Les chambres d’agriculture dans les organismes corporatifs « définitifs »

Isabel Boussard consacre les quelques 70 pages du cinquième chapitre de son Vichy et la Corporation paysanne à cet « apogée de la Corporation » qui ne manque pas de poser question. On lit dans cette analyse un certain soulagement à aborder enfin « les organes nationaux prévus par la loi », soit le stade de l’« organisation désormais conçue comme définitive », passé l’inconfort des « limbes de la période provisoire ». Une certaine confusion règne cependant. L’étendue des activités de la Corporation paysanne serait ainsi lisible « par la progression géométrique du volume des dossiers », quand bien même l’existence de conflits nombreux, générateurs de liasses de lettres vite volumineuses, n’est guère soulignée, encore moins analysée. L’apogée décrit surviendrait même si « il est bien évident que, pour le gouvernement de Vichy, 1943 n’est pas une année faste : l’ensemble du territoire a été occupé à la fin de l’année précédente, la flotte a été obligée de se saborder à Toulon, la Résistance se développe et s’organise, la pénurie s’aggrave, l’opinion, tout en restant hésitante, se fait plus critique à l’égard du gouvernement ». L’auteur impose son titre de chapitre comme une évidence tout en mentionnant que la Corporation paysanne est « plus que jamais attaquée, soit par ceux qui en préconisent la suppression pure et simple, soit par ceux qui cherchent à la noyauter de l’intérieur, soit enfin par certains de ses membres dont la "foi" corporative commence à vaciller » ¹⁴⁹² : étrange conception d’une Corporation qui serait disjointe du reste de la société et dont l’acmé s’accommode du détachement et du désaccord de ses membres. Sauf à considérer que l’existence d’une structure nationale permanente constitue un aboutissement en soi, il convient de redéfinir cette période de la Corporation paysanne, notamment en y traquant le rôle des acteurs des chambres d’agriculture et de l’ex-APPCA.

Nommé ministre de l’Agriculture le 18 avril 1942, après la démission de Jacques Le Roy Ladurie, dont il était le secrétaire d’État, Max Bonnafous « reprend en main la Corporation ». Ses projets de refonte législative de la Corporation suscite des remous, notamment le principe de la nomination du président de la Corporation par le chef de l’État, sur proposition du chef du gouvernement. Une note dont l’auteur est inconnu commente ce système : « Il y aurait les plus graves inconvénients à mettre le Conseil national corporatif sous la présidence du ministre de l’Agriculture, car cela transformerait radicalement la Corporation nationale paysanne dans son essence, dans ses caractéristiques, dans son autonomie et dans les droits qui lui ont été reconnus par la loi du 2 décembre 1940. [L’auteur affirme ensuite regretter que certains hommes représentant] les anciennes forces politiques [prennent de l’importance au sein de la Corporation et cherchent à] rétablir le règne des chambres d’agriculture politiciennes » ¹⁴⁹³. La dernière session de la COCP a lieu le 2 décembre 1942 : les 27 membres réunis démissionnent, sur demande du ministre, puisque la mission de la COCP est terminée, mais ce faisant « ils essayent de donner à leur geste l’aspect d’une démission volontaire due aux trop grandes difficultés rencontrées pour terminer un travail qui, pourtant, ne l’est pas » ¹⁴⁹⁴. Parmi les motifs évoqués, on trouve principalement l’obstruction des services ministériels, qui aurait conduit notamment à ce qu’il n’ai « pas été donné à la Corporation la possibilité d’apporter aux paysans les compensations qui eussent fait comprendre et accepter le rôle difficile qu’elle a dû jouer en matière de ravitaillement ». Les membres démissionnaires regrettent également que « des groupements ou organismes anciens poursuivent ouvertement leur action anticorporative, sans être l’objet des dissolutions prévues par la loi : tout au contraire, ils sont reçus officiellement par les représentants de l’Administration, voire même par les ministres ». Des « coupables » sont désignés puisque les signataires « soulignent qu’au premier rang de cet état de choses se placent : M. Prault, secrétaire général aux Question paysannes et l’Équipement rural, M. Doublet, directeur des services professionnels et sociaux, dont l’attitude d’hostilité constante à l’égard de la Corporation diffère totalement de l’esprit de collaboration et de réalisation des services techniques du ministère » ¹⁴⁹⁵. Le train de lois et décrets des 16-17 décembre 1942 précise le rôle des syndics, crée une chambre syndicale nationale ainsi qu’un Conseil national corporatif et fait du ministre de l’Agriculture le président de la Corporation.

