Problématisations : temps de travail, éligibilité aux aides de l’État et superficie maximale

Les reformulations de la question posée dans le cadre de la loi sont intervenues très tôt : présentes et vives dans le cadre des débats parlementaires, elles sont opérées à l’APPCA en amont du lancement de l’enquête, par la définition de « positions » et la volonté manifeste de relier certains problèmes à celui des structures, sans toutefois vouloir le faire savoir. Selon les sociologues de l’innovation, tels Pierre Callon, la problématisation est certes la « formulation de problèmes », mais c’est surtout le mouvement par lequel un acteur ou un groupe d’acteurs s’efforce de « se rendre indispensable ». La problématisation conduit à une « entre-définition des acteurs » et définit des « points de passage obligé (PPO) » ³⁸⁰⁰. Dans ce processus, l’opération de traduction, « qui transforme un énoncé problématique particulier dans le langage d’un autre énoncé particulier », intervient sans cesse. Ainsi, « à l’instar du producteur de biens économiques le producteur de biens symboliques est condamné à la faillite s’il ne se montre pas capable de répondre à une demande symbolique particulière. Autrement dit un groupe qui n’est pas en mesure d’apparaître comme une ressource symbolique nécessaire à l’activité d’autres groupes (légitimation d’un pouvoir, production matérielle, etc.) risque sur le long terme de voir tarir les ressources qu’il juge nécessaire à son activité. C’est dire qu’un groupe de producteurs, sauf à périr, ne saurait conserver son indépendance s’il n’est pas capable de rattacher les problèmes qu’il se pose à d’autres problèmes déjà existants ou que le plus souvent il crée de toute pièce et qu’il s’emploie à imposer ».

Dans ce cadre de la production symbolique, il peut s’agir de contrôler une demande déjà formulée – « le groupe s’efforce de montrer que les problèmes qu’il prend en charge peuvent être rattachés moyennant une traduction adéquate, aux problèmes tels que les exprime un autre groupe » –, comme de créer une nouvelle demande – « un groupe convainc, et il s’agit ici à proprement parler de violence symbolique, un autre groupe qu’il doit modifier la formulation des problèmes qu’il se pose pour aboutir à une solution satisfaisante » ³⁸⁰¹. L’APPCA paraît avoir réussi à combiner ces deux formes d’action, mais surtout elle est parvenue à laisser croire qu’elle entendait bien répondre à la question posée, sans jamais réellement le faire. Sa façon de retourner la question à l’envoyeur, de refuser par exemple de prendre en considération les dimensions économiques et la rentabilité de l’exploitation, s’articule toujours avec la suggestion de questions alternatives, qui sont autant de pistes suivies avant tout acquiescement du commanditaire qu’est le ministère.

La discussion qui a lieu le 31 mai 1961, lors de la session ordinaire de l’APPCA, est à ce titre éclairante. Eugène Forget y présente son rapport, d’après les réponses à l’enquête 60-7. Aussitôt après les « vifs applaudissements » qui s’ensuivent, René Blondelle fait au rapport une « objection inspirée par les résultats auxquels a abouti la section "Jeunes et petites cultures" de la chambre d’agriculture de l’Aisne. Le rapporteur voudrait établir la surface approximative nécessaire pour obtenir un revenu donné pour une production donnée dans une région donnée. Or cette surface n’est pas une inconnue, elle est déterminée par les possibilités de travail d’un homme, ce travail devant lui laisser les mêmes loisirs qu’à un citadin. À partir de cette surface, on peut calculer le volume de la production et la recette ne dépend plus que du prix, qui est en fait le seul élément variable. La structure n’est pas sans influence sur le revenu, car les conditions de travail en dépendent. Mais la surface que peut exploiter un travailleur est en fait limitée. Ce raisonnement, les économistes l’admettent et c’est le seul qui soit réaliste ». Eugène Forget s’empresse de rappeler que « dans la réalité, beaucoup d’exploitants n’atteignent pas le volume de production optimum parce que la surface dont ils disposent est inférieure à leur capacité de travail », mais le président de l’APPCA répète qu’« au lieu de partir de la surface, il faut partir de la capacité de travail » et « objecte à M. Forget qu’il raisonne dans des conditions économiques données, sans tenir compte du fait que celles-ci sont mauvaises » ³⁸⁰².

