2/ L’harmonisation totale des règles douanières

L’harmonisation totale des règles douanières vise à empêcher les Etats de se retrancher derrière leur réglementation pour interdire l’importation sur leur territoire de produits étrangers qui ne satisfont pas à leurs exigences. C’est ainsi qu’un tarif des douanes, basé sur la nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et Codification des Marchandise (SHDCM), a été instauré. Celui-ci est applicable par les Etats membres dans tous ses éléments, pour l’établissement des tarifs douaniers et fiscaux, tant à l’importation qu’à l’exportation, et pour la confection et la publication des statistiques commerciales. Son application exclut la perception de tout autre droit et taxe de caractère national frappant les échanges, à l’exception de ceux perçus au titre des services rendus par les administrations publiques ou parapubliques. Le Tarif des Douanes comprend les règles générales pour son interprétation, le Tarif Extérieur Commun qui s’applique aux échanges communautaires avec les pays tiers et le Tarif Préférentiel Généralisé qui ne s’applique qu’aux échanges entre les Etats membres de la CEMAC.