L’APPCA se cabre

Le 2 avril 1953, une circulaire ministérielle signée de R. Protin, directeur de la production agricole du ministère de l’Agriculture, est adressée aux ingénieurs en chef de la DSA. Sa phrase d’accroche est capitale : « j’ai l’honneur de vous faire connaître que je pense être très prochainement en mesure d’affecter à votre département un agent contractuel de vulgarisation, placé sous votre autorité, auquel vous voudrez bien, en accord avec M. le Président de la Chambre d’Agriculture, confier les fonctions d’agent technique de la zone-témoin ». Cette lettre annonce ensuite que ces agents, devant avoir entre 23 et 40 ans, seront recrutés sur concours, par le biais de l’Institut national agronomique, à raison d’un seul par département, que « les épreuves du concours seront uniquement orales et [que] les questions posées seront relatives au département d’origine et porteront sur la culture générale et sur les connaissances agricoles, [correspondant] au niveau des examens de sortie des Écoles d’Agriculture » et enfin qu’une session de formation de dix jours, dispensée par la direction de la production agricole, est prévue à l’issue du concours. Cette lettre avise enfin les fonctionnaires agricoles départementaux de la durée du contrat, d’une année renouvelable, du traitement, et leur demande de faire parvenir au plus vite au ministère les dossiers des candidats, avec avis du préfet 2611.

Au sein de l’APPCA, l’effet de cette missive est fulgurant : le 14 avril, apprenant son existence, alors que ni les présidents des chambres d’agriculture ni leur institution nationale n’en étaient destinataires, et en l’absence de René Blondelle, Luce Prault adresse aux chambres d’agriculture concernées un télégramme dont la teneur suit : « Instruction ministérielle récente relative recrutement agent technique met en cause indépendance professionnelle zone-témoin. Lettre suit. Chambagri. Fin » 2612. Le même jour, une lettre est donc envoyée de Paris qui interprète les termes de la circulaire ministérielle, Luce Prault avertit les présidents des chambres d’agriculture : « suivant les informations qui me parviennent à l’instant, M. le Ministre de l’Agriculture aurait décidé d’affecter à votre département un "agent contractuel de vulgarisation", qui serait placé sous la seule autorité de M. le Directeur des Services Agricoles , et qui se verrait "confier les fonctions d’agent technique de la zone-témoin de votre département", [et que] M. le Directeur des Services Agricoles de votre département aurait été invité par M. le Ministre à solliciter "votre accord" quant à la désignation de cet agent qui serait recruté sur concours parmi les candidats à cette fonction ». Considérant que « ces nouvelles instructions ministérielles se placeraient ainsi en contradiction formelle avec celles qui avaient été données initialement par M. le Ministre au représentant des Présidents des Chambres départementales d’Agriculture et à la Profession », Luce Prault attire l’attention des élus départementaux sur le fait qu’il ne leur « appartient pas de donner un accord quelconque quant à la nomination par l’Administration du Ministère de l’Agriculture d’agents contractuels, placé sous l’autorité et donc sous la responsabilité de MM. les Directeurs des Services Agricoles », et en attendant le retour de René Blondelle et la consultation du comité permanent général, il leur suggère de réserver leur décision 2613.

Une semaine plus tard, le comité permanent général se réunit et, ouvrant la discussion sur le sujet des zones-témoins, René Blondelle annonce que « puisque le Ministère dispose de ressources pour recruter des agents contractuels de vulgarisation, l’Assemblée Permanente demande à ses représentants dans les Commissions ministérielles de proposer la répartition de ces subsides inconnus entre les Groupements de Productivité existants afin de leur permettre de rémunérer leurs agents techniques engagés conformément aux instructions du Ministère de l’Agriculture ». Pour le président de l’APPCA, « il est évident que si le rôle des Chambres d’Agriculture et des Groupements de Productivité est réduit au rôle exclusivement consultatif qui résulte de cette circulaire ministérielle, il n’y a plus nécessité, pour l’Assemblée Permanente, d’employer un chargé de mission qui parcourerait [sic] la France pour assurer la liaison entre les zones-témoins et animer cet effort d’origine professionnelle. C’est une fausse situation à laquelle il faut mettre un terme » 2614. Il ne semble pas alors qu’une réelle discussion ait lieu : la remarque d’Adolphe Pointier qui « estime que certaines personnalités pourraient servir d’intermédiaires entre les organisations américaines et les Chambres d’Agriculture » 2615 – il fait vraisemblablement allusion à l’origine des fonds permettant au ministère d’assumer le traitement des agents techniques, qui proviennent notamment des 30 millions de dollars accordés par les États-Unis au gouvernement français en application de l’amendement Blair-Moody, dont la répartition est en cours 2616 – ne suscite aucune réaction qui ait été consignée dans le procès verbal ; Pierre Collet, seul autre intervenant, suggère de répondre fermement au ministre.

