A. Les élections de 1959 : un renouvellement inattendu

Les élections aux chambres d’agriculture de 1959 se déroulent selon les dispositions du décret du 6 novembre 1958. Alors que lors des scrutins de 1927, 1930, 1933, 1936, 1939, 1952 et 1955, les membres des chambres étaient élus au scrutin de liste par arrondissement, c’est désormais au scrutin de liste départemental que les membres doivent être élus, suivant le système de la liste bloquée, c’est-à-dire sans possibilité de panachage pour les électeurs. Cette disposition, contenue dans le décret de décembre 1954, n’a pas été appliquée lors du renouvellement partiel de 1955, mais l’est lors du renouvellement général suivant, d’abord prévu en 1958 puis repoussé à l’année 1959. D’après les informations communiquées en février 1958 par la revue Chambres d’agriculture, le corps électoral des chambres d’agriculture se composerait de 6,7 % de propriétaires ou usufruitiers non exploitants – qui forment le premier collège –, de 33,4 % de propriétaires-exploitants, de 30,3 % de membres majeurs de la famille des exploitants, de 18 % d’exploitants qui sont fermiers ou métayers – les exploitants, propriétaires ou non, et leur famille formant le second collège – et de 11,5 % de salariés, qui constituent le troisième collège. Le dossier publié par l’APPCA souligne avec insistance la supériorité numérique et proportionnelle des salariés sur les propriétaires non-exploitants 3315. Les rédacteurs de cet opuscule oublient de préciser que sur les quelque 990 000 salariés agricoles recensés en France en 1958 3316, seuls 470 000 environ sont inscrits sur les listes électorales en vue des élections des membres des chambres d’agriculture, soit moins de la moitié. Cela résulte notamment des dispositions de la loi, qui veulent que les ouvriers agricoles, chefs de culture et régisseurs ne puissent être inscrits sur les listes électorales qu’« à condition qu’ils exercent habituellement et effectivement la profession agricole depuis deux ans au moins » et que s’ils sont inscrits sur les listes électorales de leur commune en vue des élections législatives : les formes variées de mobilité et de pluriactivité expliquent sans doute qu’un grand nombre de salariés ne peuvent participer au choix de leurs élus aux chambres d’agriculture. Un cinquième des membres des chambres d’agriculture sont enfin les élus des groupements agricoles, soit les syndicats, Associations, coopératives et mutuelles : 52 000 d’entre eux ont été inscrits sur les listes pour les élections de 1959 3317.

Notes
3315.

« Nouvelles des chambres d’agriculture. Les inscriptions 1957 sur les listes électorales des chambres d’agriculture », dans Chambres d’agriculture, supplément au n° 142, 15 février 1958

3316.

Annuaire rétrospectif de la France, 1948-1988, Paris, INSEE, 1990, 658 p., p. 60 : Tableau 15. Emploi salarié par secteur regroupé en moyenne annuelle)

3317.

Annu APPCA 1959.