Une crispation sur la logique consulaire ?

Outre que les chambres d’agriculture « sont, auprès des pouvoirs publics, les organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles de leur circonscription » ²⁶⁸⁵ et que l’APPCA, de même, est « l’organe consultatif et représentatif des intérêts généraux et spéciaux de l’agriculture métropolitaine » ²⁶⁸⁶, d’autres institutions consultatives viennent les concurrencer sur ce terrain. Pour Albert Didon, « le développement des législations et réglementations propres à l’agriculture, la mise en place de nombreux organismes parapublics ou interprofessionnels pour la mise en œuvre de ces législations et réglementations, la complexité croissante des problèmes auxquels ont eu – et ont encore – à faire face les responsables de la politique agricole, les progrès du syndicalisme agricole et des organisations professionnelles de toute nature, sont autant de faits qui ont abouti à la multiplication d’instances diverses de consultation depuis le début du présent siècle, à partir de l’entre-deux-guerres notamment » ²⁶⁸⁷. Les plus importants sont aussi les plus généraux, notamment, avant 1940, le Conseil national économique ²⁶⁸⁸, et après-guerre, le Conseil économique et social. Nous ne saurions donner ici la liste de ces organismes dont le nombre est d’ailleurs en constant développement, du fait que ceux-ci sont rarement supprimés ²⁶⁸⁹. L’important semble être de problématiser cette rivalité plus ou moins acceptée, et les biais de la participation de l’APPCA à ces activités de consultation, annexes mais primordiales, soit dans un cadre institué, soit dans un cadre plus souple.

Vis-à-vis du Conseil économique et social (CES), où l’APPCA dispose en 1951 de trois sièges sur 35 réservés aux représentants de l’agriculture, dont quinze pour la FNSEA ²⁶⁹⁰, il semble que les relations soient relativement stables. En 1955, onze des 90 présidents des chambres d’agriculture métropolitaine siègent au Conseil économique, dont Pierre Martin, qui en est vice-président, et Marc Ferré, qui préside la commission des finances ²⁶⁹¹ – tous n’y siégeant pas au titre de président de l’agriculture. Dès 1952, l’APPCA reçoit par ailleurs pour les étudier les rapports du CES concernant particulièrement la formation professionnelle, le progrès technique et l’équipement ²⁶⁹². Durant les années qui nous occupent, la participation la plus obsédante de l’APPCA à ce type d’instance, notamment relativement au progrès technique, se joue sans doute à travers les commissions instituées dans le cadre de l’élaboration du IIe Plan de modernisation et d’équipement. François Caron note d’ailleurs avec justesse que le commissariat au plan, organisme très restreint du point de vue de ses agents, développe « un vaste système de concertation, qui mobilis[e] un nombre croissant de consultants : lors de l’élaboration du I er plan, il existait six commissions, lors de l’élaboration du VI e une centaine, dans lesquelles vinrent siéger plus de 4000 personnes. La grande majorité de ces commissions se transformèrent en "lieux de confrontation entre partenaires poursuivant des intérêts spécifiques" au lieu d’être "des organes de prévision à caractère scientifique" » ²⁶⁹³.

En janvier 1953, Luce Prault se voit notifier sa nomination comme vice-président de la section « vulgarisation agricole » de la commission de la production agricole instituée par décret du 12 janvier 1953 au commissariat général au plan, en vue de l’établissement du deuxième Plan de modernisation et d’équipement, prescrit par le décret du 11 décembre 1951 ²⁶⁹⁴ : il y siège aux côtés de Jacques Benoist, Gilbert Martin et Maurice de Solages, présidents des chambres d’agriculture d’Eure-et-Loir, de l’Eure et du Tarn, tandis que Philippe Lamour et Marc Ferré, présidents des chambres du Gard et de la Vienne, font partie de la seconde section, relative à l’« orientation des cultures », et que suivant les mêmes dispositions législatives, René Blondelle, en tant que président de l’APPCA, Pierre Collet et Louis Bidau, présidents des chambres de la Loire et des Basses-Pyrénées, et Pierre Martin, président de la chambre de la Gironde et président de la CGA, sont nommés membres de la commission de l’équipement rural du même Commissariat au Plan ²⁶⁹⁵. Le fonctionnement qui se met alors en place est significatif : précédant chaque réunion, anticipant même parfois sur les convocations, des réunions préparatoires rassemblant les présidents des chambres d’agriculture nommés par cet arrêté du 12 janvier, mais aussi la majorité des « personnalités professionnelles agricoles qui font partie des organismes consultatifs institués pour l’élaboration du II e  Plan de modernisation et d’équipement » ²⁶⁹⁶, ont lieu régulièrement à l’APPCA. Les commissions s’intéressant à l’agriculture étant fractionnées en trois, il s’agit notamment pendant ces réunions d’« éviter les interférences entre les activités respectives des deux Commissions Agricoles ». Les groupes de travail font le bilan des précédentes réunions et tentent de s’accorder sur les sujets à aborder lors des prochaines : l’accent est particulièrement mis sur les zones-témoins et sur la recalcification des sols – sur la base des documents constitués par Maurice de Solages, « dans sa séance du 27 mars 1953, la commission [de la production agricole du IIe Plan] a estimé que cette question revêtait une urgence incontestée et qu’elle devait être prise en charge par un service public » ²⁶⁹⁷.