Le même jour, dans la matinée, la FNGPA se réunit. Après un exposé de Luce Prault et un bref débat, des résolutions sont prises qui vont dans le sens d’une réfutation intégrale de la circulaire du 2 avril : outre des motivations analogues à celles émises par le comité permanent général de l’APPCA, la FNGPA objecte que ces nouvelles dispositions dénient toute légitimité aux groupements de productivité agricole 2617, et en fait part au ministre dès le lendemain 2618. Vis-à-vis des GPA, la position est sans équivoque : la fédération leur enjoint de ne pas obtempérer aux instructions de la circulaire ministérielle 2619. Avant que l’APPCA n’ait adressé ses récriminations au ministre, celui-ci, par l’intermédiaire de son directeur de cabinet, s’empresse de contester les conclusions de l’APPCA quant aux termes employés dans la circulaire 2620 : le débat épistolaire qui s’ouvre est stérile, chacun campe sur ses positions et accuse l’autre de vouloir mettre fin à toute collaboration 2621.

Une réunion de la Commission nationale provisoire d’Aide technique et financière de productivité a lieu un mois plus tard au ministère de l’Agriculture : la situation nouvelle des agents techniques y étant abordée, René Blondelle réclame « qu’avant toute autre décision une solution favorable soit donnée aux demandes professionnelles » ; se voyant « object[er] qu’il n’appartenait pas à la Commission de décider à ce sujet », il quitte la séance, accompagné de Pierre Collet et Marc Ferré, présidents des chambres d’agriculture de la Loire et de la Vienne, également membres de la commission 2622. Le 28 mai, les présidents rassemblés à Paris pour leur première session ordinaire débattent à la suite du rapport de Maurice de Solages : Luce Prault prend la parole et « rappelle qu’un des moyens de favoriser le développement du progrès technique en agriculture a été la création des zones- témoins ou Groupements de productivité agricole » auxquels des agents techniques ont été affectés, « le plus difficile a[yant] été de trouver les hommes capables de remplir ces fonctions, car ils devaient avoir la confiance des agriculteurs, être des employés de la profession au service de la profession ». À la tribune, le directeur des services, après avoir exposé à l’assemblée la teneur de la circulaire du 2 avril, « informe l’Assemblée que le Comité Permanent Général qui a examiné cette question dans le seul souci du succès de la vulgarisation, estime qu’il est anormal que le Ministère de l’Agriculture recrute des agents contractuels sur des fonds extrabudgétaires, ce qui paraît contraire aux règlements concernant la fonction publique, [et] juge inconcevable que le Président d’une Chambre d’Agriculture donne un "vu bon à payer" pour des agents qui ne seront pas sous son autorité. Le Comité Permanent Général estime qu’il y a là un grave danger pour la vulgarisation, car la profession est réduite à un rôle purement consultatif » 2623.

Sur l’impulsion de Luce Prault « qui demande que l’Assemblée veuille bien réexaminer ce problème », quatre interventions viennent corroborer cette position. Francis Hamelin, président de la chambre d’agriculture de l’Oise, « insiste pour que tout soit mis en œuvre pour maintenir la participation de la profession dans la vulgarisation et le progrès technique. Il craint que petit à petit, les Chambres d’Agriculture ne soient dépossédées de tous leurs pouvoirs, [et pose la question :] veut-on les confiner dans un académisme ? » Jean de La Bruyère, président de la chambre d’agriculture de la Drôme, « demande s’il faut voir dans l’absence de M. Larchevêque, Commissaire du Gouvernement, représentant du Ministère de l’Agriculture, le signe d’une tension aiguë entre le Ministère et l’Assemblée Permanente ; souligne la multiplication du nombre des fonctionnaires et craint qu’on veuille faire disparaître les Chambres d’Agriculture » 2624, tandis que Célestin Viret, suppléant-délégué pour la Savoie, administrateur de la FDSEA et délégué départemental des Organisations agricoles du Sud-Est 2625, « affirme que les organisations professionnelles et le syndicalisme agricole n’accepteront pas de se laisser déposséder de leur rôle ». René Blondelle reprend alors la parole ; pour lui « le but poursuivi [par l’administration], est de déposséder la profession de toute activité dans le domaine du progrès technique et de la vulgarisation : il s’agit de savoir, [...] si l’Assemblée Permanente entend "se raidir" vis-à-vis des Pouvoirs Publics, pour affirmer sa volonté de tenir sa place et de remplir le rôle qui lui sont dévolus [sic] ». Cette dernière suggestion est adoptée à l’unanimité et le représentant de la Drôme « souligne que cette unanimité est le reflet de l’approbation sans réserve de l’Assemblée à l’égard de l’action de M. le Président Blondelle » 2626.

