Université Lumière Lyon 2
École doctorale : Droit
Faculté de Droit et Science Politique
Équipe de recherche : Droit comparé et international des affaires
Les politiques de transport routier dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
Thèse pour le doctorat en droit public
sous la direction d’Olivier NEGRIN
Présentée et soutenue publiquement en Octobre 2009
Membre du jury :
Olivier NEGRIN, Professeur des universités, Université Lyon 2
Philippe BLACHER, Professeur des universités, Université d’Avignon
Hervé ISAR, Professeur des universités, Université Aix-Marseille 3
Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur des universités, Université Lyon 3
Martin NDENDE, Professeur des universités, Université de Nantes

Contrat de diffusion

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[Dédicace]

‘A la mémoire de mon père OUA ROBENATE,  et en reconnaissance à ma mère GOTIMTI RUTH ;
A Togoumbaye Néhémie ; Dénénodje Nadège ; Djeguemdé Malachie et Dénémadje Elodie pour qui j’espère être un exemple ;
A Doumgar Ernestine et Ida Mwamba Mpuyu pour les peines partagées en commun ;
Au Doyen Olivier NEGRIN qui m’a éclairé de son savoir et de son expérience ;
Que tous reçoivent mes remerciements les plus sincères ! ’

Avant-propos

La construction d’un marché commun en Afrique centrale suscite un bouleversement profond en matière économique, juridique et des politiques publiques. Par conséquent, elle devra occuper une place essentielle dans les politiques de modernisation des administrations et des entreprises. Inspecteur d’Administration Générale au Tchad, nous avons perçu la nécessité de prendre part à ce processus, en présentant une thèse qui se veut plus empirique que théorique (même si un juste équilibre a été constamment recherché entre théorie et empirisme).

Le choix porté sur le transport routier se justifie par le rôle qu’on lui reconnaît pour le développement économique et social de la sous-région. C’est aussi un secteur qui nous permet de faire le lien entre la suite de notre carrière, et les connaissances acquises en sciences juridiques, en ingénierie des programmes de coopération, et en ingénierie de développement local.

La formulation des réponses, toujours provisoires, à partir des outils conceptuels et méthodiques, permet de baliser utilement le chemin que nous souhaitons continuer à explorer pour contribuer à la construction de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.

Abreviations

ACPAfrique, Caraïbes et Pacifiques

AFDAgence française de développement

AMSCOSociété de gestion pour l’Afrique

APDFService de Promotion et de Développement des Investissements en Afrique

APEAccords de Partenariat économique

AUCTMR Acte uniforme relatif aux contrats de transports de marchandises par route

BADBanque africaine de développement

BDEACBanque de développement des Etats de l’Afrique centrale

BEACBanque des Etats de l’Afrique centrale

CCJA Cour commune de justice et d’arbitrage

CECommunauté européenne

CEACommission économique pour l’Afrique

CEEACCommunauté économique des Etats de l’Afrique centrale

CEFEB Centre d’études financières et bancaires

CEMACCommunauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CER Communauté économique régionale

CICOSCommission Internationale du Bassin du Congo Oubangui et Sangha

CIETRMDConvention inter états de transports routiers de marchandises diverses

CIPRES Conférence interafricain de prévoyance sociale

CNUCEDConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCICommission des Nations Unies pour le droit commercial international

COBAC Commission bancaire d’Afrique centrale

CRCConseil régional de concurrence

CSMLTCadre stratégique à moyen et long terme

DDTR Dispositif pour le développement du transport régional

DG DEV Direction générale de développement

FASTRAC Programme de facilitation des transports en Afrique centrale

FEAFonds pour l’entreprise en Afrique

FED Fonds européens de développement

FERFonds d’entretien routier

FIAS Foreign Investment Advisory

FMIFonds monétaire international

ICAConsortium de l’Afrique pour l’infrastructure

IDAAssociation internationale de développement

IDEInvestissement direct étranger

NEPADNouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

ODM Objectifs dedéveloppement pour le millénaire en Afrique

OHADA Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique

OIT Organisation international du travail

OMCOrganisation mondiale du commerce

ONGOrganisation non gouvernementale

OSC Organe de surveillance de la concurrence

OUA Organisation de l’unité africaine

PACTPlan d’action à court terme

PAS Programme d’ajustement structurel

PIB Produit intérieur brut

PIN Programmes indicatifs nationaux

PIR Programmes indicatifs régionaux

PNBProduit national brut

PNUDProgramme des Nations Unies pour le Développement

PROPARCO Société de promotion et de participation pour la coopération économique

PST Plan sectoriel des transports

RCA République centrafricaine

RCBRationalisation des choix budgétaires

SAIRStratégie d’assistance à l’intégration régionale

SESecrétariat exécutif de la CEMAC

SFISociété financière internationale

SHDCMSystème harmonisé de désignation et codification des marchandises

SIAMSystème d’informations anticipées sur les marchandises

SSATPPolitique des transports de l’Afrique subsaharienne

TCITaxe communautaire d’intégration

TECTarif extérieur commun

TIPAC Transit inter états des pays d’Afrique centrale

TVATaxe sur la valeur ajoutée

UDEACUnion douanière et économique de l’Afrique centrale

UEAC Union économique de l’Afrique centrale

UMACUnion monétaire de l’Afrique centrale