§1. La libre circulation des marchandises

C’est le principe selon lequel les biens corporels qui constituent les marchandises ne doivent se heurter à aucun obstacle lorsqu’ils franchissent les frontières nationales, qu’ils soient importés ou exportés65. Elle est une des dispositions maîtresses du marché commun66 qui garantit le libre échange par-delà les frontières des Etats membres. L’importance qu’elle revêt pour le fonctionnement et l’intégration du marché intérieur est ainsi indéniable, compte tenu de l’étendu de ses domaines d’application. Son contenu est approfondi pour assurer la fluidité du commerce transfrontière des marchandises dans la CEMAC. Et, ses limites sont aussi restreintes.

Notes
65.

J. Schapira & C. Kessedjian, le droit européen des affaires, Paris, PUF, 4ème édition, année 1997, page 13

66.

La liberté de circulation des marchandises constitue une des dispositions maîtresse de l’ordre juridique communautaire. La jurisprudence la qualifie de principe fondamental. Cf. CJCE 14 décembre 1962, C 2&3/62, Commission c/Belgique, Rec. 813.