2.2.2 Les initiatives locales en faveur du développement des villages de métier

En application de politiques nationales importantes relatives à l'assistance au développement des industries artisanales et des villages de métier (cf. Chapitre 3), les provinces – parmi lesquelles on doit citer en particulier Bac Ninh, Ha Tay333 et Nam Dinh – ont élaboré des politiques concrètes visant à créer un environnement propice aux activités de production au niveau provincial.

Dès la fin des années 1980, la province de Bac Ninh (au nord est de Hanoï) a commencé à mettre en œuvre des plans d'aménagement de terrains en faveur du secteur de la production. Cet aménagement est considéré comme l’une des premières mesures ayant exercé un impact direct sur le développement des villages de métier. L'aménagement des villages de métier de Bac Ninh est associé au développement de l'aspect culturel des villages. La Résolution n° 02-NQ/TU publiée le 10 juillet 2006334 par la cellule provinciale du Parti communiste de Bac Ninh préconise que « des investissements doivent être concentrés dans la construction et le développement des zones et districts industriels ». Cette exigence constitue l'objectif premier qui doit permettre à la province d'atteindre son objectif global de modernisation en 2015.

Ha Tay est une province où les métiers artisanaux ont une longue tradition. C'est pourquoi une Résolution du XIIIe Congrès du Parti communiste de la province charge les autorités provinciales de « renforcer la direction, développer les métiers, créer de nouveaux métiers portant sur le traitement des produits agricoles et sylvicoles et sur la fabrication des produits artisanaux destinés à l'exportation », et ce dans le but de faire des métiers artisanaux un secteur économique fort contribuant de façon majeure au développement socio-économique de la province. Ha Tay est une province essentiellement agricole, le développement des villages de métier est l'une des stratégies de développement les plus rapides permettant la réussite du processus de modernisation local. Reprendre et développer les métiers artisanauxfigure aussi parmi ses objectifs de développement pour améliorer le revenu des habitants et créer des emplois pour ceux qui vivent dans les zones rurales. Suivant les orientations déterminées par la cellule provinciale du Parti, les autorités locales ont lancé des actions concrètes pour :

  • compléter, consolider la gestion de l'État dans le domaine des industries artisanales,
  • aménager des groupements de production des industries artisanales,
  • construire des infrastructures pour le secteur de la production,
  • attirer des investisseurs par la publication de politiques favorables.

Concernant la gestion administrative dans ce domaine, il n'existe pas un modèle de gestion commun applicable à toutes les provinces. Certaines provinces délèguent ce travail au Comité provincial d'administration des zones industrielles335 (Ha Tay), d'autres provinces demandent aux autorités des districts de l'assumer (Bac Ninh, Nam Dinh). La province de Ha Tay a approuvé le plan de création et de développement jusqu'en 2010 de plus de 202 districts industriels de villages de métier d'une superficie totale de 1 291,2 hectares. Plus de 45 de ces districts industriels ont vu le jour à l'heure actuelle. Dans la province de Bac Ninh, la construction de 21 zones industrielles de villages de métiers a été approuvée, et les infrastructures et ateliers sont déjà construits dans 9 d'entre elles. Les zones industrielles des villages de métiers de Chau Khe, Dong Quang, Dinh Bang I, Dinh Bang II, Phong Khe, Vo Cuong I ont loué 100 % de leurs terrains aménagés à 463 entreprises dont les capitaux enregistrés s'élèvent à 527,97 milliards de VND et 1,3 millions de USD.

Les provinces font preuve d’autonomie et sont actives dans l’assistance aux entreprises afin d’attirer des investisseurs. Plusieurs politiques d’aides ont été mises en place, les plus fréquentes étant :

  • des loyers avantageux pour les terrains,
  • des exemptions ou réductions de loyer336,
  • des indemnités et des dédommagements lors des évacuations de terrains ;
  • des aides financières pour la formation professionnelle destinées aux travailleurs locaux ;
  • une réduction partielle des impôts sur les sociétés pour les entreprises qui investissent dans les zones et districts industriels durant les premiers temps.

La province Nam Dinh offre tous ces avantages et ajoute des aides concrètes supplémentaires. Pour la construction des infrastructures dans les zones et districts industriels, les entreprises se voient accorder une aide financière de la province équivalant à 50% de la valeur des travaux. L'autre moitié du financement est assurée par le budget des districts, des communes et des entreprises. Les politiques de la province Nam Dinh se distinguent de celles des autres provinces car elles permettent aux entreprises, une fois le contrat de bail signé, d'hypothéquer la valeur de leur droit d'usage du terrain pour obtenir des prêts des établissements de crédits.

La municipalité de Hanoï a elle aussi mis en place des politiques d'aide en faveur des entreprises implantées sur son territoire. En 2001, elle a publié un plan d'aménagement incluant 5 districts industriels de villages de métier – dont ceux des communes de Bát Trang(céramiques et porcelaines), Lien Ha, Van Ha, Tan Trieu et Kieu Ky. La municipalité se charge de la construction des infrastructures, de l'alimentation en électricité, en eau et accorde une aide financière de 30 % du montant nécessaire à l'évacuation des terrains. Mais pour des raisons diverses, ce projet n'a pas été réalisé au rythme prévu ; entre-temps la production se réalise encore au sein des quartiers d'habitation. La décision N° 44/2008/QĐUB du Comité populaire de Hanoï (10/7/2008) confie au Comité populaire du district lagestion des clusters artisanaux. Ce comité a pour responsabilité d’identifier l’entité capable de gérer et de maintenir le fonctionnement des clusters artisanaux.

