2.3. Depuis les années 1980 : progression des droits

La troisième vague de réformes débutant dans les années quatre-vingt prolonge la tendance à la libéralisation du régime de détention et la normalisation des détenus404. Depuis le milieu des années 1990, les politiques pénitentiaires alternent entre phases d’humanisation et périodes répressives. A partir de 2002, des mesures sécuritaires s’imposent et s’accompagnent d’un accroissement sans précédent de la population carcérale engendrant une surpopulation qui constitue une des entraves essentielles aux mesures réformatrices.

En ce qui concerne notre sujet, depuis les années 1980, des textes sont promulgués pour améliorer le respect du droit à la vie familiale. Les conditions de visites, les modalités de correspondance et d’échange téléphonique ainsi que l’accueil des visiteurs ont évolué.

Notes
404.

Des textes renforcent les droits reconnus aux détenus : en 1983, le costume pénal est supprimé, les détenus obtiennent le droit à la correspondance sous pli fermé avec le Comité pour la Prévention de la Torture, en 1985 les détenus accèdent à la télévision… La loi de 1987 renonce à l’amendement mais exige de l’administration pénitentiaire de favoriser « la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ». Par ailleurs, la réforme de 1994 transfère les compétences de l’administration pénitentiaire en matière de soins à l’administration de la santé. La loi de 1996 concernant les sanctions disciplinaires définit les fautes selon trois catégories en fonction leur gravité et prévoit des sanctions graduées. Elle instaure des recours permettant aux personnes détenues de contester la décision prise à leur encontre. Cette loi est prolongée par l’entrée des avocats au prétoire en 2000. Voir : CERE J.-P., Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Paris, L’Harmattan, 1999 ; FAUGERON C., CHAUVENET A., COMBESSIE P.,Approches de la prison, Bruxelles : De Boeck Université / Montréal : Presses de l’Université de Montréal / Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, collection " Perspectives criminologiques ", 1996 ; VEIL C., LHUILIER D., 2000, op. cit.