Une période transitoire s’ouvre en janvier 1943 avec la nomination des membres du comité permanent provisoire : il s’agit de préparer l’action du futur Conseil national corporatif et, selon Isabel Boussard, de « se débarrasser de ce que l’on a appelé "l’équipe de Caziot", c’est-à-dire les membres de la commission nationale » ¹⁴⁹⁶. Ce comité permanent provisoire est composé de 26 membres, dont 18 syndics représentant les régions administratives et huit représentants des catégories sociales et des organismes professionnels. On compte cinq présidents de chambre d’agriculture en fonctions parmi les syndics provinciaux ¹⁴⁹⁷ : parmi eux, seul Hervé de Guébriant appartenait à la COCP en janvier 1941. Les quatre autres sont des syndics régionaux, qui étaient déjà à la tête du CROC de leur département à sa constitution. Deux sont des conseillers nationaux, Roger Rouvière, du Gard, et André Rostand, de la Manche. Les deux autres sont Joseph Boulangé, ex-président de l’UNSA, et Léon Parmentier, « arbitre » des oppositions syndicales en Eure-et-Loir. Huit autres syndics provinciaux, un représentant des catégories sociales et trois représentants des organisations professionnelles sont des membres de chambre d’agriculture en fonctions : huit sur douze ne sont membres de la chambre d’agriculture que depuis 1939. Parmi eux, cinq appartenaient à la COCP, René Blondelle, Pierre Benet, Martial Brousse, René Bardin et Adolphe Pointier : le premier et les deux derniers sont conseillers nationaux.

Délégués responsables ou régionaux des CROC dès leur création, ils font figure de corporatistes actifs et convaincus. Adolphe Pointier représente les groupes spécialisés dans le domaine végétal et René Bardin ceux qui ressortissent des productions animales, tandis que Pierre Lescop représente la Mutualité agricole. Michel Dalle, membre de la chambre d’agriculture du Pas-de-Calais, diplômé de l’École supérieure d’agriculture d’Angers ¹⁴⁹⁸, agriculteur à Couturelle, dans l’Avesnois, âgé de 46 ans, est nommé comme représentant des fermiers. Dès avant 1930 et encore à la veille de la guerre, Michel Dalle était également administrateur puis président de « L’Avenir agricole », la société coopérative créée par la Fédération agricole du Pas-de-Calais, présidée par Joseph Boulangé, et consacrée à la production, la transformation, la conservation et la vente des produits du sol ¹⁴⁹⁹. Nommé membre du CROC du Pas-de-Calais en juillet 1941, il en est élu syndic adjoint en mars 1942. Au total, ce sont 17 membres de chambre d’agriculture qui appartiennent au comité provisoire et en représentent près des deux tiers. Quatre présidents et six membres de chambre d’agriculture qui appartenaient à la COCP ne se retrouvent pas dans le comité permanent provisoire, dont les conseillers nationaux Félix Garcin, Henri Gindre et Henri Decault, ainsi que Raymond Lefeuvre, protégé de Caziot d’après Isabel Boussard ¹⁵⁰⁰. Le comité permanent provisoire se réunit quatre fois entre janvier et mars : une commission est notamment chargée d’élaborer le règlement intérieur du Conseil national à venir.

