d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie des habitants de la localité.

Les autorités du district et de la commune jouent donc un rôle de coordinateur dans l’application des décisions approuvées par les autorités supérieures²⁵⁸. Elles dépendent des plans établis par les autorités supérieures, pour les activités de développement commercial et pour les questions budgétaires. Cependant, les autorités des trois niveaux contribuent de façon différente au développement des districts industriels.

L’organisation et le fonctionnement des administrations sont déterminés par la Loi de 1994. Le Comité populaire est le représentant des autorités locales, pour chaque échelon. Les membres du Comité sont nommés par le Conseil populaire. Il comprend un Président, des Vice-présidents et des membres du Comité. Le nombre des membres varie entre 9 et 11 au niveau provincial (il va jusqu’à 13 pour les municipalités de Hanoï et de Ho Chi Minh-ville)²⁵⁹. Ce nombre varie de 7 à 9 au niveau des districts et de 5 à 7 pour les communes. Le gouvernement décide du nombre de Vice-présidents de chaque niveau. Les membres du Comité populaire se réunissent au moins une fois par mois. Toutes les décisions du Comité ne sont valables que si elles sont approuvées à la majorité²⁶⁰. Ainsi sont votés²⁶¹ :

• l’agenda du Comité ;
• les plans d’investissement, de développement socio-économique, les prévisions budgétaires, le bilan budgétaire annuel et les fonds de réserve – pour soumission au Conseil populaire ;
• les mesures pour la réalisation des décisions du Conseil populaire concernant le développement socio-économique, l'approbation du rapport soumis au Conseil populaire ;
• les projets d’établissement, de fusion ou de dissolution des services relevant du Comité populaire, le rajustement de la délimitation des frontières administratives dans la localité.

Les Comités populairesprovinciaux sont assistés par des services (le Service du Plan et de l’Investissement, le Service des Finances…), ceux des districts par des bureaux (par exemple, le Bureau chargé du Plan et de l’Investissement) et ceux des communes par des cellules. Ces Services, bureaux et cellulessont chargésd’exécuter la gestion administrative et d’assurer la coordination administrative entre tous les échelons²⁶².Chaque Comité populaire gère son organisation et son personnel. Le Comité du niveau supérieur s’occupe de la gestion concernant l’expertise. Des services spécialisés ont été créés à tous les échelons, du niveau central au niveau local. Cependant, la décision d’établir tel ou tel service est fonction des conditions géographiques et économiques de chaque circonscription. Par exemple, certaines provinces situées à l’intérieur des terres n’ont pas de département desproduits aquatiques parce qu’elles n’ont pas de secteur économique maritime ; les districts en milieu urbain n’ont pas de bureau de l’Agriculture et du Développement rural – à l’inverse des districts situés dans des zones rurales.Cette différence dans l’organisation des administrations urbaine et rurale est importante.

Concernant l ’assistance au développement des districts industriels, comme celui de la commune de Bát Trang, différents échelons jouent un rôle :

• pour la mise en oeuvre des politiques nationales concernant le développement de l’industrie dans les zones rurales, le développement des PME et du secteur privé ;
• pour la mise en œuvre du plan d’aménagement et de développement des villages de métier dans la ville ; le Comité populaire de Hanoï a mis en place un tel plan, qui concerne directementle village de Bát Tranget d’autres villages du district de Gia Lam ;
• faire construire des infrastructures de base comme le réseau électrique, les voiries, ou installer une zone de production concentrée (comme celle récemment mise en place à Bát Trang).
• créer des associations : l’Association des producteurs de céramique de Bát Trang, a été créée pour fournir des informations aux entreprises dans le but d’améliorer la compétitivité des produits.

Dans les années 90,les autorités communales de Bát Trang se concentraient essentiellement sur le développement agricole et les organisations sociopolitiques. L’agriculture était alors considérée comme le secteur le plus important de l’économie nationale, aussi, si une localité privilégiait le développement d’autres secteurs, elle ne pouvaitbénéficier des actions prioritairesdécidées par les autorités supérieures.

À la fin des années 90, les autorités de Bát Trangont commencé à prêter attention à l’accélération de l’industrie artisanale, aux programmes administratifs en cours et à la mise en oeuvre des politiques du PCV. Elles ont élaboré un plan d’aménagement pour accélérer la production – conforme à la loi et convenant aux spécifités de la localité.Dès que ce plan a été approuvé, les autorités du district de Gia Lam et celles de la commune de Bát Trang, avec l’aidede services de conseil, ont dressé un projet de construction d’un centre commercial et un projet d’aménagement d’une zone concentrant les activités de production de la céramique. Parallèlement, des séminaires sur l’e-commerce, sur l’utilisation des fours à gaz ont été organisés. Les autorités locales ont aussi créé des conditions d’accès aux crédits favorables aux producteurs. L’année 2005 atteste du grand intérêt porté par les autorités locales à la fourniture de biens collectifs nécessaires à la production, avec la construction d’une voie de communication et d’un réseau d’éclairage, d’un montant total de 6,4 milliards de dôngs.