Se positionner

Le premier dossier, « Positions de l’APPCA (chronologiques) », a été constitué en parallèle aux autres, qui contiennent des éléments contemporains mais également postérieurs et offrent un aperçu des arguments à partir desquels l’APPCA a tenté de définir sa position. La position, c’est la « manière dont une chose, une personne est posée, placée, située, le lieu où elle est placée » et c’est la place relative, en mathématique, en linguistique comme en musique. Dans le domaine militaire, la position désigne « l’emplacement de troupes, d’installations ou de constructions militaires », et l’on parle de position stratégique, de position-clé, de positions de défense, de positions ennemies et enfin de guerre de positions. La position, c’est évidemment plus largement l’« ensemble des circonstances diverses où l’on se trouve », un état, une situation, une condition, et enfin l’« ensemble des idées qu’une personne soutient et qui la situe par rapport à d’autres personnes » ³⁷²⁷. Comment cette position a-t-elle évolué ? Qu’est-ce qui a contribué à la faire évoluer, s’affiner et s’afficher ainsi entre 1961 et 1962 ? Dans quel environnement s’est-elle formée, par rapport à quelles positions simultanément en train de s’affirmer ? L’étude des pièces du dossier, de leur agencement et de leur désignation permet de faire ressortir les angles par lesquels l’APPCA entend aborder la question des structures et d’approcher les processus décisionnels de l’assemblée permanente, impliquant élus et salariés, acteurs de l’institution et acteurs extérieurs, public et privé, répertoire savant et répertoire militant.

Le dossier titré « Positions de l’APPCA (chronologiques) » ne contient guère qu’un exemplaire du texte de l’enquête 60-7, ainsi que cinq lettres. La lettre d’Henri Rochereau datée du 31 juillet 1961 informant formellement l’APPCA de ses intentions, le brouillon de la réponse du 24 août 1961 ³⁷²⁸, le brouillon de la lettre du 6 septembre 1961 à Edgard Pisani l’informant de ce que « le CPG du 5 septembre a étudié le problème des structures et va envoyer une lettre circulaire à tous les présidents de CA pour les inviter à entreprendre dès maintenant ces études » ³⁷²⁹ et surtout la copie d’une lettre datée du 22 septembre 1961 et témoignant des positions déjà très arrêtées de l’APPCA sur les orientations à donner à l’enquête ³⁷³⁰. René Blondelle informe Edgard Pisani des décisions prises par le bureau de l’APPCA suite à l’envoi du document intitulé « Contribution à la recherche d’une méthode pour l’exécution des études prescrites par l’article 7 de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole » : cette longue étude propose un panel de méthodes de calcul, sans trancher pour l’une ou l’autre, et soulève les problèmes posés par la formulation ambiguë et changeante de la question posée – signification des « deux unités de main-d’œuvre », superficie minimale ou optimale, multiplicité des facteurs en jeu ³⁷³¹.

Ainsi, le bureau de l’APPCA entend « appeler [l’]attention [du ministre] sur les seules méthodes permettant de respecter à la fois ce délai et les obligations inscrites dans la loi ». Selon lui, il conviendrait mieux de se contenter d’évaluer « dans les diverses régions naturelles et par nature de culture ou type d’exploitation en tenant compte, éventuellement, de l’altitude, les superficies qui devraient normalement être mises en valeur directement par deux unités de main-d’œuvre ou plus » en se fondant d’abord exclusivement sur la «  capacité de travail de l’unité de main-d’œuvre  » ³⁷³². Ensuite, René Blondelle entend montrer pourquoi il serait prématuré de mettre en œuvre de complexes modèles économiques, puisque la rentabilité de l’exploitation est conditionnée par le niveau de l’aide financière de l’État prévue à l’article 8 de la loi d’orientation ³⁷³³, ainsi que par le niveau des prix, l’article 31 de la loi d’orientation agricole prévoyant de fixer des prix d’objectifs, « ces prix devant être fixés de manière à assurer aux exploitants agricoles, compte tenu de l’ensemble des productions en bénéficiant, un pouvoir d’achat au moins équivalent à celui qui existait en 1958  ». L’APPCA s’interroge ensuite encore sur le sens de l’article 8 de la loi d’orientation agricole : « le Gouvernement a-t-il l’intention de transformer la priorité (art. 7 et 8) en matière d’aide financière de l’État, en une exclusivité ? ». Enfin, elle affirme sans détour qu’« il n’y a pas de lien direct entre les études demandées et l’évolution de la population agricole active » ³⁷³⁴. Il sera question plus longuement du sens de ces reformulations et infléchissements de la question posée : il s’agit ici de se demander sur quelles bases documentaires visibles l’APPCA s’est fondée pour opérer ces réécritures. Antérieurs à septembre 1961, voire à l’enquête 60-7, les documents rassemblés ont pu contribuer à influencer les positions de l’APPCA, postérieurs à septembre 1961, ils les corroborent ou contribuent à les infléchir une nouvelle fois. Dans tous les cas, ils disent beaucoup des pratiques institutionnelles.

