1. Origine et cadre du débat

La « Directive Eurovignette » est le texte européen qui encadre la tarification applicable pour l’usage d’une infrastructure routière. Cette directive a été révisée en 2006. En effet, face aux insuffisances de la directive Eurovignette adoptée en 1999, de nombreuses voix réclamaient sa révision. L'association T&E, en particulier, s’est faite porte-parole de cette demande, émanant d'une large coalition, de révision de la réglementation existante (1993 -> 1999). Cette coalition réclamait notamment que la nouvelle directive donne aux États membres le droit :

• d’appliquer des taxes routières sur l’ensemble du système routier, sans restriction
• de décider librement de l’affectation des revenus
• d’inclure dans le calcul des taxes l’ensemble des coûts externes

La version initiale de la directive était en outre critiquée sur le fait qu’elle n’imposait aucune obligation de taxation pour les PL, se limitant à définir le cadre normatif pour les pays qui désirent mettre en place une telle mesure. L'objectif prioritaire de l'Europe a en effet toujours été la construction du marché unique. Dans cette optique, il convenait donc d’abord d’empêcher les États situés sur les principaux itinéraires de transit d'imposer des prélèvements excessifs sur les trafics en provenance ou à destination des pays plus périphériques afin d’éviter les distorsions du marché qui en résulteraient.

La nouvelle réglementation vise à répondre à certaines de ces critiques en faisant évoluer les principes et les modalités de taxation routière. Elle est néanmoins le résultat de l’élaboration délicate d’un compromis au sein de l'Union européenne, qui a dû – à travers la définition d’un cadre unique pour la tarification des infrastructures – concilier des différences conséquentes de situation et d'approche entre les divers pays de l’Union.

Les principales différences concernent :

• Le contexte de chaque pays
• • Pays de transit (centraux) vs pays périphériques
  • Pays avec un système de péage d’infrastructure vs pays sans péage ou percevant un droit d’usage
  • Pays exploitant les infrastructures à péage sous un régime de concession vs pays ayant établi des péages à caractère fiscal

• Les objectifs et les approches
• • Libre circulation vs développement soutenable
  • Financement des infrastructures vs régulation des trafics
  • Financement direct de l’infrastructure utilisée vs financement intermodal
  • Couverture des coûts directs vs internalisation des coûts externes
  • Cadre communautaire général vs textes spécifiques à chacun des modes de transport
  • Cadre communautaire vs subsidiarité
  • Choix des technologies de prélèvement
  • ...