§2 La libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes a un enjeu majeur pour la CEMAC128. Selon ce principe, toute personne physique ou morale ayant la nationalité d’un Etat membre est en droit de venir exercer sa profession sur le territoire d’un autre Etat membre que le sien. Le principe de libre circulation autorise la circulation sans entrave des personnes physiques par-delà les frontières, et reconnaît le droit des personnes morales à s’établir sur le territoire des autres Etats membres dont elles n’ont pas de nationalité, sauf disposition particulière liée à l’ordre public129.

Notes
128.

Le 9ème sommet de la Conférence des Chefs d’Etat qui s’est tenu à Yaoundé du 23 au 25 juin 2008 lui a été consacré. CCTV, « L’Afrique centrale annonce une nouvelle date butoir pour le passeport commun», in http://www.africatime.com/Tchad/nou_pana.asp?no_nouvelle=410606&no_categorie=1 .

129.

E. Cerexho, Le droit européen, la libre circulation des personnes et des entreprises, Nauwalaerts, 1982 ; S. Neri, Le champ d’application du droit communautaire en matière de libre circulation des travailleurs, Maklu, 1997.