La facilitation douanière est un indicateur de la mise en œuvre des accords signés, en matière de tarif extérieur commun, de diminution des barrières tarifaires et de la suppression des barrières non tarifaires, d’harmonisation de la désignation des marchandises et des procédures. Ainsi, la douane est une véritable institution de développement économique au service de l’intégration régionale. Or, elle connaît beaucoup de difficultés pour assumer ce rôle.
D’abord, l’environnement géographique de la CEMAC rend difficile l’action des administrations des douanes528, et le manque d’infrastructures limite l’efficacité de leurs contrôles, à tel point qu’il existe de véritables zones de non droit propices à l’action des fraudeurs. Cette situation engendre des détournements de trafic et une perte de confiance entre les Etats.
Une autre difficulté est que les pays enclavés sont défavorisés au profit des pays côtiers en position favorable pour capter les droits douaniers afférents à des importations de pays tiers. Ce désavantage peut être une source de blocage pour l’application des lois communautaires.
En outre, les pays de la CEMAC n’appliquent pas complètement la catégorisation des marchandises comme définie par le droit communautaire. Ils ont parfois conservé des positions tarifaires antérieures ou des droits d’importation non prévus au TEC. Et, en cas de divergence dans les classements tarifaires, il n’existe pas d’instances régulatrices au niveau régional. Ainsi, des plaintes d’importateurs n’aboutissent pas, et des détournements de trafic sont favorisés.
Les administrations des douanes sont aussi souvent confrontées aux difficultés d’évaluation de la valeur réelle des marchandises. Elles éprouvent des difficultés à appliquer la valeur OMC basée sur le prix réellement payé, par manque de méthodes fiables d’évaluation en douane des marchandises. Leurs relations avec les opérateurs s’en trouvent compliquer, de même qu’elles éprouvent beaucoup de peine à mobiliser les recettes budgétaires.
Le transit et les régimes économiques offrent également des occasions de fraudes importantes. Les escortes douanières accaparent des personnels et matériels. Elles entraînent, pour les transporteurs, un coût important et allongent des délais d’acheminement. Les contrôles routiers par les Douanes, mais aussi d’autres services sont peu efficaces, favorisent la corruption et sont coûteux. L’apurement du transit est à l’origine des délais anormaux pour obtenir la mainlevée des cautions. Cela pénalise les entreprises et conduit à des situations de blocages.
Par ailleurs, l’application du droit douanier dépend du bon fonctionnement des administrations. Cependant, les services centraux des douanes et des impôts manquent d’outils pour orienter, suivre et contrôler l’activité des services de base. Leur action est souvent orientée sur la base des statistiques globales sans disposer d’indicateurs de gestion fiables.
La plupart des administrations disposent aussi de moyens humains souvent réduits et dont la pyramide des âges est défavorable. De plus, la répartition en catégorie des effectifs (souvent environ 10% d’agents en catégorie A, 30% en B et 60% en C et D) ne correspond plus aux besoins d’une administration moderne où les tâches qualifiées prennent le pas sur les tâches matérielles et d’exécution, notamment en raison du développement de l’informatique. Pour illustrer ses conséquences fâcheuses, prenons le cas du contrôle physique systématique des marchandises aux frontières qui développe une corruption très préjudiciable à la libre circulation.
Le Cameroun, par exemple, a une frontière de 1 700 km avec le Nigeria, et cette frontière sépare un même groupe familial ou ethnique.