Lieu de confrontation entre l’administration et la profession, les réunions des commissions du plan offrent à l’APPCA un biais supplémentaire pour pénétrer le cénacle restreint où s’élaborent les politiques agricoles et tenter d’y faire triompher ses conceptions. La bonne entente qui semble régner durant l’hiver et le début du printemps 1953 se rompt toutefois en mai. Sont alors proposés au sein de la commission les projets de rapports sur le développement de la vulgarisation agricole ²⁶⁹⁸ et sur la vulgarisation, la recherche et l’enseignement ²⁶⁹⁹ : ils émanent de représentants de l’administration et préconisent l’instauration de foyers de progrès agricole combinant une école saisonnière d’agriculture, un échelon ambulant d’école ménagère et une zone-témoin, dans le cadre de 568 « pays » ou petites régions agricoles. Une réunion de coordination a lieu le 20 mai dans le but de fixer, « d’un commun accord, l’attitude de la profession devant les diverses commissions ministérielles » ²⁷⁰⁰, mais dès la fin du mois, dès que le « rapport Coquery » ²⁷⁰¹ a été présenté, Luce Prault manifeste clairement sa désapprobation vis-à-vis des orientations des travaux des commissions et dit « ne pas vouloir prendre part aux débats, ni donner [s]on avis sur le projet soumis à la Commission » ²⁷⁰². Le 18 juin, les autres présidents de chambre d’agriculture membres des commissions d’élaboration du Plan se réunissent pour examiner les modifications à apporter à ce rapport : il semble que l’union ne soit alors plus de mise entre eux, Gilbert Martin étant, semble-t-il moins hostile à ce projet que ses collègues ²⁷⁰³. Le même jour, Luce Prault annonce par courrier au commissariat au Plan sa démission, sa « qualité professionnelle pouvant laisser supposer, à tort, que [s]a présence au sein de cette Commission équivalait à une consultation de l’Assemblée permanente des Présidents des Chambres d’Agriculture » ²⁷⁰⁴.

Les exemples illustrant cette forme de « conflit entre le principe de la démocratie représentative et le consentement que tend à exprimer un citoyen actif, concret et situé » ²⁷⁰⁵, dénoncée qui plus est par le représentant lui même, sont nombreux à la lecture de la correspondance entretenue par l’APPCA avec les pouvoirs publics dans les années 1950. S’ils sont particulièrement visibles dans le cadre de l’élaboration du IIe plan, il faut sans doute y voir un lien avec le fait que les participants à ces commissions y sont appelés, selon le mot de Jean Monnet, « en tant que personnes physiques et non pas en tant que représentants des organismes auxquels ils appartiennent » ²⁷⁰⁶. L’opposition de l’APPCA procédant de ces nominations de compétence ²⁷⁰⁷ apparaît notamment très explicitement dans une lettre de René Blondelle au ministre, en décembre 1953 : il y expose que « les présidents des chambres d’agriculture qui ont participé aux travaux des commissions agricoles l’ont fait à titre d’experts et sous leur responsabilité personnelle, sans pouvoir pour autant engager les établissements publics qu’ils président de même que, président de l’assemblée permanente, je ne puis me faire l’interprète de cette dernière Assemblée sans que celle-ci en ait régulièrement délibéré » ²⁷⁰⁸ et demande de ce fait que les rapports des commissions soient envoyés à l’APPCA pour être étudiés et votés en session. Il prend soin de préciser que sa contradiction ne porte pas sur le fond, mais sur le principe même de la consultation ²⁷⁰⁹.

