Les effets de l’avis du Conseil d’État

L’avis du Conseil d’État n’est rendu que le 17 mai 1949. Le litige porte sur les dispositions de l’article 3 de l’ordonnance du 12 octobre 1944 qui précisait que le rétablissement des organismes dissous par la loi du 2 décembre 1940 ne pouvait être effectif qu’après « révision motivée du comité national d’action agricole » ²⁰⁴⁵. Le fait que cet avis du CNAA – supprimé le 12 mars 1946 – n’ait jamais été rendu est la pierre d’achoppement des débats qui opposent partisans d’une reprise d’activité des chambres et dirigeants et politiques qui veulent considérer que les chambres d’agriculture ne peuvent être considérées comme ayant toujours une existence légale. Pour le Conseil d’État, d’après l’avis du 17 mai, « les dispositions de cet article [l’article 3 de l’ordonnance du 12 octobre 1944] ne concernent pas les chambres d’agriculture qui constituent des établissements publics dont le statut a été déterminé par la loi et dont les biens n’ont pas été liquidés […] : il résulte de ce qui précède que les chambres d’agriculture pour lesquelles le législateur a d’ailleurs prescrit dans les lois de finances et notamment dans celle du 31 décembre 1948, la perception de centimes additionnels, doivent être regardées comme ayant actuellement une existence légale ». Par ailleurs et enfin, « en l’absence d’intervention du décret prévu pour la fixation de la date des nouvelles élections le mandat de ces membres en fonction en décembre 1939 doit être regardé comme légalement prorogé » ²⁰⁴⁶. Publié a posteriori cet avis est présenté comme une petite victoire.

Très en retrait, la circulaire ministérielle du 29 avril 1949 est suivie d’un commentaire tout aussi postérieur disant : « nonobstant les instructions ministérielles, les chambres d’agriculture, à quelques exceptions près, sur l’initiative de leurs présidents ou d’un membre de la chambre, se réunirent en session ordinaire de mai 1949 » ²⁰⁴⁷. Il est aisé, après dépouillement de l’ensemble de la correspondance des chambres d’agriculture pour l’année 1949, de contredire cette affirmation : on ne compte en effet qu’une vingtaine de chambres départementales dont la première session se serait tenue avant le 17 mai 1949, en prenant en considération la chambre d’agriculture de la Dordogne et les trois qui se sont réunies en janvier-février 1949. Entre le 17 et le 30 mai, ce sont ensuite une trentaine de chambres d’agriculture qui se réunissent en session, sans qu’on sache bien si l’autorisation préfectorale a eu le temps d’être délivrée depuis la parution de l’avis du Conseil d’État. Luce Prault s’efface derrière son coup de bluff, lequel s’adresse à la fois aux acteurs des chambres d’agriculture, vaste groupe au sein duquel il entend entretenir l’émulation en faisant croire à un mouvement spontané de chambres d’agriculture impatientes de se réunir à nouveau – et à l’administration, dont on entend ainsi hâter, sinon infléchir, le verdict. Mais un troisième partenaire se montre plus sceptique.

S’adressant à Gaston Bernès, président contesté de la chambre d’agriculture du Gers, Luce Prault évoque les « résistances [qu’il] éprouv[e] dans [son] département » et l’enjoint à l’action : « je persiste à croire que vous avez le droit de convoquer votre chambre en session, viendront parmi les membres ceux qui le voudront. Les noms des absents figureront au procès-verbal. Si, parmi les membres présents, certains sont opposés à la reprise d’activité des chambres d’agriculture, il vous conviendra de faire procéder sur cette question à un scrutin public et de porter au procès-verbal les noms des votants avec l’indication de leur vote ? Ainsi, pour l’avenir, chacun aura pris ses responsabilités devant les agriculteurs » ²⁰⁴⁸. Loin de se confiner dans l’espace restreint des encouragements écrits, l’intervention de Luce Prault se fait également de manière plus active, et indirecte par nécessité. Elle s’adresse de façon détournée, à l’ensemble des dirigeants des organisations professionnelles agricoles. L’implication de la FNPA est toujours aussi patente et clandestine.