La session inaugurale du Conseil national corporatif a lieu le 31 mars 1943. Il se compose de 19 membres : un syndic national, un syndic national adjoint, dix syndics régionaux, deux représentants des catégories sociales, quatre représentants des organisations professionnelles, et un délégué général de la chambre syndicale. On ne compte plus que deux présidents de chambre d’agriculture parmi eux ¹⁵⁰¹ : ce sont, Hervé de Guébriant, délégué général de la chambre syndicale, faisant fonction de président de celle-ci, et Jacques Le Roy Ladurie, syndic régional. Sept membres de chambre d’agriculture en fonctions sont également nommés, portant à neuf le nombre total de membres de chambre, soit près de la moitié du conseil. Ils sont syndics régionaux, pour quatre d’entre eux : René Blondelle et Pierre Benet appartenaient déjà à la COCP en janvier 1941, tandis que Robert Mangeart et Raymond Delatouche sont des nouveaux venus. La plupart, de façon encore plus marquée qu’au sein du comité permanent provisoire, sont entrés dans les chambres d’agriculture récemment, en 1939. Est-ce à dire qu’ils sont en cela moins « marqués » par l’institution ? Sont-ils vus avant tout comme des syndicalistes ayant tenté d’entrer en masse dans les chambres d’agriculture pour les contrôler ? Les témoignages manquent à ce propos. René Bardin, vice-président de la chambre d’agriculture de la Nièvre, devient président du comité de coordination des groupes spécialisés des productions animales au sein du Conseil national corporatif, tandis que Pierre Lescop, membre et suppléant-délégué de la chambre d’agriculture de la Sarthe, devient président de la Fédération corporative de la mutualité agricole. C’est Adolphe Pointier, président de l’AGPB, membre et suppléant-délégué de la chambre d’agriculture de la Somme, syndic régional de l’URCA de ce département, qui est élu, par 91 voix sur 109, syndic national de la Corporation paysanne ¹⁵⁰².

Encore une fois, il apparaît que ce n’est pas l’appartenance aux chambres d’agriculture qui serait facteur d’exclusion, mais éventuellement l’« attachement » à cette institution, à sa prééminence sur d’autres, au respect strict, légaliste, de ses attributions, ou encore l’appartenance à celle-ci en dehors de toute combinaison avec une appartenance au syndicalisme affilié à la rue des Pyramides. Au niveau national, les présidents des chambres d’agriculture ont été progressivement exclus des instances centrales de la Corporation paysanne. Les membres des chambres qui y demeurent très présents ne sont plus jamais nommés en référence à ce mandat, mais bien plutôt sans doute « en dépit » de ce mandat, parce qu’une forte légitimité acquise ailleurs vient contrebalancer cette appartenance décriée. Qu’en est-il au niveau local ? 27 présidents de chambre d’agriculture en fonctions en 1943 sont syndics de leur commune en août 1943 ¹⁵⁰³, contre 52 qui ne le sont assurément pas. Comment estimer la part de légitimité qui découle de leur mandat de président de la chambre d’agriculture ? La réponse est malaisée : Martin Baptiste, dans son étude, se demande « si ce poste a été ou non réservé à une frange particulière des dirigeants agricoles » ¹⁵⁰⁴, sans parvenir à une réponse indubitable. On remarque que d’après les données, incomplètes, de l’Annuaire national de l’Agriculture de 1939, 51 % de ceux qui sont syndics corporatifs locaux exerçaient un mandat au niveau communal ou cantonal en 1939, contre 30 % seulement pour ceux qui ne le sont pas. En revanche, la part de ceux qui exerçaient alors un mandat au niveau de l’arrondissement, du département, de la région ou au niveau national, est équivalente dans les deux sous-ensembles, parmi ceux qui sont syndics corporatifs locaux en 1943 et ceux qui ne le sont pas. De même, l’écart entre les moyennes d’âge révèle que les présidents qui deviennent syndics sont en moyenne plus jeunes de deux ans que ceux qui ne deviennent pas syndics ¹⁵⁰⁵. Si l’on considère que les présidents de chambre d’agriculture ont plus de chance de devenir syndic que de briguer des postes subalternes au sein des syndicats corporatifs locaux – mais il faudrait le confirmer par une étude rigoureuse –, on peut à juste titre être surpris par le fait que les deux tiers des présidents soient absents de ces fonctions.

