2.2 De l’introduction de nouveaux acteurs au changement des règles du jeu

2.2.1 La diversification des formes d'entreprise : l’élargissement du terrain du jeu

Avant que la politique de renouveau soit confirmée en 1986 et que la propriété privée soit reconnue par la Constitution de 1992, la production à Bát Trangdépendait essentiellement des familles, des coopératives et des entreprises publiques. Pendant cette période, les produits de Bát Trang étaient exportés, mais surtout vers les marchés des pays socialistes, et la quantité exportée restait modeste. À cette époque, seules les entreprises étatiques pouvaient exporter, et la situation était la même à Bát Trang,où la valeur des exportations annuelles était estimée à environ 5 000 roubles/USD. La première entreprise publique a été créée à Bát Trangen 1959 sous le nom d’Entreprise de céramique et poterie de Bát Trang. Plusieurs coopératives ont vu le jour par la suite : Hop Thanh (1962), Hung Ha (1977), Hop Luc (1978), Thong Nhat (1982), Anh Hong (1984), entreprise de production de l'armée X51 (1984) et entreprise X54 de la Circonscription militaire de la capitale (1988). Avant le Doi Moi, le secteur public et l'économie collective avaient pris toutes les places.

Suite aux changements institutionnels au début des années 90 (notamment la publication de la nouvelle Constitution et de la Loi sur les entreprises), plusieurs formes d'organisation de la production sont nées. Les coopératives ont rencontré beaucoup de difficultés, car incapables de s'adapter aux changements du marché. À Bát Trang, seules deux coopératives ont des résultats encourageants à l'heure actuelle grâce à leur restructuration de la production. Les entreprises publiques pourront maintenant se transformer en sociétés par action simplifiée. Le bon développement du secteur privé est à souligner avec la création de 40 entreprises de toutes sortes en 2006, sans compter les nombreux ménages qui fonctionnent comme des entreprises familiales.

‘Il y a quelques raisons pour la création d'une entreprise. D'abord, à la demande d'un certain nombre de clients qui demandent des exportations. Notre famille a créé alors une entreprise pour avoir le statut d'une personne morale, et pour que la production soit concentrée dans le cadre de la famille. Ensuite, comme le gouvernement encourage la fabrication des produits artisanaux d'art, nous avons créé notre entreprise la même année. Mais les membres ne sont pas très nombreux en réalité. Pour faciliter le fonctionnement de l'entreprise, l'oncle de ma femme en est le fondateur, ma belle-mère est le président du Conseil d'administration, ma femme est le vice-directeur, je m'occupe du service commercial. Comme c'est dans le cadre d'une famille, le personnel est limité entre membres de la famille et n'est pas développé. (Entretien N° 10, Entreprise)’

Les modifications importantes apportées à la Constitution ont encouragé l'essor du secteur privé au Vietnam dès le milieu des années 1990. Nous n'analyserons pas de façon approfondie ces modifications mais nous citerons quelques articles modifiés dans les Constitutions de 1980, 1992 et dans la version amendée de la Constitution 1992, pour montrer que la perception du secteur privé par les autorités nationales a changé, et que son statut a fait l’objet d’améliorations significatives475 des textes. Des modifications majeures apparaissent dans les Constitutions de 1980 et 1992. La révision ultérieure a contribué à résoudre les problèmes qui se posent dans la vie réelle. Elle a supprimé les obstacles majeurs de la réforme et développement économique.

Concernant le secteur privé, il convient de mentionner trois changements essentiels. La propriété privée est reconnue pour la première fois au Vietnam par la Constitution 1992 ; ce qui garantit que les entreprises privées ne seront pas nationalisées – comme le prévoyait la Constitution de 1980. Le régime économique à deux acteurs (acteurs économiques de l’État et acteurs économiques collectifs) s’est transformé en économie à plusieurs acteurs. Enfin le secteur économique privé est reconnu par la Constitution 1992 et sa version amendée, et ses acteurs sont libres de choisir leurs formes d'organisation de production et de commerce conformément à la loi. Ce point qui n'avait jamais été abordé auparavant476.

Après la révision de la Constitution, plusieurs lois relatives aux entreprises ont été promulguées pour institutionnaliser les diverses formes d'entreprise, ce qui encourage davantage les entreprises à se présenter sur le terrain du jeu.