Luce Prault écrit à Alexis Jaubert, vice-président et suppléant-délégué de la chambre d’agriculture de la Corrèze, en avril 1949. Né en 1879, ce fils d’un industriel, propriétaire d’une usine de fers à bœuf ²⁰⁴⁹ a fait partie de la même promotion (1901) de l’Institut national agronomique ²⁰⁵⁰ qu’Hervé de Guébriant et Jules-Édouard Lucas, désignés comme secrétaire-adjoint et secrétaire de l’APPCA en novembre 1948. Conseiller municipal en 1908, conseiller général en 1910, maire de sa commune de Larche depuis 1912, président du syndicat agricole local depuis 1918, fondateur de la Caisse de crédit agricole communale en 1924, il devient, en cette année de victoire du Cartel des gauches, « chef de cabinet de son ami Henri Queuille, ministre de l’Agriculture » ²⁰⁵¹. Il est élu membre de la chambre d’agriculture de la Corrèze en février 1927 par les agriculteurs électeurs de la circonscription de Brive, et légalement installé malgré des contestations officiellement liées à sa double activité d’agriculture et d’industriel, marchand de fers à bœufs ²⁰⁵². Élu député de la Corrèze en 1928, il siège dans les rangs des radicaux-socialistes ²⁰⁵³. Rédacteur du programme agricole du Parti radical-socialiste ²⁰⁵⁴, il a été de nombreuses fois rapporteur devant l’Assemblée du budget de l’agriculture pour la commission des finances, et a été trois fois sous-secrétaire d’État, à l’Agriculture du 18 décembre 1932 au 13 janvier 1933, aux Finances du 4 au 9 février 1934 et enfin aux Travaux publics du 18 janvier au 13 mars 1938 ²⁰⁵⁵. Dans l’organisation professionnelle agricole, il se distingue, dès 1933, au sein de la Fédération agricole du Centre-Sud, en présentant un rapport sur « l’électrification rurale et le prix de l’électricité à la campagne ». « Sur le plan local, il fut le promoteur et l’animateur de plusieurs syndicats intercommunaux pour l’alimentation en électricité et en eau potable » et « apporta son concours dès 1934 à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ». Cette action se prolonge au niveau national, puisqu’il participe à la création de la commission extra-parlementaire de l’électricité, au conseil supérieur de l’électricité, et à la publication des décrets-lois de 1935 sur la distribution de l’électricité ²⁰⁵⁶.

En 1940, il fait partie des 80 parlementaires qui ont voté contre l’octroi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ce qui lui vaudra d’être « révoqué de ses fonctions de maire de Larche puis d’être traqué par la police de Vichy jusqu’à la Libération » ²⁰⁵⁷ ; il est par ailleurs bien évidemment absent des organismes corporatifs agricoles locaux comme régionaux, de 1941 à 1944. « À la Libération, il fut choisi par les "80" pour être leur secrétaire général à l’Assemblée consultative provisoire » ²⁰⁵⁸ : il y siège du 6 novembre 1944 au 20 octobre 1945. Réélu maire de Larche en 1945, il est, en cette même année, élu président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ²⁰⁵⁹. En 1947, il devient vice-président de l’Association des maires de France ²⁰⁶⁰. On perçoit bien combien les itinéraires contrastés de Luce Prault et d’Alexis Jaubert, notamment sous l’Occupation, peuvent rendre leur échange délicat en cette année 1949. À l’automne 1948, c’est d’ailleurs avec Ludovic Buffière, membre de la chambre d’agriculture depuis 1933 et président du Syndicat agricole d’Objat, que le directeur de l’APPCA correspond. La chambre d’agriculture de la Corrèze revêt une double importance. D’une part parce qu’elle était présidée par Joseph Faure, sénateur et président de l’APPCA, décédé en avril 1944, il importe qu’elle participe au mouvement de reprise d’activité des chambres d’agriculture, ou du moins qu’elle ne reste pas totalement en dehors. D’autre part parce que le président du conseil, depuis septembre 1948, est Henri Queuille, ancien partisan des chambres d’agriculture, désormais tiède sur la question. C’est Ludovic Buffière qui indique à Luce Prault qu’Alexis Jaubert, en tant que vice-président, mais également sans doute du fait de sa carrière politique et de sa légitimité de résistant, « remplacera[it] avantageusement [le] si regretté Joseph Faure Président » ²⁰⁶¹. Alexis Jaubert, proche d’Henri Queuille dans les années 1930, paraît sans doute également tout indiqué comme biais par lequel activer les réseaux radicaux.