D’après la loi du 16 décembre 1942, « pour étoffer et rendre plus souple la représentation corporative, le nombre limite des membres du conseil de l’union régionale corporative est porté à trente-deux au lieu de dix-huit » ¹⁵⁰⁶. Les deux tiers des URCA voient le nombre de leurs membres augmenté très significativement, de 30 % à plus de 80 %. Le nombre total des membres des URCA passe de 1600 à près de 2300 lorsqu’au début de l’année 1944, l’ensemble des unions ont été renouvelées ¹⁵⁰⁷, soit une augmentation moyenne de plus de 30 %. On observe très clairement une accentuation de l’engagement des membres des chambres d’agriculture dans ces structures ¹⁵⁰⁸. Les membres des chambres d’agriculture sont plus nombreux dans les URCA. Une part légèrement plus importante de l’effectif des membres des chambres d’agriculture s’y retrouve désormais. 44 % des présidents de chambre d’agriculture appartiennent à l’URCA à son renouvellement, contre 38 % à sa constitution. La moitié des syndics régionaux sont issus des chambres d’agriculture, accentuant une tendance déjà repérée en 1942. Dans la moitié des départements, des membres de la chambre d’agriculture rejoignent l’URCA, et la part de ceux-ci augmente ainsi de plusieurs points de pourcentage ¹⁵⁰⁹. En Haute-Saône et dans le Gard, c’est même désormais plus de la moitié des membres de la chambre d’agriculture qui sont présents dans le Conseil renouvelé de l’URCA ¹⁵¹⁰. On dénombre 73 nouveaux venus parmi les membres des chambres d’agriculture, dont quatre présidents, qui n’étaient ni dans l’URCA à sa constitution, ni dans le CROC, laissant accroire à une adhésion récente. Deux présidents de chambre d’agriculture ont été promus au sein de la hiérarchie corporative départementale. Georges Guillemot, président de la chambre d’agriculture de l’Aisne, passe de simple membre du conseil à syndic adjoint. Germain Dumont, président de la chambre d’agriculture de la Creuse, syndic adjoint en mai 1942, devient l’un des deux syndics régionaux, avec celui qui exerçait ces fonctions depuis la constitution de l’URCA. Doit-il ces égards à ses nombreux discours favorables au maréchal Pétain, tenus lors des sessions de la chambre d’agriculture ¹⁵¹¹ ? En est-il plutôt redevable à ses collègues de l’URCA, auprès desquels il a fait preuve de sa bonne volonté, notamment à propos des attributions qui doivent être dévolues aux nouvelles chambres régionales d’agriculture ¹⁵¹² ? La question peut se poser.

Mais ces augmentations légères masquent la principale évolution : l’augmentation globale du nombre de membres des URCA conduit à une diminution du poids des membres des chambres dans les unions régionales ¹⁵¹³. Rares sont les chambres d’agriculture qui se voient mieux représentées dans les URCA qu’avant leur renouvellement, et la plupart du temps, le gain de points de pourcentage est quasi insignifiant. À supposer que l’influence est corrélative du nombre de membres, 59 % des chambres d’agriculture voient même leur influence diminuer au sein du Conseil de l’URCA, souvent de manière très significative. Une seule chambre d’agriculture peut se targuer d’avoir une majorité au sein de l’URCA : 12 des 19 membres de l’URCA du Gard, soit 63 %, sont en effet membres de la chambre d’agriculture. C’est là l’exception qui souligne un mouvement de retrait généralisé : sauf dans quelques bastions, l’influence des membres des chambres d’agriculture dans les conseils des URCA diminue fortement, notamment dans le Centre, le Bassin parisien et la Normandie ¹⁵¹⁴. Les ralliements précédemment évoqués ne doivent pas dissimuler des désaffections nombreuses : 56 membres de chambre d’agriculture qui appartenaient à l’URCA en 1942 n’y sont plus en 1944, dont quatre présidents de chambre d’agriculture. Camille Grellier, 60 ans, président de la chambre d’agriculture et ancien président de l’Union fédérale des syndicats et associations professionnels agricoles de la Haute-Vienne, affiliée à la Fédération du Centre-Sud ¹⁵¹⁵, et Georges Batbie, 70 ans, président de la chambre d’agriculture et ancien vice-président de la Société départementale d’agriculture des Hautes-Pyrénées ¹⁵¹⁶, ex-dirigeant mutualiste, sont tous deux présidents de leur chambre depuis 1927 : est-ce à dire qu’ils ont été boudés en faveur de dirigeants plus susceptibles d’incarner les nouvelles élites corporatistes ? Tous ceux qui sont d’anciens dirigeants syndicaux, même présidents de chambre d’agriculture, n’ont cependant pas été écartés. Quelques « affaires » – au sens de ces conflits ayant suscité suffisamment d’échanges épistolaires et de prises de positions dont les traces subsistent dans les archives – peuvent permettre au chercheur d’accéder à des discours concurrents et simultanés, que le point de vue d’une histoire institutionnelle, sociale et politique, alimentée par une étude prosopographique, doit permettre de décrypter.