En comparaison avec d'autres provinces, les politiques d'aide de Hanoï en faveur des villages de métier sont plus diversifiées et plus larges : elles ont permis de résoudre certaines difficultés majeures des villages de métier, comme l'accès à l’information, la formation professionnelle, l'application des nouvelles technologies dans la production... Dans un texte très récent récent, la municipalité de Hanoï a déterminé les établissements qui remplissent les conditions pour obtenir une aide financière 337:

  • Les petites et moyennes entreprises, qui sont créées et fonctionnent conformément à la Loi sur les entreprises ;
  • Les coopératives, qui sont créées et fonctionnent conformément à la Loi sur les coopératives ;
  • Les commerces familiaux, qui fonctionnent conformément au Décret N°88/2006/ND-CP du Gouvernement sur l'immatriculation au registre du commerce338.

Concernant l’espace de production, la municipalité de Hanoï encourage les Comités populaires des districts à établir – en suivant le plan d'aménagement des sols – des plans de développement des métiers et des villages de métier, des districts industriels et des industries artisanales. La municipalité encourage aussi l'attribution de terrains à des organismes, à des particuliers et à des unités de productions qui réalisent – dans le respect du plan d’aménagement municipal – des investissements dans la construction des infrastructures des villages de métier, des districts industriels. Les autorités municipales proposent aussi des mesures d'aide concrètes en faveur de la formation des ressources humaines : des activités de formation professionnelle, d'enseignement local des métiers sont financées par Hanoï grâce aux ressources financières du programme municipal en faveur de du travail et de l’emploi. Les entrepreneurs et les propriétaires d’ateliers artisanaux ont le droit de participer à des formations et à des stages de perfectionnement des compétences de gestion, dont les frais sont pris en charge par la municipalité.

Les politiques de développement des industries artisanales de Hanoï se distinguent aussi de celles des autres provinces en ce qu’elles prévoient des aides dans le domaine des sciences et technologies, afin d'intensifier l'application des progrès techniques et technologiques dans ce secteur. Il s'agit de l’une des nombreuses actions déployées par la municipalité pour promouvoir l’application des résultats de la recherche aux activités des villages de métier. Dans le cadre de cette nouvelle politique, les projets de recherche de qualité, approuvés par les organes compétents, sont financés partiellement (à hauteur de 30 % au maximum).

Pour normaliser progressivement la gestion des entreprises dans les villages de métier, Hanoï accorde également une aide financière de aux entreprises appliquant un système de gestion de la qualité conforme aux normes internationales (30 millions de VND pour la norme ISO 9001 :2000, TQM ; 60 millions de VND maximum pour la norme HACCP ou ISO 14000).

Les petites unités de production artisanales sont aussi aidées financièrement pour la promotion commerciale et la construction de leur label, pour accéder aux informations sur le marché. Et des informations sur les villages de métiers sont rédigées et publiées sur les sites Internet d’Hanoï, des services, des branches d'activités et des arrondissements/districts. Les entreprises et ateliers de production dans les villages de métier bénéficient d'une aide financière s'élevant à 70 % des sommes engagées pour la construction de leur label, de la recherche d'une raison sociale à la conception du logo, de la gestion et la maintenance du label. La promotion commerciale recouvre trois type d’action : (i) la location de stands lors des expositions et des foires nationales est financée par la municipalité (à 100 % pour les manifestations au Vietnam et à 50 % pour les expositions et foires à l'étranger). (ii) Les informations relatives aux industries artisanales peuvent être consultées sur la page électronique de Hanoï. (iii) Les entreprises peuvent exposer gratuitement leurs produits dans le Centre du commerce de la Hanoï.

Notes
333.

Il est à souligner que depuis le 1er août 2008, la province de Ha Tay et certains districts des provinces Hoa Binh et Vinh Phuc sont devenus une partie de la municipalité de Hanoï. Hanoï est la capitale du Vietnam.

334.

Résolution N° 02-NQ/TU du 10/7/2006. On provincial programme on hunger eradication and poverty reduction (HEPR) for 2006-2010.

335.

C'est un organe de gestion des zones industrielles créé par le Gouvernement.

336.

Les entreprises des zones industrielles de la province de Bac Ninh sont exemptées du loyer des terrains pendant les dix premières années et bénéficient d'une réduction de 50 % pendant les années suivantes. Pour la province de Nam Dinh, les entreprises sont dispensées de payer un loyer pendant les deux premières années, et une réduction de 30 % est appliquée pendant les 5 années suivantes. En outre, l'entreprise bénéficie d'une réduction de 10 % si elle paie en une fois son loyer pour 5 ans consécutifs (la réduction est de 20 % pour 10 ans, 30 % pour 15 ans, 40 % pour 20 ans, 50 % pour 30 ans).

337.

Décision N° 22/2008/QDUB du 2 mai 2008 sur les politiques d'assistance en faveur du développement des métiers et des villages de métier de Hanoï.

338.

Selon ce décret, les commerces familiaux sont crées par un individu citoyen ou par un groupe de personnes, ou une famille ; une seule adresse est enregistrée ; le nombre d’employés est de 10 au maximum ; le sceau commercial n'est pas autorité ; le propriétaire du commerce est responsable des activités sur tous ses biens durant ses activités. Les familles à bas revenu pratiquant des activités d'agriculture, de sylviculture, d’aquaculture, de production de sel, de commerce ambulant, de transport, de fourniture de services, ne doivent pas être enregistrées. Les Comités populaires des provinces et des municipalités fixent le seuil de revenu à partir duquel l’enregistrement est obligatoire. (cf. Article 36 du Décret 88/2006/ND-CP du 29 août 2006).