6.3.2.1.L’histoire de la Convention alpine

Dans le domaine de la protection de la nature, l’initiative la plus importante est celle mise en place par la CIPRA, la Commission Internationale pour la Protection des Alpes. Cette organisation non gouvernementale, qui fédère les associations de sept pays alpins, milite depuis sa fondation, en 1951, pour l’élaboration d’une Convention alpine internationale, acceptée par l’ensemble des pays situés autour de la chaîne des Alpes. Il a fallu quarante ans au total pour que cet objectif se concrétise. Néanmoins, après une longue période sans résultats, la convention cadre naît dans un laps de temps assez court. En 1987, l’ONG décide d’entamer des préparatifs pour son élaboration, à une époque où les conditions étaient particulièrement favorables à la coopération. Outre les expériences européennes et la place importante des questions environnementales dans les agendas politiques, une approche systémique du développement durable était en train de se former et de s’affirmer. Enfin, la représentation de la portée symbolique des Alpes était probablement à son apogée (Schleicher-Tappeser, 2006). En août, une première prise de position de CIPRA-Allemagne est soumise à la consultation des autres filiales de l’organisation dans sept pays alpins. La coordination à l’échelle internationale permet à l’association d’atteindre une masse critique suffisante afin de mettre en place une activité de lobbying auprès de la Commission européenne. Grâce à cette dynamique, elle arrive à obtenir de la vice-présidente de la Commission européenne pour les questions environnementales, Ursula Schleicher, la déposition au Parlement européen d’une requête demandant que la Commission de l’UE présente un projet de convention pour la protection de l’espace alpin et intègre la CIPRA dans l’élaboration de cette convention. En 1988 cette proposition est acceptée par le Parlement.

A partir de ce moment, les experts des différentes organisations nationales en collaboration avec les experts du Conseil de l’Europe65 et des collectivités européennes travaillent à l’élaboration d’un avant-projet de convention. C’est encore une fois à l’initiative allemande que se produit l’intégration des États alpins dans la démarche. En janvier 1989, le ministre allemand de l’environnement décide d’organiser une première conférence alpine avec tous les ministres de l’environnement des autres États. La CIPRA abandonne à cette occasion le projet d’élaborer une convention. La prise de position des États entraine de facto par la première conférence gouvernementale décrète l’éloignement du milieu associatif du processus de constitution d’une Convention alpine. L’association définit toutefois un « modèle pour une Convention alpine » qui constitue le document officiel de travail de la conférence, contenant les principaux objectifs, principes et mesures permettant de mettre en œuvre une politique environnementale commune dans l’espace alpin. Deux ans plus tard, en 1991, les ministres de l’environnement des États alpins signent la Convention alpine, lors de la 2ème Conférence alpine de Salzbourg.

Il a fallu ensuite presque quatre ans pour que la convention entre en vigueur (en 1995) et certains États ont même mis presque une décennie pour la ratifier. Aujourd’hui, dix-sept ans après la signature de la convention, seuls neuf protocoles d’application ont été rédigés sur les douze protocoles prévus dans la convention. Ces neuf protocoles n’ont pas non plus été signés et ratifiés par tous les États, en particulier la Confédération Helvétique et l’Italie (voir l’état des ratifications : http://www.convenzionedellealpi.org/page3_fr.htm). Ils concernent les domaines suivantes :

  • aménagement du territoire et développement durable ;
  • protection de la nature et entretien des paysages ;
  • agriculture de montagne ;
  • forêts de montagne ;
  • tourisme ;
  • énergie ;
  • protection des sols ;
  • transports ;
  • règlement des différends

Les protocoles qui n’ont pas encore été rédigés concernent les thèmes : population et culture, eaux et gestion des déchets, qualité de l’air.

Notes
65.

Le Conseil d’Europe a été fondé en 1949 avec l’objectif de tisser des liens entre les démocraties européennes et d’encourager les coopérations relatives dans des domaines multiples. Signé par dix pays, le traité international du Conseil concerne désormais 38 États européens. Le Conseil d’Europe rassemble donc plus d’États que l’Union européenne, mais avec un rôle désormais très complémentaire de cette dernière.