Un service technique en mutation

Les pages du rapport sur l’activité des services daté de mai 1957, permettent d’apprendre que « comme les années précédentes, l’activité du service technique de l’assemblée permanente a été commandée par les désirs et besoins exprimés par le comité permanent général de l’Assemblée permanente et les différentes chambres d’agriculture » : « cette activité s’est développée dans deux domaines différents, 1. Vulgarisation et surtout assistance technique et économique. 2. Études et informations techniques ». Ainsi, depuis 1955, « le service technique [de l’APPCA] s’occupe exclusivement des assistants techniques et économiques des chambres d’agriculture » : « le nombre de ces agents au cours de l’année 1956 s’est considérablement accru, il dépasse actuellement la centaine. Si certains d’entre eux sont payés sur les seules ressources ordinaires des chambres d’agriculture, l’augmentation du nombre des assistants techniques et économiques est dû principalement : 1. aux possibilités offertes par le Fonds national de péréquation, grâce auquel 49 postes ont pu être créés en 1956. 2. à la perception par certaines chambres d’agriculture de ressources supplémentaires » ²⁹⁷³.

Il semble cependant que le service technique se consacre de moins en moins directement à l’encadrement des actions de vulgarisation des chambres d’agriculture : elle s’attache plutôt à les favoriser par deux biais importants, en facilitant les opérations de recrutement et la formation des conseillers en poste, d’une part, en fournissant aux chambres des études techniques destinées tant à alimenter le « référentiel en construction » déjà présenté qu’à se faire l’écho amplificateur des actions menées. Il faut en chercher la raison dans les tensions persistantes entre l’administration du ministère de l’Agriculture, les DSA, d’un côté, et les chambres d’agriculture et l’APPCA de l’autre. Le conflit déclenché autour des zones-témoins en 1953 est sans cesse réactivé : « déjà, l’action entreprise par la profession agricole et plus particulièrement par les chambres d’agriculture dans les zones-témoins s’était heurtée à de nombreuses difficultés qui avaient abouti à l’élimination des chambres d’agriculture ; depuis plusieurs mois et singulièrement depuis le début de l’année 1957, les chambres d’agriculture désireuses de développer leur action d’assistance technique et économique se trouvent placées devant des difficultés de même nature ». C’est encore la question de l’autorité de tutelle des conseillers agricoles des chambres d’agriculture qui pose problème et le CPG de l’APPCA décide d’introduire un recours devant le Conseil d’État « pour excès de pouvoir contre des décisions qui portent atteinte aux libertés et aux pouvoirs que les chambres d’agriculture tiennent de la loi » ²⁹⁷⁴. L’opposition au décret du 18 février 1957 instituant un Conseil national de la vulgarisation et du progrès agricoles réunit « différentes tendances professionnelles temporairement alliées dans leur volonté de prendre en charge l’encadrement de agriculture » ²⁹⁷⁵.

L’évolution de la composition du service et de sa structuration au cours des années 1955 à 1960 est révélatrice. En mai 1957, le service technique de l’APPCA compte cinq personnes. Son chef de service est Hubert Morhet : ingénieur agronome de la promotion 1930 de l’INA, « diplômé de la section de perfectionnement des sciences appliquées à l’agriculture » ²⁹⁷⁶, également licencié en droit et titulaire d’un diplôme d’études supérieures de droit (sciences économiques et politiques) ²⁹⁷⁷, il a été recruté par l’APPCA en 1953. Le rejoignent en cette année 1956, comme chargés d’études, Jean Pousset, autre ingénieur agronome plus récemment diplômé, de la promotion 1950 et comme rédacteur technique, M. Cerf, formé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en mathématiques, biologie, agriculture 1ère et 2ème année ²⁹⁷⁸. Deux sténo-dactylographes assurent le secrétariat du service et celui du FNPCA. Dans l’année suivante, le service accueille Louis Barry, ingénieur agronome, promotion 1944, recruté comme chargé d’études, qui était en 1956 « agent de la répression des Fraudes commissionné à la demande de l’APPCA » : huit personnes constituent désormais le service qui s’intitule désormais « Bureau d’études des CA-Service technique ». Durant l’année 1957-1958, il assure toujours le secrétariat du FNPCA et de l’AFPA. Dans le cadre de ses actions directement consacrées à la vulgarisation et à l’assistance technique et économique, le service a notamment procédé, en mars 1957 et janvier 1958, à des enquêtes « métier », afin d’avoir « une vue d’ensemble […] de l’effectif du personnel technique dont disposent les chambres d’agriculture et de la nature de ses activité, ne serait-ce que pour mettre à la disposition de ce personnel la documentation minimum et orienter l’activité du service technique de l’assemblée pour rendre à ce personnel le maximum de services » . Des réponses ressortent « la diversité des besoins de chacune des agricultures départementales ». Les responsables du service en concluent : « Peut-être cette diversité présente-t-elle aux yeux d’observateurs non avertis un certain aspect anarchique, peu cartésien, il semble cependant que ces initiatives répondent d’une façon très satisfaisante à leur objet : servir l’agriculture ; il semble même que ce serait une erreur que de rechercher une plus grande "rationalisation" ». Un groupe de travail réunit les membres du service et des membres du CPG autour d’un projet de contrat liant chambres d’agriculture et personnel technique, dans le but « d’intéresser davantage les assistants techniques à leur travail et à les maintenir dans leurs fonctions » ²⁹⁷⁹.