Que retenir de ces quelques traces d’une dispute épique ? Cette crise importe plus pour ce qu’elle révèle du fonctionnement de l’institution, dans ses rouages internes comme dans son inscription dans le champ professionnel, que pour elle-même. La séparation formelle entre une dispute circonscrite au niveau national et sa réception locale ne se veut pas qu’un effet de rhétorique, mais entend rendre plus lisible une réception à deux niveaux, dont les rythmes sont discordants. On retiendra d’abord la déformation des termes de la circulaire ministérielle : l’agent technique placé sous l’autorité du DSA, se trouve brutalement dans le discours de l’APPCA et de la profession, « sous la seule autorité de M. le Directeur des Services Agricoles » 2627. Par la suite, les traits que prennent le raidissement de l’APPCA et de son CPG évoquent ce que Pierre Muller qualifie de « susceptibilité collective » 2628 de la profession. Par là-même, l’APPCA joue de la fusion/confusion qui règne autour des nouvelles initiatives telles que les CETA (Centres d’études techniques agricoles) et autres groupements de productivité. On assiste en effet à la « fusion inattendue entre le concept très moderne (en milieu agricole) d’initiative individuelle, qui bat en brèche la conception traditionnelle de l’unité organique de l’agriculture sous la direction de ses élites "naturelles", et l’attitude tout à fait traditionnelle de "refus de l’État" » 2629. Confusion d’autant plus inouïe et singulière qu’aucun des présidents de chambre d’agriculture n’est alors visiblement impliqué dans ces groupements nouveaux 2630. Il est tentant d’y lire également le produit de l’expérience acquise par bien des présidents au sein de la Corporation paysanne et de l’amertume qui en est issue pour ceux qui ont pensé que l’échec de celle-ci avait été causé par la tutelle jugée abusive du ministère de l’Agriculture.

Il semble que cette susceptibilité soit teintée d’une déception non feinte, la circulaire du 2 avril étant considérée comme une façon de dénier un investissement important des chambres d’agriculture et des groupements de productivité, qui plus est de la part d’une institution tout juste relevée de ses cendres. Sur la scène de la presse agricole, l’APPCA s’exprime avec emportement par la plume de Jacques de La Grandville, ingénieur agronome travaillant au 11bis rue Scribe, qui conclut son article par ces mots : « ou bien nous ne nous sommes organisés et nous n’avons formé des hommes que pour la façade, ou bien nous entendons jouer le rôle pour la reconnaissance duquel, depuis 50 ans, nos chef paysans se sont dépensés sans compter » 2631. La mort de Jean Achard, au début du mois d’avril, contribue sans doute à accentuer ce sentiment d’amertume collectivement exprimé 2632. La grande cohérence des propos tenus, dont aucun ne détonne, est-elle le signe d’une exigence, partagée mais non formulée, d’union sans faille face à l’administration ? Dans les documents qui sont transmis aux chambres d’agriculture non directement concernées dès le mois de mai – soit les circulaires et lettres échangées depuis le 2 avril – rien d’indique l’existence d’une pluralité d’opinion 2633.

