Conclusions

La directive 2006 représente un point d’étape dans un processus qui tend à l’intégration d’au moins une partie des coûts externes du transport (nuisances et insécurité) dans la tarification routière. Les divergences sur ce point sont encore très importantes entre états membres, mais aussi à l’intérieur de chacun des pays concernés.

La directive 2006 marque aussi une croissance des marges de manœuvre des états membres sur plusieurs points (limitation de l'application de la directive au RTE-T, introduction de possibilités de modulations, de surpéage, de droits régulateurs), tout en renforçant l’encadrement de la tarification routière à travers l’établissement de principes de calcul des tarifs plus détaillés, qui favorisent une meilleure transparence.

La principale limite de ce texte et la plus contestée tient à ce que la directive n'impose aucune obligation et laisse entièrement aux États le choix d'appliquer une tarification routière, donc d’agir dans le sens d’une vérité des coûts ou dans celui du report modal.

Concernant les zones de montagne, et particulièrement les Alpes, la directive ouvre des possibilités intéressantes (surpéages, droits régulateurs), permettant aux politiques nationales et locales de progresser dans le sens d’une meilleure maîtrise des conséquences du trafic de transit. Il semble cependant que les dispositifs proposés ne sont pas encore arrivés à maturité. Le surpéage, qui paraît simple à mettre en œuvre, pose en pratique de graves problèmes de distorsion (entre les trafic locaux et les trafics à longue distance) et de concurrence entre itinéraires (entre le passage par Vintimille et les tunnels alpins). Les droits régulateurs dont la directive 2006 ouvre la possibilité sont en réalité encore totalement à inventer.

Enfin, le constat commence aujourd’hui à être bien établi de l’efficacité limitée de toute solution partielle. La tarification routière ne peut être envisagée seule, mais doit au contraire être articulée avec les autres volets d’une politiques des transports dans les Alpes, gestion des flux de circulation, efficacité des modes alternatifs à la route, infrastructures, prise en compte des implications pour les territoires et les populations riveraines…