Tandis que les activités de perfectionnement et de formation débutent doucement à la lisière d’une Association de formation et de perfectionnement agricoles (AFPA) encore balbutiante, on évoque longuement « les difficultés rencontrées dans l’action professionnelle des chambres d’agriculture », soit les conséquences des recours formés devant le Conseil d’État par l’APPCA, devant les tribunaux administratifs par les chambres d’agriculture, contre la décision ministérielle de soustraire les agents techniques des chambres à l’autorité des présidents de celles-ci pour les placer « sous la seule autorité de MM. les Ingénieurs en chef, directeurs des services agricoles », en une singulière redite de la crise d’avril 1953. L’annulation de la décision ministérielle par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ainsi que l’approbation sans réserve des budgets ordinaires des chambres d’agriculture, depuis l’automne 1957, semblent apparaître comme une petite victoire. Les responsables du service précisent cependant : « Il est à souligner à ce sujet, pour éviter toute équivoque, que dans l’esprit des chambres d’agriculture qui ont formé les recours dont il s’agit, il n’était nullement question d’entreprendre une action technique quelconque allant à l’encontre ou en ignorant celle qui est menée par les Services agricoles départementaux. Les chambres d’agriculture n’ont eu, dans le passé, que trop d’occasions d’apprécier la valeur et l’efficacité des conseils et de l’œuvre entreprise par les fonctionnaires de ces services pour délibérément vouloir les écarter, elles comptent toujours bénéficier de leur aide et de leurs conseils, à la condition toutefois que soient clairement définies et respectées les attributions respectives des représentants de l’Administration d’une part, et des représentants élus de la profession agricole d’autre part. Il est à souhaiter que sur des bases nouvelles puisse s’établir une collaboration plus franche et plus loyale encore dont l’agriculture ne manquera pas de retirer le plus grand profit » ²⁹⁸⁰. Le changement de nom du service n’est pas qu’habillage institutionnel, puisqu’il est bien précisé que « les diverses fonctions du service technique, jointes au secrétariat du Fonds national de péréquation, l’ont appelé à suivre de près l’activité des chambres d’agriculture et des services qu’elles ont créés ». Sont ainsi entreprises des études sur les ressources des chambres d’agriculture, leur origine et leurs destinations principales.

En mai 1958, on précise que « sur la demande expresse de M. Boscary-Monsservin, alors Ministre de l’Agriculture, le Comité permanent général a accepté que le service technique participe aux travaux de la commission formée au sein [du] Conseil [national de la vulgarisation et du progrès agricole] pour l’"harmonisation des programmes" ». Député indépendant de l’Aveyron depuis juin 1951 ²⁹⁸¹, membre de la chambre d’agriculture de ce département depuis février 1952, président de la Société centrale d’agriculture, à Rodez ²⁹⁸², Roland Boscarry-Monsservin devient ministre de l’Agriculture en novembre 1957 ²⁹⁸³ : ce serait donc dans les premières semaines de ses nouvelles fonctions qu’il aurait convié des représentants du service technique de l’APPCA à se joindre à la commission citée, ce qu’ils ont fait les 23 janvier et 11 février 1958. En décembre 1958, Gilbert Martin, en introduction de son rapport sur la vulgarisation agricole, prononcé devant l’APPCA, déclare qu’en tant que « membre du Conseil national de Vulgarisation, à titre personnel, il regrette que les chambres d’agriculture n’y soient pas présentes » ²⁹⁸⁴. Cette observation soulève plusieurs questions. Est-ce à dire que les chambres d’agriculture et l’APPCA s’en sont retirées entre mai et décembre 1958 ? La présence des « administratifs » du service technique de l’APPCA n’est-elle pas perçue par Gilbert Martin comme une implication de l’institution ? Pour l’APPCA, envoyer les responsables du service technique, est-ce un moyen de garder un œil sur les réalisations en projet sans compromettre l’institution par une présence manifeste d’élus qui se sont montrés fermement opposés au principe du décret du 18 février 1957 ? En est-il de même quand le service technique participe aux réunions du Comité d’organisation des maisons de l’élevage créé par la Confédération nationale de l’élevage ?