En avril 1949, Luce Prault s’adresse en ces termes à Alexis Jaubert : « J’ai eu l’honneur de vous adresser un dossier concernant la tenue éventuelle, par la chambre d’agriculture de la Corrèze, de sa session ordinaire de mai. Étant allé à Brive le 19 avril, sur ma proposition, l’assemblée générale du Syndicat départemental de la propriété agricole de la Corrèze a adopté un voeu ci-joint. J’ai été spécialement chargé de vous le transmettre. Bien entendu ce voeu s’adresse particulièrement à la chambre d’agriculture de la Corrèze mais les membres du Syndicat, malgré le très vif désir qu’ils auraient eu à le faire, n’ont pas voulu porter mention de votre nom pour ne pas vous compromettre car la propriété, ils le savent, est toujours un peu compromettante. Mais je tiens à vous dire que, dans la mesure où vous le souhaiterez, ils appuieront vos efforts pour la reprise d’activité à la chambre d’agriculture de la Corrèze » ²⁰⁶². Fragile équilibre rhétorique d’un soutien qu’on peut soupçonner de vouloir faire sortir de sa réserve Alexis Jaubert, en l’enjoignant à éclaircir sa position politique, notamment vis-à-vis des dirigeants de gauche de la CGA et de la FNSEA. L’échec est patent : non seulement Alexis Jaubert ne semble pas avoir nourri une intense correspondance avec l’APPCA, mais les membres de la chambre d’agriculture de la Corrèze ne se réunissent pas avant la fin de l’année 1950.

Georges Rémond occupe encore la présidence de la chambre d’agriculture entre 1949 et 1952, mais sans son entrain de l’entre-deux-guerres : s’estimant « dépassé par les évènements, il attend avec impatience les réélections du printemps [suivant], regrettant de n’avoir plus les facultés physiques et intellectuelles d’autrefois pour mener à bien sa tâche de président [, ] il conjure ses collègues de considérer qu’en mai […] il "détellera" sûrement », tout en rappelant avec nostalgie « quelle était l’autorité morale de l’Assemblée permanente des présidents de chambre d’agriculture autrefois » ²⁰⁶³. À la toute fin de sa vie, il est chevalier des ordres de la Légion d’honneur et du Mérite agricole, et reste membre de l’Académie d’agriculture même si celui qui fut un brillant et prolixe orateur s’est replié dans une position d’observateur dans sa commune d’Andrezel : « il avait [alors] la joie de voir que la continuité des Rémond d’Andrezel y était assurée : son fils Louis, agriculteur d’élite, [lui ayant succédé à la mairie et] étant, en plus, président de la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne » ²⁰⁶⁴.

Ailleurs, çà et là, les effets de l’avis du Conseil d’État sont plus fulgurants. La nouvelle de ce que les chambres d’agriculture sont à nouveau considérés comme ayant une existence légale provoque des remous : en juin ou en juillet 1949, les membres de la chambre d’agriculture du Rhône se réunissent. Ce fait provoque l’ire de Jean Laborbe, président de l’Union viticole du Beaujolais et secrétaire général de la FNSEA. Celui-ci décide d’écrire à Luce Prault « à la suite d’une conversation avec M. Nové-Josserand, président de la Fédération des exploitants, et M. Calloud, président de l’Office agricole du Rhône » : aucun de ces trois hommes n’est membre de la chambre d’agriculture du Rhône, pourtant, Jean Laborbe s’intéresse de près à la situation de celle-ci, comme le montre sa lettre du 13 juillet 1949. Il y expose que l’« ancien président de [la] chambre d’agriculture [du Rhône] est très diminué physiquement, à la suite d’une attaque qu’il a subit [sic] il y a quelque temps [et] a donc décidé de ne pas reprendre d’activité à la chambre d’agriculture » ²⁰⁶⁵. Jean Laborbe explique à Luce Prault comment Jean-Baptiste Reynaud, 60 ans, membre du conseil d’administration de la Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes et secrétaire de la Fédération nationale des producteurs de fruits, membre de la chambre d’agriculture du Rhône depuis 1927, secrétaire de celle-ci jusqu’en 1930 puis vice-président jusqu’en 1943, en a été élu président.