Les formes d'organisation de la production et du commerce du Vietnam sont désormais :

  • l’entreprise privée
  • la société à responsabilité limitée (SARL)
  • la société en nom collectif
  • la société par actions
  • la joint-venture
  • la société à capital 100 % étranger
  • la coopérative.
Tableau 6.1  Modifications constitutionnelles relatives aux entreprises en 1980 et 1992
Constitution de 1980 Constitution de 1992 Constitution de 1992, version révisée
Propriété Développer l'économie nationale a deux acteurs principaux : acteurs économiques d'État dont le propriétaire est le peuple entier et acteurs économiques collectifs dont le propriétaire est la collectivité des travailleurs 477
Développer l'économie des marchandises à plusieurs acteurs suivant l'économie de marché sous le contrôle de l'État à l'orientation socialiste. Les formes de propriété comprennent : propriété du peuple entier, propriété collective, propriété privée 478
Développer l'économie de marché à l'orientation socialiste. La structure économique à plusieurs acteurs se fonde sur le régime de la propriété du peuple entier, de la propriété collective et de la propriété privée 479
Structure économique L'économie étatique joue le rôle primordial et dont le développement est prisé 480 L'économie étatiqueest renforcée et développée, notamment dans les domaines et secteurs fondamentaux, et joue le rôle primordial dans l'économie nationale 481 Les acteurs économiques d'État se renforcent et se développent, notamment dans les domaines et secteurs fondamentaux. Ils jouent un rôle directeur et deviennent avec les acteurs économiques collectifs, le fondement de l'économie nationale 482
Secteur privé Nationaliser (sans dédommages intérêts) les unités économiques des propriétaires terriens sous la féodalité, des bourgeois capitalistes 483
Les acteurs économiques individuels ou relevant du capitalisme privé peuvent choisir librement la forme d'organisation de leurs activités de production et de commerce sans aucune limitation relative à leurs tailles. L'économie mise en œuvre dans le cadre familial est encouragée à se développer 484
idem. Constitution 1992

Il est à souligner que, depuis le début des années 90, les réformes juridiques contribuent également à la création d'un terrain de jeu commun pour ces entreprises de formes différentes. Avant 2005, le fonctionnement des entreprises était régi par plusieurs lois. À partir du 1er juillet 2006, toutes les formes d'entreprises, tous les acteurs économiques (à l'exception des coopératives qui sont régies par la Loi sur les coopératives) sont toutes régies par la Loi des entreprises.

L'essor du secteur privé, décrit par Per Ronnas,485prend deux caractéristiques : un mouvement vigoureux de création des entreprises et des changements au sein des entreprises existantes. Cette étude montre que la taille et le capital des jeunes entreprises s'accroissent de façon notable par rapport aux résultats obtenus lors des études réalisées en 1991 et 1997. Parmi les entreprises interviewées en 1991, le statut légal de certaines d'entre elles n’est plus le même. Environ 0,9 % des entreprises familiales interrogées en 1991 se sont transformées en entreprises privées en 1997 et 1,8 % d'entre elles ont opté pour la forme de SARL. Selon les estimations des auteurs, 2 à 3 % des familles ont créé leur entreprise pendant la période de 1991-1997. ADB (2004) a fait le bilan de cette transformation comme suit486:

Figure 6.3 Processus de formalisation
Figure 6.3 Processus de formalisation

Source: ADB (2004), ibid. p. 5

La transformation des ateliers familiaux en entreprises d'autres formes est plus en plus fréquente dans les villages de métier. Le scénario de développement des entreprises privées traduit de façon claire la transformation des acteurs participant au processus de production dans le but de répondre aux nouveaux besoins du marché.Nous pouvons affirmer que les entreprises privées présentes actuellement à Bát Trangsont à l’origine des ateliers familiaux. Après avoir accumulé suffisamment de capital et de capacité de production, les entrepreneurs choisissent une forme d'organisation de production plus appropriée. Une fois que l'entreprise est créée, ses échanges sont facilités et le plus important est que les entreprises entrent directement en contact avec les clients étrangers – sans plus passer par les intermédiaires dont ils avaient besoin avec le statut d’entreprise familiale. La plupart des entrepreneurs interrogés dans le cadre de notre étude ont parlé de cette transformation.