Le changement de dénomination du service, désormais tangible, est explicité : « il était apparu que si les attributions de l’actuel "Service technique" sont bien du domaine de la technique, cette dénomination peut prêter à confusion. Un véritable service technique exigerait la présence de techniciens spécialistes de chacune des branches de l’Agriculture, dotés de moyens leur permettant un minimum d’expérimentations pour pouvoir ainsi, à coup sûr, porter des jugements de valeur. Des techniciens spécialistes existent déjà soit au Ministère de l’Agriculture, soit à l’Institut national de la recherche agronomique, soit auprès d’autres organisations professionnelles agricoles ; le but de l’actuel service technique est tout autre : il est avant tout d’aider les Chambres d’agriculture dans leurs réalisations, de les documenter, de les informer sur les possibilités qui s’offrent à elles à ce sujet, de faciliter leurs liaisons et relations avec les autres institutions et organismes agricoles » ²⁹⁸⁵. La mutation ne s’arrête pas là. En juin 1959, la dénomination semble déjà en effet partiellement obsolète tant « le service technique dont l’activité apparaissait limitée aux seules chambres d’agriculture voit cette activité déborder ce cadre : à l’origine de cette extension se trouve l’Association de formation et de perfectionnement agricoles et singulièrement l’action de personnalités comme M. Blondelle, Gilbert Martin, Nové-Josserand et plusieurs autres ». Malgré la multiplication des contacts avec les autres organisations professionnelles agricoles, dont les diverses actions techniques « s’interpénètrent » avec celles des chambres d’agriculture au point qu’« il devient souvent difficile de séparer l’action de tel organisme de l’action propre de la chambre d’agriculture », et bien que le titre de « bureau d’études des chambres d’agriculture » soit « discuté […] notamment par certains ingénieurs-conseils peu soucieux de trouver auprès des chambres d’agriculture une concurrence d’autant plus dangereuse que gratuite pour l’usager », la dénomination est maintenue et ne ferait que confirmer que l’objet du service « est bien celui qui a été poursuivi par l’ancien service technique de l’Assemblée : il a été exposé précédemment que toute action de ce service avait été précédée d’initiatives précises des chambres d’agriculture ; ce principe devra certainement être respecté dans l’avenir, les chambres d’agriculture ont été conçues pour être l’expression des désirs et des besoins de l’agriculture, des agriculteurs, ce serait une erreur que de vouloir substituer à cette expression spontanée des impulsions conçues à l’échelon national qui ne répondent pas obligatoirement partout à une nécessité » ²⁹⁸⁶.

En changeant de nom, le service se dote d’un comité directeur, dont le rôle est d’« être le conseiller de l’action du service », de « définir l’orientation à donner à ses travaux », de faire le tri parmi les nombreuses initiatives préexistantes dans les chambres d’agriculture, de « déterminer parmi les actions jugées souhaitables, celles qui doivent être retenues ». Y figurent des représentants du ministère de l’Agriculture et du Crédit agricole, soit le directeur général de l’agriculture, le directeur des affaires professionnelles et sociales, le directeur du génie rural et de l’hydraulique agricole et enfin le directeur de la Caisse nationale de crédit agricole. La FNSEA, l’Association nationale de coordination des techniques agricoles (ACTA), la Fédération nationale des CETA ²⁹⁸⁷ et la Fédération nationale des groupements de productivité agricole (FNGPA) y nomment également des délégués.