Le dossier « Structures et chambres d’agriculture départementales (2) » se révèle assez mince. Y sont classées quelques-unes des lettres échangées – en septembre 1960 et en avril 1961 – avec Eugène Forget, rapporteur de l’enquête 60-7, au milieu d’une correspondance plus disparate avec des présidents de chambre d’agriculture non directement mandatés pour étudier la question. Une lettre du président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron, Henry Magne, 67 ans, expert agricole et président de la coopérative agricole d’approvisionnement et de stockage de céréales de Villefranche-de-Rouergue ³⁷³⁵, concerne la cherté des terres. François-Henri de Virieu, journaliste chargé des affaires agricoles au journal Le Monde, y est qualifié de « parent et allié des tenants des trusts et de la haute Industrie, même récente, comme la SOGAF ³⁷³⁶ ». Considérant que « les terres ne sont pas chères partout », Henry Magne s’appuie notamment sur les « valeurs mentionnées dans les études de Caziot ³⁷³⁷ »et en conclut que « la valeur du capital foncier est loin d’être excessif » ³⁷³⁸. L’inimitié pour François-Henri de Virieu, réputé proche du CNJA, et la référence à Pierre Caziot, à propos duquel Luce Prault a constitué dès les années 1930 un volumineux dossier de presse ³⁷³⁹ et qu’il a suivi à Vichy en février 1941, ressemble à un précipité des affinités de ceux des présidents qui sont le plus proches de l’APPCA anachronique du début des années 1960, doyens des chambres d’agriculture ou corporatistes cramponnés à leurs fauteuils.

Le fait d’avoir extrait de la correspondance avec les chambres d’agriculture cette lettre d’un président peu influent – comme celle d’Augustin de Villeneuve-Bargemont, 52 ans, président de la chambre d’agriculture de la Somme, vice-président de la CRCA d’Amiens et de la FDSEA, qui témoigne du fait que « des membres de la CA se sont émus de ce que de plus en plus d’étrangers achètent des terres en France, notamment des ressortissants des pays Membres du Marché Commun » et se préoccupe des mesures à prendre, envisageant pêle-mêle « restriction des droits aux étrangers ou aide financière, priorité, droit de préemption accordé aux Français » ³⁷⁴⁰ ou des échanges avec Abel Corbin de Mangoux, fondateur avec Luce Prault de la FNPA ³⁷⁴¹, autour de la propriété agricole ³⁷⁴² – pointe le fait que l’APPCA n’a semblé retenir de sa correspondance avec les chambres d’agriculture que les aspects relatifs à la propriété et aux craintes qui y sont liées, comme pour circonscrire les possibles réactions d’hostilité face à la loi et aux mesures préconisées. La patte de Luce Prault est très lisible dans l’ensemble des dossiers. Alors qu’il est parti en retraite en mai 1960 ³⁷⁴³, un an plus tard, il conseille Claude Langlade-Demoyen depuis sa maison de vacances de Tuzaguet ³⁷⁴⁴ ; en août 1961, il défend ses réticences face « aux lois et règlements qui risquent de nous entraîner au collectivisme », faisant référence aux groupements agricoles d’exploitation envisagés depuis la loi d’orientation de 1960 ³⁷⁴⁵ ; enfin, en septembre 1961, le bureau de l’APPCA examine sa note sur les « termes de l’échange » ³⁷⁴⁶.

Quant à la chemise « Structures. Pouvoirs publics et Syndicats », elle ne contient que des textes émanant du CNJA et des CDJA. Le CNJA mène une « étude sur la viabilité économique des entreprises agricoles », mais l’APPCA ne retient dans ce dossier que le rapport de Jeannette Batard, vice-présidente du CNJA ³⁷⁴⁷, sur le « niveau de vie des agriculteurs » et sur le « budget de consommation familiale ». Elle y souligne que « le niveau de vie est aussi fait d’éléments non mesurables en monnaie comme les conditions de travail, les possibilités de loisirs, de scolarité, les facilités de communication avec l’extérieur » ³⁷⁴⁸. Préoccupation de l’APPCA au début des années 1950 ³⁷⁴⁹, la notion de pouvoir d’achat est ici considérablement élargie et l’intérêt de l’assemblée pour ce document témoigne de sa volonté d’intégrer à son approche toutes les facettes de la parité – parité par les prix mais également par le temps de travail et donc de loisirs, le type de consommation notamment – d’autant plus que les statistiques officielles sur le sujet semblent rares – Jeannette Batard évoque une seule étude du CREDOC, datée de 1956.

Le dossier contient également les résultats des enquêtes des cercles départementaux d’une poignée de circonscriptions – Deux-Sèvres, Haute-Savoie, Manche, Calvados, Puy-de-Dôme, Aisne, Basses-Pyrénées. S’agit-il ici du souci de connaître les positions des partisans de la politique des structures et nouveaux partenaires du gouvernement dans l’élaboration de la politique agricole ? Appliquant pour la plupart la méthode de calcul proposée par le CNJA, les CDJA obtiennent des résultats très variables. Les rapports sélectionnés par l’APPCA sont très divers : si certains adhèrent à une vision d’emblée rejetée par l’assemblée permanente, d’autres rejoignent celle-ci en pointant les mêmes écueils ou en introduisant le facteur du temps de travail, par exemple. Les procès-verbaux des sessions des chambres d’agriculture consacrées à la détermination des superficies des exploitations visées par l’article 7 de la loi d’orientation agricole montrent bien que des représentants des CDJA y ont été fréquemment invités comme membres consultatifs : ainsi dans le Calvados, en décembre 1961, Jean Mouchel, président du CDJA de la Manche, assise à la session présidée par Jacques Le Roy Ladurie, qui explique que « si les Jeunes n’avaient pas décidé eux-mêmes d’entreprendre une telle enquête, il serait certainement apparu souhaitable d’en décider la réalisation [et qu’]il est en effet très intéressant de savoir quelle doit être la surface d’une exploitation possédant un matériel adapté qui assurerait actuellement la rémunération aussi bien du travail de l’exploitant que du capital mis en œuvre » ³⁷⁵⁰. Partenaires nouveaux et largement méconnus pour l’APPCA, les CDJA et leurs dirigeants semblent avoir été approchés par voie documentaire, toujours dans une logique d’ajustement et d’anticipation des positions. L’absence des autres organisations agricoles de ce dossier s’explique alors aisément : partenaires habituels de l’APPCA, il n’est guère besoin de faire des recherches pour connaître leurs positions.