§2. La légitimation de l’ingérence

La fragilité des normes et des structures de gestion des affaires publiques trouve sa racine dans l’informel et les relations personnelles qui guident la conduite des politiques publiques. Le chef a tous les pouvoirs, c’est lui qui redistribue et qui ne donne qu’à ceux qui lui sont fidèles⁶⁹⁴ . Il sait ce qui est bon, et n’a pas besoin d’être contrôlé, ni contrarié⁶⁹⁵. Ce mode de gouvernement ne permet, ni de renforcer, ni même de faire fonctionner des structures de contrôle nécessaires à la conduite des affaires publiques. Par conséquent, les raisons qui expliquent l’inefficacité des politiques envisagées au niveau communautaire se trouvent dans la configuration politique des Etats membres, marquée par une personnalisation du pouvoir. Cela donne peu de place à une gestion responsable des ressources. C’est même un obstacle majeur qui, de notre point de vue, peut entraîner l’échec de toutes les politiques envisagées. N’est-il alors pas légitime de penser que tant que les insuffisances dues à la précarité de la gouvernance ne sont pas comblées, il est impossible de parler de la validité des politiques communes⁶⁹⁶ ? Dans ce contexte, la Communauté internationale doit-elle continuer par tolérer les régimes corrompus ? Le devoir d’assistance ne doit-il pas être mis en œuvre pour aider ces sociétés en difficulté à modifier ce qui constitue un vrai frein à leur développement ?

L’ingérence de la communauté internationale en faveur d’une gestion efficace des politiques de transport routier dans la CEMAC devra trouver sa justification dans les principes des théories libérales qui reposent largement sur l’évocation des droits universels de la personne. Le premier principe est la limitation de l’Etat. Le libéralisme politique se pose en relation d’antithèse avec l’absolutisme. La question théorique à laquelle répond cet aspect du libéralisme est de savoir si l’Etat doit détenir des pouvoirs sans limite, produits par l’aliénation des individus de leurs droits au souverain⁶⁹⁷, ou au contraire s’ils conservent une part de liberté garantie par des droits. Le libéralisme y répond en posant des limites infranchissables à l’Etat qui a pour fonction d’assurer avant tout la coexistence des libertés individuelles.

Le deuxième principe est celui de la souveraineté du peuple : pour un libéral, le meilleur régime est la démocratie. Ce régime est constitutionnel, c’est-à-dire que les pouvoirs de l’Etat sont limités par une constitution. Il est pluraliste, du fait qu’il abrite une pluralité de partis politiques qui peuvent ainsi représenter la diversité des groupes sociaux et des intérêts en présence.

Le troisième principe de la théorie libérale est la valorisation de l’individu et de ses libertés. Il découle du premier, c’est-à-dire de l’autonomie de la société par rapport à l’Etat. La société est l’ensemble des individus et groupes d’individus dans un territoire donné. L’autonomie de la société est l’autonomie des groupes qui la constituent : le libéralisme favorise la liberté négative par rapport à la liberté positive. La liberté négative est une liberté de non interférence d’autrui dans sa sphère d’action : la seule limite de ma liberté est là où commencent les conditions de celle d’autrui. Le rôle de la loi est alors simplement de définir les conditions de la non interférence. Par contre, la liberté positive est la liberté de s’autodéterminer à travers la souveraineté populaire. Les citoyens d’un Etat ne sont libres que s’ils se gouvernent eux-mêmes. A cet égard, la liberté n’est plus indépendance mais autonomie.

Dans la tradition libérale, le sens d’un ordre juridique est d’établir les droits qui reviennent à chacun, en vertu de sa nature : la légitimité de l’Etat n’est fondée que sur ce qu’il apporte aux individus. C’est la reconnaissance des droits pré étatiques de l’individu qui fonde la possibilité de se référer à ces droits contre tout despotisme de la part de l’Etat. La loi ne fonde pas le droit des individus, mais sa fonction est de préserver les droits subjectifs de l’individu. Il est donc établi que dans la tradition libérale, les droits fondamentaux des individus prévalent sur ceux de la souveraineté populaire : l’Etat libéral vise avant tout à garantir le respect des droits fondamentaux des individus, tels qu’ils s’expriment dans les droits de l’homme.

Le quatrième principe de la théorie libérale est la neutralité de l’Etat à l’égard des convictions religieuses et morales. De ce dernier point est issu l’idéal de tolérance. Parce que la société se compose d’une pluralité de personnes dont chacune a ses propres buts, ses propres intérêts et sa propre conception du bien, elle est disposée aux mieux lorsqu’elle est gouvernée par des principes ne présupposant eux-mêmes aucune conception particulière du bien⁶⁹⁸. Le libéralisme entend, par conséquent, imposer exclusivement des principes de justice communs à des citoyens qui demeurent en désaccord sur tout le reste. La coexistence pacifique requiert alors la reconnaissance par chacun de la pluralité des systèmes, c’est-à-dire la tolérance.

Si l’on cherche, à partir de ces éléments, à identifier la légitimité du devoir d’ingérence dans la théorie libérale, deux principes semblent de premier abord entrer en contradiction : celui de souveraineté du peuple, et celui de valorisation de l’individu et de ses libertés. L’un autorise, voire légitime l’ingérence dans une souveraineté nationale, l’autre l’interdit. Cependant, dans son histoire, le libéralisme s’est toujours défini par la préséance des droits des individus sur ceux de la souveraineté. La souveraineté absolue, où chaque Etat est conçu comme détenteur d’un pouvoir illimité, indépendant des autres, et créant son propre ordre sans avoir à en rendre compte à quiconque au-dehors, n’a pas la moindre signification dans la tradition libérale actuelle. L’Etat ne peut plus être absolu, et devient un simple mode de satisfaction des besoins humains. Il ne doit jamais être considéré simplement comme une fin, mais toujours comme un moyen. C’est à ce titre qu’en vertu des principaux libéraux, la transgression d’une souveraineté nationale au nom des droits de l’individu est parfaitement justifiée.

Lorsque l’on sait le rôle essentiel des infrastructures pour limiter la pauvreté en Afrique⁶⁹⁹, et au vu de la mauvaise gestion des ressources publiques qui leur sont consacrées par les régimes au pouvoir qui ne permet pas aux populations de disposer des droits les plus élémentaires à la nourriture et aux soins, il nous semble légitime de soutenir l’idée d’une ingérence des institutions d’aide publique au développement, pourvoyeur de ces ressources. Il s’agit d’aider les peuples à s’affranchir de la misère dans laquelle ils sont plongés par ces régimes.

La politique actuelle de conditionnalités de l’aide de la Communauté européenne, dans le cadre de l’Accord de Cotonou, tente de concilier les impératifs de valorisation de l’individu et de ses libertés qui légitime l’ingérence, et ceux de tolérance qui ont pour conséquence de laisser perdurer des régimes corrompus agissant généralement contre les intérêts vitaux des peuples. Cette politique risque de se transformer en une caution apportée à ces régimes corrompus, si de solides bases d’une coopération fondée sur la responsabilité ne sont pas posées.