L’ancien jaciste Laborbe, âgé de 37 ans, issu des classes de l’Institut agricole de Fribourg, ancien délégué adjoint du CROC du Rhône, en 1941, et syndic adjoint de l’URCA de ce département dès juin 1942 et jusqu’en 1944 ²⁰⁶⁶, juge ce choix en des termes peu élogieux et définitifs : « Ce dernier est un brave homme, mais incapable de diriger quoique ce soit. Nous venons d’en avoir la preuve, car l’ayant fait désigner moi-même comme Président des Caisses de Mutualité Sociale du Rhône, j’ai eu le triste regret de constater récemment que de toute la France, la Caisse du Rhône, est celle qui marche le plus mal. Et cela, non seulement du fait des directeurs mais principalement à cause du Président du Conseil d’Administration, qui même lorsqu’il a été mis au courant par les contrôles de la Caisse Centrale, de l’état défectueux de sa Caisse, ne veut pas convenir qu’il en soit ainsi, et prétend que c’est une caballe montée contre lui » ²⁰⁶⁷. Ce qui se lit dans cette lettre, c’est à la fois l’impatience d’une génération de dirigeants à investir une institution considérée comme une coquille vide. Des dix membres de la chambre d’agriculture du Rhône en fonctions en 1939, cinq sont décédés : les survivants sont âgés de 50 à 69 ans et n’appartiennent pas à la FDSEA. Cette situation est dénoncée de manière implicite – Jean Laborbe évoque les « membres valides de la Chambre d’Agriculture du Rhône – puis explicite – « je viens vous demander s’il vous serait possible de faire comprendre à la Chambre d’Agriculture du Rhône qu’un certain nombre de ses membres sont trop âgés et ne représentent plus rien ».

Les solutions évoquées dévoilent combien les chambres d’agriculture sont devenues un champ de projections et d’ambitions pour les organisations existantes et florissantes, au premier rang desquelles la FNSEA et ses fédérations départementales. Pour Jean Laborbe, cela se dit sans détour : « Il faudrait qu’ils donnent leur démission au plus tôt. Les principaux dont nous souhaitons la démission sont : MM. Noyel, Gallet, Blanc. Si ces démissions étaient données il y aurait avec M. Parrel, 7 vacances, ce qui permettrait aux personnalités menant le mouvement Syndicaliste, Coopératif et Mutualiste dans le Rhône, de rentrer en nombre à la Chambre d’Agriculture ». Loin de refléter les seules divagations d’un responsable local à l’affût de mandats vacants, c’est une déclaration de guerre très plausible qui est faite à la chambre d’agriculture, à charge pour l’APPCA de jouer les médiateurs dans cette affaire : « Au cas où cette solution ne serait pas admise par la Chambre d’Agriculture, nous avons décidé de prendre nettement position contre les membres de la dite Chambre, et de mener très rapidement une campagne les obligeant à se retirer où en les vouant à un échec retentissant lorsqu’il y aura des élections ». Le moyen de s’allier la coopération de l’assemblée permanente est tout trouvé – « Nous ne pouvons tolérer que dans un département où la profession organisée a su s’imposer auprès des Pouvoirs Publics, des personnes n’ayant rien derrière elles, viennent faire le jeu de l’Administration, en faisant entendre une voix divergente » ²⁰⁶⁸ – et la connivence est lisible entre Jean Laborbe et Luce Prault dans l’aversion pour « l’Administration » et dans la volonté de ravir ses prérogatives au ministère de l’Agriculture, au profit d’organisations agricoles privées.

Ce n’est que le 17 novembre 1949 qu’une circulaire ministérielle signée de Pierre Pflimlin annonce aux préfets qu’à la suite de l’avis du Conseil d’État rendu le 17 mai, « rien ne s’oppose à ce que les chambres départementales d’agriculture, dans leur composition actuelle, reprennent leur activité »