Le PPP en Italie

La naissance des contrats de partenariat dans l’ordre juridique français avec la promulgation de l’ordonnance n° 559 du 17 juin 2004 est plutôt tardive au sein du contexte européen. Nombre d’États ont adopté le montage partenarial avant la France, en s’inspirant de la Grande-Bretagne, et parmi eux l’Italie. Dans ce pays, l’existence d’un contexte particulièrement demandeur d’une optimisation du financement privé dans la réalisation des infrastructures et ouvrages publics a été déterminante pour l’affirmation des « contrats de promoteur », un type de montage concessif de travaux et/ou de services publics, mais d’initiative privée.

Les contrats de promoteur sont définis par la loi-cadre sur les travaux publics n° 109 du 11 février 1994 (Legge Merloni) modifiée par la loi L. 415/98 du 18 novembre 1998, portant sur la nouvelle réglementation en matière de travaux publics en matière de concession de construction et gestion avec apport de capitaux privés (Project financing). Ces contrats de concession relatifs à la construction et à la gestion d’infrastructures publiques présentent des caractéristiques similaires aux contrats de partenariat français (Maubert, 2005) : une souplesse dans la détermination de la durée du contrat (jusqu’à 30 ans) ; une ampleur importante du projet faisant l’objet du contrat (aux termes de la loi : « le projet définitif et l’exécution des travaux publics ou d’utilité publique et de travaux qui lui sont structurellement et directement liés, ainsi que leur gestion fonctionnelle et économique ») ; une structure tarifaire modulable, associant paiement public et financement privé ; une maîtrise des délais et des coûts contractuellement sanctionnée.

Ils présentent, en outre, la particularité de prévoir la possibilité pour l’initiative privée d’être à l’origine de la concession. L’acteur privé porteur de l’initiative est appelé « promoteur ». Il agit en répondant à la présentation de la part de l’Administration publique de ses orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Sur la base de cette présentation, le promoteur propose la réalisation d’un projet d’équipement ou d’infrastructure et il réalise dans ce cadre l’ensemble des études de conception. Il remet ensuite un dossier à la collectivité publique, comprenant une étude de faisabilité, la définition du projet et la proposition relative à un système de tarification et à un mode de préfinancement. La collectivité examine le dossier et décide d’abandonner le projet ou de lancer une procédure de consultation.