1/ Le contrôle physique des marchandises

Pour connaître les caractéristiques des marchandises importées, afin de sécuriser les recettes, les administrations douanières ont souvent recours au contrôle systématique de la plupart des transactions. Cependant, cette procédure est d’une efficacité limitée car elle néglige le plus souvent l’importance de certains risques. Elle se traduit par un comportement généralisé de corruption, à travers la collusion, pression et autre racket des agents de douane corrompus.

Cette situation pouvait être résolue par le recours à un système d’incitations à travers les primes, les avancements et la reconnaissance pour encourager l’agent à se comporter en toute moralité. L’administration mettrait ainsi en place un contrat qui incite l’agent à agir dans l’intérêt de la collectivité et non dans son propre intérêt. Or, ce type de contrat n’est efficace que si les avantages qu’il offre compensent les montants des pourboires, et que le douanier est mis dans une situation réelle de sanctions, en cas de corruption. Malheureusement, les sanctions prononcées, et appliquées, à l’égard des douaniers corrompus s’avèrent de plus en plus rares.

Pour pallier ces défaillances, il est fait recours à des sociétés privées. Celles-ci ont mission d’inspecter physiquement les marchandises, et de révéler l’information sur les caractéristiques en espèce ou en qualité des biens importés. Mais, les administrations gardent la possibilité de contrôler physiquement les marchandises à l’arrivée, et même de remettre en question l’information fournie par ces sociétés privées. Le risque de fraude reste alors présent et la sécurisation des recettes pas garantie. En plus, cette remise en cause du contrôle à l’embarquement par les sociétés privées, et la reprise du contrôle par la douane, se traduit par un double contrôle qui pèse en temps et en argent sur les entreprises. Ainsi, ce contrôle a priori alourdit considérablement les procédures douanières. Il est un obstacle à la fluidité du transport. De plus, il retarde le redéploiement des personnels vers les contrôles a posteriori approfondis, qui pourraient assurer un contrôle efficace de la valeur et de la base taxable des marchandises.

Ces contrôles a priori sont, par conséquent, très pénalisants pour les opérateurs économiques, car ils sont coûteux en temps perdu, en financement des stocks et en sécurité de l’approvisionnement. En plus, ils entretiennent la pérennité de certains comportements qui se traduisent par la fraude et la corruption. En tout état de cause, ils ont un impact négatif sur les recettes, puisqu’ils favorisent la collusion entre les commerçants et les agents de l’administration des douanes qui détournent et partagent, sous forme de rente, une partie des recettes douanières. Dans ce contexte, le ciblage des contrôles des marchandes devient indispensable.