Conclusion Partie 2

Le transport routier est une activité à risques. Ces risques sont d’abord juridiques, car l’internationalité de l’activité rend, à la fois, peu prévisible l’ordre juridique susceptible d’accueillir, et de juger par ses juridictions le litige futur, mais aussi peu prévisible le droit applicable à l’opération litigieuse. Les risques peuvent également être politiques et économiques. Il en résulte que le droit doit prendre en considération, en terme de prévisibilité, de cohérence et de stabilité la gestion de ces risques, pour assurer la sécurité du transport routier.

La recherche de la sécurité juridique pourrait être faite autour de deux exigences : « savoir et prévoir », c’est-à-dire la possibilité qui sera donnée à l’ensemble de ceux qui interviennent dans les opérations de transport (transporteurs, douanes, juges, etc.) de connaître le droit en vigueur, et de prévoir les conséquences de leurs actes. Elle implique que le droit soit accessible et compris, et que ceux-ci puissent par avance mesurer les conséquences de leurs actes. Ces conditions ne sont pas réunies par la CEMAC pour favoriser les politiques communes. C’est pourquoi, dans le processus de construction d’un marché commun qui réponde aux objectifs de développement affichés, il faut donner au droit la place qui lui revienne comme un outil essentiel de conduite des actions envisagées. A cet égard, l’apprentissage du droit par les transporteurs, les étudiants, les juristes d’entreprises, les magistrats, les professeurs ; l’impression des ouvrages, et le renouvellement des banques de données juridiques sont des actions à mener en vue de sécuriser les politiques de transport routier.

Il faut aussi privilégier la formation dans les universités pour donner aux politiques communes un ancrage durable. Les facultés de droit et sciences économiques, les instituts d’études politiques, les grandes écoles d’administration et de commerce doivent s’atteler à cette formation qui doit s’appuyer sur des programmes qui portent sur les connaissances essentielles à l’édification du marché commun, l’histoire de la CEMAC, son économie, sa législation, les politiques communes ou le traitement des affaires communautaires dans les Etats membres.