‘Avant, c'était seulement un atelier de production, mais je [il s’agit d’une femme] fabriquais des produits et les vendais ensuite. Il me fallait alors une entreprise, je l’ai fait moi-même, sans coopérer avec d'autres personnes. Il faut une entreprise pour exporter des produits. Le client refuse d'acheter si on passe par des intermédiaires, le client me passe des commandes, il me faut avoir le statut d'une personne morale pour signer le contrat avec lui. (Entretien N° 47, Entreprise) ’ ‘Comme je l'ai dit au début, la difficulté est : comment faire pour pouvoir être en contact direct avec les clients étrangers, chercher à comprendre leurs goûts et attentes sans recourir aux intermédiaires, afin de promouvoir la production, multiplier les marchés et répondre aux besoins de production, tout cela nous amène naturellement à créer notre entreprise. (Entretien N° 13, Entreprise)’ ‘Lors de la création de notre entreprise, nous avons trouvé que les formalités étaient assez simples. Passer de la production en famille à la production en entreprise, les choses deviennent plus simples, la fiscalité, les factures... Dans le cadre de la famille, le travail est contraint, il n'y a que de la sous-traitance, on réalise les commandes des grandes sociétés. Les clients préfèrent aussi les entreprises parce qu'elles ont le statut de personne morale. (Entretien N° 1, Entreprise)’

Nous pouvons donc considérer la transformation de la production familiale en PME comme l'une des stratégies des fabricants de Bát Trang. Cette transformation répond aux besoins du marché et prouve l'adaptabilité des ateliers de production au nouvel environnement des affaires ; elle peut être qualifiée de processus de formalisation du secteur privé487 à Bát Trang. Le développement des formes d'entreprise à partir des ateliers familiaux marque un progrès dans le processus de normalisation des échanges commerciaux. Cette action assure que toute la relation est régie par la loi. Le passage d'un atelier familial à une entreprise permet à l'entreprise de contacter directement les clients étrangers, et lui apporte des avantages relatifs au recrutement de la main d'œuvre, au développement de l'entreprise (par l'installation de filiales dans des localités différentes), à la mobilisation des capitaux par l'émission d’actions... Nous pensons que cette action est tout à fait appropriée si on compare le développement de Bát Trangau développement industriel dans lesautres régions du monde. Serge Moscovici488 a fait les mêmes remarques dans son étude sur la reconversion industrielle de la Haute Vallée de l’Aude.

‘« …à quelques exceptions près, les entreprises de chapelleries de feutre de laine sont des entreprises de la région dont les capitaux sont d’origine locale. Ce sont des firmes, qui, au début, étaient de petites affaires qui ont prospéré. Nombreuses sont celles qui ont été créées par des contremaîtres de firmes existantes et qui sont développées. Beaucoup se sont agrandies et se sont transformées en sociétés, société à responsabilité, et société anonyme. Mais elles ont gardé la même structure qu’antérieurement, les actions étant détenues par les membres d’une même famille. » (1961: 91)’

Bref, les relations d'une entreprise seront plus officielles. Pourtant, parallèlement aux avantages cités, les entreprises seront mises sous un contrôle plus strict des organes compétents. Elles devront respecter la loi du travail et les impôts pourront être plus importants. Ces règles visent à protéger les intérêts des travailleurs dans le secteur privé.

Notes
475.

Pour une information plus détaille, cf. chapitre 2.

476.

La Constitution 1980 stipule que les individus exerçant des activités de production de petite taille seront guidés pour devenir membres des coopératives en vue d'une production plus importante.

477.

Article 18, Constitution de la République Socialiste du Vietnam 1980

478.

Article 15, Consitution de la République Socialiste du Vietnam 1992,

479.

Article 15, Consitution de la République Socialiste du Vietnam 1992 (révisée en 2001)

480.

Article 17, Constitution 1980

481.

Article 19, Constitution 1992

482.

Article 19, Constitution 1992 (révisée en 2001)

483.

Article 25, Constitution 1980

484.

Article 21, Constitution 1992

485.

RONNAS Per (1998), The transformation of the private manufacturing sector in Vietnam in the 1990s, Working Paper Series in Economics and Finance No. 241, Stockholm School of Economics.

486.

ADB (2004), Private enterprise formality and the role of local goverment, Discussion paper No. 2, Making maket works better for the Poor. Disponible à http://www.markets4poor.org

487.

ADB (2004), Private enterprise formality and the role of local goverment, Discussion paper No. 2, Making maket works better for the Poor. Disponible à http://www.markets4poor.org

488.

MOSCOVICI S. (1961), Reconversion industrielle et changements sociaux : un exemple : la chapellerie dans l’Aude, Armand Colin, Paris.