8.2.1.2.Deuxième axe de travail : systèmes de régulation du trafic routier

Le deuxième axe de travail concerne les systèmes de gestion et de régulation du trafic routier et la promotion des alternatives au transit routier transalpin des marchandises. Parmi les mesures adoptées à l’occasion de la déclaration de Zurich, un groupe de travail « Gestion et régulation du trafic routier », présidé par la France et formé par des fonctionnaires des pays signataires, a été crée afin d’analyser les régimes de gestion du trafic routier en vigueur sur les itinéraires alpins les plus importants.

A l’occasion de la rencontre du 11 mai 2004 à Regensberg, les ministres ont décidé d’élargir le mandat du groupe de sorte qu’il soit chargé de présenter des avis sur les systèmes de régulation existants, une évaluation de l’impact des projets de nouvelles mesures nationales de régulation ainsi que des propositions d’actions communes ou concertées en matière de régulation du trafic routier, dans l’optique d’une éventuelle harmonisation parmi les régions de l’arc alpin. Ainsi, le travail du groupe Gestion s’articule désormais autour de la description des systèmes actuellement en place dans le massif alpin et leur analyse (sur le plan technique, comme sur le plan politique, en prenant en compte, dans ce dernier cas, les interférences de chaque mesure sur d’autres axes et les problèmes ou les marges d’acceptation politique de ces systèmes) et sur la présentation et la vérification d’autres systèmes de gestion possibles. Ce mandat a été ultérieurement précisé lors de la rencontre de Sedrun en novembre 2005. A cette occasion, les ministres ont demandé au groupe de travail de focaliser leurs études sur les possibilités et les conditions (les arbitrages politiques, les conditions techniques, économiques ou temporelles) d’instauration des systèmes précisément conçus dans le but de réguler le transit routier des marchandises (par exemple, les systèmes de réservation), voire de le réduire, comme le dispositif d’une bourse de permis pour le transit alpin. Le démarrage des travaux sur ces systèmes s’est déroulé sous présidence française du Groupe de Zurich, ce qui a demandé un engagement particulier la France dans la politique alpine, c'est-à-dire au pays, en principe, le moins intéressé à une politique de restriction de l’offre. Les premiers résultats de cette analyse ont fait émerger le besoin d’une étude contradictoire d’analyse de ces systèmes de régulation de trafic routier susceptibles de réduire fortement le nombre de poids lourds empruntant les franchissements alpins. Cette exigence a trouvé une formulation officielle lors de la Conférence de Lyon de 2006, où les pays alpins ont arrêté la décision d’analyser et discuter l’ensemble des avantages et des inconvénients liés à l’instauration sur tout l’arc alpin de deux modèles de mesures de gestion étudiées et envisagées depuis quelques années en Suisse : le système de réservation, destiné à l’amélioration de l’utilisation de la capacité existante, et le système de la bourse de transit (plafonnement et marché), destiné à limiter le nombre de trajets en vertu d’une réduction artificielle des capacités routières (contingentement). Il s’agit de deux familles d’instruments de gestion des capacités routière, de gestion de l’offre donc, fondées sur les lois du marché : les droits de passage, octroyés par réservation ou à travers la bourse, dépendent de la demande et peuvent être assortis d’un prix. Lors de la conférence de Lyon, la Commission européenne a décidé de s’associer à l’étude de ces nouvelles mesures, qui devra s’achever fin 2008, et de participer financièrement à leur réalisation.