Dans ce contexte pesant, le ministre sollicite toutefois l’APPCA pour participer au jury du concours de recrutement des agents techniques qui doit avoir lieu le 15 juin, lui proposant de désigner cinq représentants pour figurer dans ce jury, jugeant « que l’action particulière menée par ces contractuels affectés aux Directions des Services Agricoles se révèlera d’autant plus efficace qu’elle sera conduite en plus complet accord avec les professionnels intéressés » 2634. Après en avoir averti Pierre Martin et Philippe Lamour, représentant la CGA, René Blondelle répond au ministre qu’il lui « est impossible de demander à des Présidents de chambre Départementales d’Agriculture de participer au recrutement d’Agents Techniques, ce qui impliquerait une approbation de la politique du Ministère de l’Agriculture en matière de vulgarisation » 2635. Le remplacement de Camille Laurens par Roger Houdet au ministère 2636 décide Pierre Hallé à participer, comme seul représentant de la profession, à une réunion de la sous-commission des zones-témoins du ministère, le 28 juillet 1953, dans « l’espoir que les questions litigieuses soient enfin tranchées » 2637 : sa conclusion est sans appel ; décrivant les conditions dans lesquelles sont mises en place les nouvelles zones-témoins 2638, il préconise sans ambages « que le Président de l’Assemblée des Chambres d’Agriculture écrive au Ministre pour dégager la responsabilité de la profession à propos de cette action technique mal conduite et à laquelle elle n’a pas pu s’associer » 2639. L’APPCA ne se départit toutefois pas de l’intérêt qu’elle porte aux zones-témoins depuis leur commencement : elle le fait toutefois discrètement, demandant à Albert Genin, secrétaire général de la FNSEA, d’obtenir du ministre les résultats de l’enquête menée auprès des DSA en avril sur les réalisations des groupements de productivité, cela en vue de se prononcer sur les programmes 1953 2640.

C’est toutefois sans qu’un réel rapprochement ne soit visible que la solution arrive : une circulaire de la direction de la production agricole précise « les conditions de recrutement, d’affectation et de rémunération des agents techniques contractuels de vulgarisation mis à la disposition des groupements de productivité des zones-témoins créées dans le cadre de l’aide technique et financière de productivité ». Les principaux changements par rapport à la position du mois d’avril vont dans le sens des chambres d’agriculture et de l’APPCA : « quatre agriculteurs praticiens désignés par l’Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture » font partie du jury, à part égale avec les fonctionnaires du ministère, enfin « le paiement de l’agent technique [est] effectué par la Chambre d’Agriculture du département du groupement de productivité employeur, qui recevra, à cet effet, de l’Association française pour l’accroissement de la productivité, les fonds nécessaires » 2641. L’APPCA en semble satisfaite, puisque ses représentants participent au jury du concours complémentaire organisé le 15 septembre, et qu’elle réaffirme très vite auprès des chambres départementales son « désir le plus vif d’établir une collaboration sincère, loyale et complète entre, d’une part, les services du Ministère de l’Agriculture et, d’autre part, les services professionnels agricoles que sont les Chambres d’Agriculture » 2642.

Au niveau de l’institution, la nouvelle de la circulaire du 2 avril, a trahi colère et amertume : les changements qu’elle prescrit vont à l’encontre des projets de l’APPCA qui a vécu cet épisode comme une dépossession. Est-ce la nécessité d’une ostensible cohésion qui commande l’alignement sur une position de principe intangible qui schématise les données du problème ? On remarque que la question des modalités du recrutement s’efface derrière le problème du paiement et donc de l’autorité sur les agents techniques : est-ce à dire pourtant que cet aspect de la vulgarisation ne retient pas l’attention ?

Notes
2611.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, circulaire adressée par le Ministère de l’Agriculture aux ingénieurs en chef, DSA, le 2 avril 1953.

2612.

Arch. APCA, FNCUMA à Groupement 1952-1965, télégramme de l’APPCA aux présidents des chambres d’agriculture des départements où il existe une zone-témoin, le 14 avril 1953.

2613.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre adressée par Luce Prault, directeur des services de l’APPCA, aux présidents des chambres d’agriculture des départements où il existe une zone-témoin, le 14 avril 1953.

2614.

Arch. APCA, Comité Permanent Général, 1948 à mars 1954, projet de PV de la séance du 21 avril 1953, p. 10.

2615.

Ibidem, p. 11.

2616.

Voir : décrets n° 53-656 et 53-657 du 30 juillet 1953 créant le Fonds national de la productivité (sur les fonds Blair-Moody).

2617.

Arch. APCA, FNCUMA à Groupement 1952-1965, compte rendu de la réunion du bureau de la Fédération nationale des groupements de productivité agricole, le 21 avril 1953.

