Le terme lacune désigne communément toute « interruption dans un texte ou dans une série552 », tout « espace vide à l’intérieur d’un corps », ou plus largement tout « ce qui manque pour compléter une chose quelconque ». Ce terme prend en droit une signification particulière. Il y a en effet lacune en droit lorsque manque à l’intérieur d’un système juridique une norme dont le juge puisse faire usage pour résoudre correctement un cas déterminé553 qui se pose à lui. La lacune du droit est constatée dans cette étude par l’inexistence d’une règle spécialement adaptée aux éventuels litiges pouvant naître de la concurrence entre la CEMAC et l’OHADA554. La dualité des normes issues de ces ordres juridiques indépendants (§1) et la superposition des juridictions (§2) peuvent affecter négativement les politiques de transport routier.
Dictionnaire de langue française d’Emile Littré, V° Lacune. Cité par F. Viangalli, « La théorie des conflits de lois et le droit communautaire », Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, année 2004, page 270.
Comp. P. Foriers, Les lacunes du droit, in : Le problème des lacunes en droit, édité par C. Perelman, Bruylant, 1968, p.9. V. également J. Carbonnier, L’hypothèse du non-droit, Archives de philosophie du droit, 1963, p. 69, n°2, pour qui la lacune est « l’absence de solution juridique révélée à l’occasion d’un litige ».
J. Issa-Sayegh, « Conflits entre droit communautaire et droit régional dans l’espace OHADA », OHADATA-06-05, 7 pages.