§2. Les implications de l’harmonisation des droits

L’harmonisation des droits nationaux a pour but de créer les conditions de l’efficacité du marché commun. Elle devrait, en principe, favoriser le transport routier transfrontalier, à travers l’abolition des frontières fiscales et douanières, la suppression des contraintes techniques et sécuritaires. Ceci devrait se faire sur la base des principes généraux, et avec des outils spécifiques. Mais, elle peut compliquer, et même ralentir l’intégration car elle ne permet d’assurer, ni la cohérence, ni les conditions de l’émergence d’un « pluralisme ordonné ³⁴⁴ ». La doctrine³⁴⁵ retient à cet égard trois principales dérives : censée assurer la convergence des droits, tout en assurant leurs divergences, l’harmonisation peut être utilisée pour élaborer une véritable unification du droit derrière les apparences d’une harmonisation. Elle favorise, ensuite, l’éclatement du droit et peut ainsi être un facteur de fragilisation des politiques.