2618.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, copie d’une lettre de J. Ducourneau, vice-président de la FNGPA à Camille Laurend, ministre de l’Agriculture, le 22 avril 1953.

2619.

Arch. APCA, FNCUMA à groupement 1952-1965, double d’une lettre de la FNGPA aux groupements de productivité agricole, le 23 avril 1953.

2620.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, copie d’une lettre adressée par le cabinet du ministre de l’Agriculture à René Blondelle, président de l’APPCA, le 24 avril 1953.

2621.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre adressée par René Blondelle à Camille Laurens, ministre de l’Agriculture, le 30 avril 1953 ; Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, copie d’une lettre adressée par Edmond Quittet, directeur du cabinet du ministre de l’Agriculture, au Président de la FNGPA, le 2 mai 1953.

2622.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre adressée par René Blondelle, président de l’APPCA aux présidents des groupements de productivité agricole, le 22 mai 1953.

2623.

Chambres d’agriculture, n° 30, 15 juin 1953, p. 15.

2624.

Ibidem, p. 16.

2625.

Annuaire APCA 1955, p. 93.

2626.

Documentation APCA, Chambres d’agriculture, n° 30, 15 juin 1953, p. 16.

2627.

Arch. APPCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre adressée par Luce Prault, directeur des services de l’APPCA, aux présidents des chambres d’agriculture des départements où il existe une zone-témoin, le 14 avril 1953.

2628.

Pierre MULLER, Le technocrate et le paysan... ouvrage cité, p. 48.

2629.

Ibidem, p. 46.

2630.

Voir notamment : Bulletin des centres d’études techniques agricoles (CETA), n° 21, juillet-août 1955. Liste des CETA, pp. 247-251.

2631.

Jacques de LA GRANDVILLE, « À propos des zones-témoins », dans L’Information Agricole, n° 34, 6 juin 1953 ; Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, « À propos des zones-témoins. Le veau à cinq pattes de la rue de Varenne », note rédigée par Jacques de La Gradville, accompagnée de son brouillon manuscrit.

2632.

« Jean Achard n’est plus », dans Zones-Témoins. Aide Technique et Financière de Productivité. Bulletin de Liaison, n° 14, 15 avril 1953, pp. 1-3.

2633.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, circulaire adressé par l’APPCA aux présidents des chambres d’agriculture des départements où il n’existe pas de zone-témoin, le 4 mai 1953.

2634.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, lettre du directeur de cabinet du ministre au président de l’APPCA, le 10 juin 1953.

2635.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre de René Blondelle, président de l’APPCA au ministre de l’Agriculture, le 11 juin 1953.

2636.

Pierre BARRAL, Les agrariens français de Méline à Pisani... ouvrage cité, Annexe : les Ministres de l’Agriculture, p. 354.

2637.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, note de Pierre Hallé « Sous-commission des Zones-Témoins. Réunion du 28 juillet 1953 », le 30 juillet 1953.

2638.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, circulaires adressées par le ministère de l’Agriculture aux ingénieurs en chef de la DSA et aux présidents des chambres d’agriculture, le 21 mai 1953. Une zone-témoin est prévue dans les départements suivants : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Charente, Dordogne, Doubs, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Haute-Loire, Lot, Lozère, Marne, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Tarn, Yonne. Un secteur encouragé est prévu dans les départements suivants : Aude, Aveyron, Cantal, Charente-Maritime, Drôme, Gard, Jura, Loire, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Saône-et-Loire, Savoie, Vienne.

2639.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, note de Pierre Hallé « Sous-commission des Zones-Témoins. Réunion du 28 juillet 1953 », le 30 juillet 1953.

2640.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, double d’une lettre adressée par Luce Prault à Albert Genin, le 10 juillet 1953, accompagné du double d’une lettre préparée par Luce Prault, à destination du ministre, prête à être signée par Albert Genin.

2641.

Arch. APCA, Zones-Témoins avril 1953-1955, copie d’une circulaire adressée par la Direction de la production agricole du Ministère de l’Agriculture, aux ingénieurs en chef de la DSA, aux présidents des groupements de productivité et aux présidents des chambres d’agriculture, le 27 août 1953.

2642.

Arch. APCA, FNCUMA à Groupement 1952-1965, double d’une lettre de René Blondelle, président de l’APPCA, à René Talansier, président de la chambre d’agriculture de la Lozère, le 1er septembre 1953.