Section 2 La faiblesse des institutions

Chaque étape d’intégration régionale doit correspondre à un cadre institutionnel et décisionnel approprié. Si la phase dite d’intégration négative visant l’éradication des barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens peut éventuellement se suffire, et s’accommoder d’un dispositif institutionnel rudimentaire, l’intégration positive qui vise une politique commune requiert un système institutionnel efficace, disposant des moyens, d’instruments et de structures pour gérer les potentiels conflits entre facteurs d’intégration et de désintégration.

L’étude des institutions527communautaires et nationales de la CEMAC, plus particulièrement des administrations douanières (§1), de la Cour de justice communautaire (§2), du système de la Carte Rose (§3), des juridictions nationales (§4) montre qu’elles n’ont pas les qualités requises pour assumer les fonctions qui leurs sont dévolues dans les textes communautaires.

Notes
527.

Il ne s’agit pas dans cette étude de revenir sur tout le système institutionnel de la CEMAC, mais de mettre l’accent sur quelques unes de ces institutions qui ont un rôle crucial dans la conduite des politiques communes de transport.