Nommé membre du conseil supérieur du Plan de modernisation et d’équipement créé par arrêté ministériel du 3 février 1954, en tant que « président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, président de l’Assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture », René Blondelle écrit à Joseph Laniel, président du conseil, pour lui « signaler le caractère anormal d’une telle nomination », arguant de ce qu’il n’a « personnellement, aucun titre particulier qui justifie une faveur aussi exceptionnelle », récusant la légitimité de cette nomination sur la base affichée de ses charges professionnelles, considérant enfin qu’« il appartient à ces organismes de désigner respectivement leur délégué ou, à tout le moins, de les proposer à [la] nomination du ministre » ²⁷¹⁰ : aussi refuse-t-il tout bonnement de siéger aux côtés de Pierre Martin, Philippe Lamour et Ali Guellati ²⁷¹¹. Cette lettre ayant été adressée aussi au ministre d’État, correspondant de René Blondelle lors de l’anicroche de décembre, celui-ci fait part de ses impressions au président du Conseil : réaffirmant le fait que la nomination des membres des conseils relatifs au Plan sont à l’entière discrétion du gouvernement, il estime qu’« en ce qui concerne les activités agricoles, on ne saurait prétendre sérieusement qu’aucune personnalité en soit plus représentative que le président de l’Assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture qui, de surcroît, se trouve être Président d’une grande organisation syndicale » et semble vouloir limiter le champ d’action de l’institution à une consultation ultime une fois la concertation close ²⁷¹².

À l’examen de ces quelques indices, il apparaît que ce désaccord récurrent résulte d’un impératif intrinsèque à l’organisation professionnelle qui dépasse le problème de la productivité et de la vulgarisation. Celui-ci se manifeste également par le souci légaliste qui revient comme un refrain dans les propos des membres de l’APPCA ²⁷¹³, mais surtout dans ceux, oraux ou écrits, de Luce Prault et de François Houillier, qui se réfèrent constamment, suivant le problème considéré, aux articles afférents des lois ou décrets fondant les chambres d’agriculture et l’APPCA. Ces rappels se doublent de manifestations physiques, qui peuvent prendre la forme d’audience auprès des personnalités politiques les plus haut placées. Ainsi, lors de la réunion du CPG du 7 juillet 1953, René Blondelle annonce « qu’il serait opportun qu’une délégation du comité permanent se rende auprès de M. le président du Conseil en vue, notamment, de lui préciser ce que sont les chambres d’agriculture, leur assemblée permanente, leur rôle consultatif et représentatif auprès des Pouvoirs Publics » ²⁷¹⁴. En février 1954, après l’échange épistolaire entretenu entre René Blondelle et le président du conseil, des représentants de l’APPCA sont reçus par René Coty, président de la République, et lui exposent le rôle des chambres d’agriculture et de leur assemblée permanente, reprenant chacun des articles fondateurs de leur action ²⁷¹⁵. Ainsi, vis-à-vis des pouvoirs publics et de leurs instances de consultation, la nécessité pour l’institution d’être reconnue comme institution consulaire, qui commande notamment l’organisation d’audiences auprès des personnalités politiques, vaut programme. Certes ce souci n’est pas l’apanage de cette seule période, et apparaît même à première vue comme une constante de l’histoire d’une institution dont le statut juridique quelque peu hybride déroute et qui a toujours été fortement concurrencée : cependant il semble prendre une acuité plus aiguë encore au début des années 1950. Du fait de la simultanéité finissante des présidences de René Blondelle à la tête de l’APPCA et de la FNSEA, et du déclin déjà considéré comme irrémédiable de la CGA, la nécessité de démarquer le rôle de l’APPCA de celui du syndicalisme se fait-elle plus impérieuse ? Cette question en soulève utilement une autre, celle de la part respective des facteurs structurels et conjoncturels dans le positionnement de l’APPCA dans ses rapports avec l’administration et avec le reste de la profession, qu’il conviendrait d’envisager dans l’optique d’une « participation paysanne » ²⁷¹⁶ encore balbutiante. Mais d’autres formes d’adaptation se jouent également.