Huit présidents de chambre d’agriculture y appartiennent enfin. Est d’abord cité Louis Richier, président de la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes et vice-président de l’APPCA ²⁹⁸⁸, président de la FDSEA, du Syndicat d’encouragement à la productivité agricole et de la Société coopérative d’études et de constructions rurales des Hautes-Alpes ²⁹⁸⁹. Excepté Gilbert Martin, déjà longuement évoqué, président du Conseil national de la vulgarisation du progrès agricole et de l’AFPA, président de la chambre d’agriculture et vice-président du comité d’aménagement et d’expansion économique de l’Eure, très impliqué dans les actions de vulgarisation agricole, on ne compte guère de dirigeants présentant un profil comparable. Eugène Cambourieu, le président de la chambre d’agriculture du Cantal, y préside aussi celle des experts agricoles et fonciers ²⁹⁹⁰, ainsi que le Syndicat du label "cantal" ²⁹⁹¹. Pierre Rozé est président de la chambre d’agriculture du Maine-et-Loire et de l’Institut technique du vin, vice-président du Comité national de propagande du vin, membre du comité directeur de l’INAO, enfin vice-président de la FDSEA ²⁹⁹². René Peltre, ancien député indépendant de la Moselle, conseiller général, est président de la Caisse d’assurances accidents agricole et trésorier de la FDSEA de la Moselle. Augustin de Villeneuve-Bargemont, ancien élève de l’Institut agricole de Beauvais, est président de la chambre d’agriculture et vice-président du comité d’expansion économique et de la FDSEA de la Somme ²⁹⁹³. Un représentant de la chambre d’agriculture du Calvados n’est pas encore nommé. Le dernier cité, Pierre Collet, est un dirigeant agricole encore plus généraliste, président de la FDSEA de la Loire et trésorier de la FNSEA. Son cas pose la question des mandats des organisations d’appartenance : la FNSEA a ainsi au moins deux représentants de son bureau au sein du comité directeur, mais Pierre Collet défend-il les positions de la fédération de syndicat ou celles des chambres d’agriculture, en cas d’éventuel conflit ? À peine plus jeunes, en moyenne, que l’ensemble des présidents en fonctions en 1958 – 58 ans contre 60 –, ils ne s’écartent pas ostensiblement du reste de l’assemblée : en cela on peut estimer que le comité directeur du bureau d’études des chambres d’agriculture a plus vocation à assurer le contrôle de l’institution sur l’un de ses services que de procurer à celui-ci un pilotage fondé sur des expériences de dirigeants dans le domaine du « progrès technique » : est-ce à dire pour autant que le nouveau fonctionnement du service s’axe sur une opposition entre compétence et représentation, entre expertise et opinion ?

Le décret du 11 avril 1959 qualifie et donne un statut à la vulgarisation agricole, désignée comme « la diffusion des connaissances techniques, économiques et sociales nécessaires aux agriculteurs, notamment pour élever leur niveau de vie, améliorer la productivité des exploitations ». Elle est assurée, comme auparavant, par les services du ministère de l’Agriculture et sous son autorité, mais aussi, fait nouveau, « par des groupements d’agriculteurs librement constitués, qui appliquent sous leur responsabilité, les programmes arrêtés pour la diffusion des connaissances agricoles », tout cela par l’intermédiaire des « conseillers agricoles ». Toujours selon ce texte, la coordination de ces actions revient à des comités départementaux de vulgarisation du progrès agricole (CDVPA), où deux délégués de la chambre d’agriculture sont présents, dont un en tant que vice-président, et au Conseil national de la vulgarisation du progrès agricole qui compte trois délégués de l’APPCA. À la date du rapport sur l’activité des services de mai 1960, l’APPCA a trois représentants officiels au sein de ce conseil : Gilbert Martin, Pierre Collet et Augustin de Villeneuve-Bargemont, tous trois membres du comité directeur du bureau d’études des chambres d’agriculture à l’APPCA. Parmi les autres « représentants de la profession agricole », se trouvent également Lucien Biset, Martial Brousse et André Barbier, présidents des chambres d’agriculture de la Savoie, de la Meuse et des Vosges ²⁹⁹⁴. Un an plus tard, les titulaires n’ont pas changé et ont pour suppléants Henri Magne et Bernard Roux de Reilhac, présidents des chambres d’agriculture de l’Aveyron et de Charente, ainsi qu’Hubert Morhet, directeur du service bureau d’études des chambres d’agriculture à l’APPCA ²⁹⁹⁵. Cette dernière nomination suggère une forme de répartition des rôles entre élus et administratifs qui serait en pleine mutation, en faveur d’une montée en puissance des seconds, susceptibles de représenter l’institution dans les instances parapubliques officielles, même s’il ne s’agit que d’une fonction de suppléant. Dès le milieu de l’année 1959, l’action de l’APPCA, par le biais de son bureau d’études des chambres d’agriculture, se situe moins ouvertement dans le conflit avec le ministère, et vont clairement dans le sens d’un effort pour « réaliser, et ce dans un avenir assez bref, une unité de vues et d’action, en matière de vulgarisation ».