- Textes officiels

1. Traité révisé de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale du 25 juin 2008.
2. Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale du 25 juin 2008.
3. Acte n°05/96-UDEAC-612-CE-31 du 5 juillet 1996 portant réglementation des conditions d’exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-Etats de marchandises diverses.
4. Acte n°3/96- UDEAC du 05 juillet 1996 portant adoption du cadre juridique d’exploitation des transports routiers Inter-Etats des marchandises diverses.
5. Acte Additionnel n°3/00-CEMAC 046-CM05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté du 14 Décembre 2000.
6. Acte Additionnel n°01/01-CEMAC-046-CE-03 portant modification de l’Acte Additionnel n°3/00/CEMAC-046-CE du 14 Décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté.
7. Acte Additionnel n°08/CEMAC-006-CCE-2 portant liste des institutions spécialisées de l’UEAC du 14 décembre 2000.
8. Acte Additionnel n°11/00-CEMAC-CCE-02 fixant le siège de la Bourse des Valeurs Mobilières du 14 Décembre 2000.
9. Acte Additionnel n°4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles et procédure devant la Chambre judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 Décembre 2000.
10. Acte Additionnel n°5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant règles et procédures devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 Décembre 2000.
11. Acte Additionnel n°6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 Décembre 2000.
12. Acte Additionnel n°7/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC du 14 Décembre 2000.
13. Acte Additionnel n°01/2000/CEMAC/CJ/CE portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC du 20 Février 2000.
14. Acte Additionnel n°9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création d’un groupe d’action contre le Blanchissement d’Argent en Afrique Centrale du 14 décembre 2000.
15. Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC.
16. Règlement n°9/00/CEMAC-067-CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC.
17. Règlement n°17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des investissements de la CEMAC du 17 Décembre 1999.
18. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 portantRéglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles.
19. Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 portantRèglement des pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres.
20. Règlement d’Application n°03/CEMAC/SE du 17 Août 2000 portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté économique de l’Afrique centrale.
21. Règlement n°02/02-UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du Comité régional de coordination des négociations de l’Accord de Partenariat Economique entre la CEMAC, Sao Tomé et Principe et l’Union européenne.
22. Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de micro finance dans la CEMAC.
23. Règlement n°12/06-UEAC-171-CM-14 portant création, composition et fonctionnement du Comité Tripartite sous-régional de Dialogue Social.
24. Règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant institution et conditions d’attribution du Passeport CEMAC.
25. Règlement n°2/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMAC.
26. Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du Groupe d’Action contre le Blanchissement d’Argent en Afrique centrale (GABAC) du 3 Août 2002.
27. Règlement n°13/06-UEAC-083-CM-14 portant création, composition et fonctionnement du Comité Tripartite Sous-régionale de Dialogue Social du 10 mars 2006.
28. Règlement n°040/01-UEAC-089-CM-06 adoptant le code communautaire de la route.
29. Décision n°02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d’un Comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion du Fonds de développement de la Communauté (FODEC).
30. Décision n°03/CB/2000 portant fixation du prix de vente des cartes roses du 24 Novembre 2000.
31. Décision n°10/06-UEAC-160-CM-14 portant création du Comité de gestion des corridors transfrontaliers Inter-Etats en Afrique centrale.
32. Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création du Comité de suivi de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC du 11 mars 2006.
33. Décision n°103/07-UEAC-083-CM-16 portant adoption du Plan d’action dans le domaine du travail, de la prévoyance et de la sécurité sociale ainsi que du Dialogue social du 18 décembre 2007.
34. Décision n°99/07-UEAC-070-U+042-CM-16 portant création d’un comité de suivi et d’évaluation dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC du 18 décembre 2007.
35. Décision n°95/07-UEAC-070-U+042-CM-16 donnant mandat à la Commission de la CEMAC de convoquer une réunion ad hoc des experts dans le cadre de la libre circulation des personnes du 18 décembre 2007.
36. Décision n°14/05-UEAC-160-CM-13 du 17 février 2005 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de tout mettre eu œuvre pour l’aboutissement du programme de facilitation des transports en zone CEMAC.
37. Directive n°1/99/CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et du Droit d’Accises (D.A) du 17 Décembre 1999.
38. Directive n°04/07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au suivi évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC du 18 décembre 2007.