On a vu l’insistance de l’APPCA à réclamer la fixation de prix d’objectif, à défaut de l’indexation des prix agricoles tant regrettée. À l’APPCA, parmi les présents en ce 31 mai 1961, cette priorité n’est pas celle de tous. Pour Eugène Forget, « il faut bien avancer malgré les difficultés », autrement dit ne pas conditionner la politique des structures à celle des prix. Jules Carlotti, vice-président de la chambre d’agriculture corse, ancien DSA, et président de la Fédération départementale des groupements de défense contre les ennemis des cultures ³⁸⁰³, estime que « le paysan doit partir du revenu souhaitable pour établir la surface à cultiver ». Pour Martial Brousse, « il est évident qu’il faut tenir compte des prix, dont dépend la rentabilité ». Un débat s’instaure entre René Blondelle et Marcel Deneux, président du CNJA. Ce dernier « est convaincu que le problème des structures déterminera l’avenir de l’agriculture, mais il demande que l’on en discute avec prudence, car les possibilités humaines dépendent des conditions de productivité, qui varient. L’orateur connaît une ferme où deux hommes élèvent 90 vaches. Les études doivent être menées par région, le critère essentiel étant celui du revenu. Les prix sont évidemment fort importants, mais on ne peut attendre que la bataille syndicale ait abouti à un relèvement de 30 % des prix pour améliorer la vie des agriculteurs ». Il considère que « les gens qui bénéficient de structures convenables gagnent de l’argent, même avec les prix actuels ». La réponse de René Blondelle est éclairante : il déclare qu’« avec une exploitation comme la sienne, le problème doit être résolu pour 15 travailleurs et non pour deux. Cela ne change rien au fond, car il ne s’agit pas du travail du chef d’entreprise, mais de celui de tous. Les réformes de structure sont sans doute une excellente chose, mais personne n’a jamais dit comment les réaliser. Le mérite du rapport de M. Forget est de rechercher une solution » ³⁸⁰⁴.

Le caractère limitatif des 2 UTH témoigne de l’aspiration des jeunes agriculteurs, notamment de ceux de leurs dirigeants qui sont issus de la JAC, à s’installer hors de l’exploitation parentale. Norme professionnelle et norme sociale ³⁸⁰⁵, le paramètre des 2 UTH ne fait pas écho de la même manière pour les « jeunes agriculteurs » et les « vieux paysans » ³⁸⁰⁶, non plus que pour Marcel Deneux, 33 ans, et René Blondelle, 54 ans. Aucun des deux n’est représentatif de ces exploitations modestes susceptibles d’être cultivées par deux agriculteurs – René Blondelle est à la tête d’une exploitation de plus de 200 hectares ³⁸⁰⁷, et l’on sait de Marcel Deneux qu’à la fin des années 1960 il « dirige une exploitation de 104 hectares en fermage et propriété, lait, élevage, polyculture » ³⁸⁰⁸. On touche du doigt l’éloignement de la plupart des dirigeants agricoles des réalités de la petite exploitation : ontologique, la relation entre aisance matérielle, statut d’employeur de main-d’œuvre et possibilité de délaisser son exploitation pour consacrer gratuitement une partie de son temps au service des autres ³⁸⁰⁹, conditionne une conception quelque peu abstraite de l’exploitation à 2 UTH.

Le retournement de la question et son arrimage à la capacité de travail de deux unités de main-d’œuvre est un pied de nez au gouvernement et à son refus de revenir à l’indexation des prix agricoles votée sous la Quatrième République. Face à l’impasse de l’« équation à deux inconnues », les dirigeants de l’APPCA choisissent de renverser le raisonnement : comme le résume Martial Brousse, « l’exploitation viable, c’est celle qui peut donner le plein emploi à deux travailleurs » ³⁸¹⁰. Ce choix n’est pas une simple échappatoire : autour de l’idée de parité se joue la compatibilité de la défense de la politique des prix et de celle des structures ³⁸¹¹. La notion de parité serait « née dans les chambres d’agriculture – elle a été lancée en particulier par René Blondelle – [et aurait] été reprise par toutes les autres organisations [car elle] correspondait à une idée de justice sociale assez largement répandue » ³⁸¹² : attester la paternité d’une idée est considérablement difficile. Jacques Thuet, en collationnant des articles et éditoriaux de René Blondelle pour dresser la « biographie de sa vie politique », s’attache à montrer le caractère précurseur de celui-ci autour de ses principaux « thèmes de combat » ou « chevaux de bataille ». La parité arrive en seconde position et l’auteur prétend que René Blondelle l’a défendue dès la fin des années 1940 : si « dès 1949, on trouve des déclarations allant dans ce sens » ³⁸¹³, le mot « parité » n’a, semble-t-il, pas été écrit à cette époque et il s’agit exclusivement de prises de position concernant directement la dégradation des termes de l’échange interne entre agriculture et industrie, et les effets des avantages sociaux accordés aux salariés de l’industrie. Loin de lui dénier l’antériorité sur ce terrain, il peut paraître plus crucial de pointer la convergence des organisations professionnelles agricoles sur cette notion. L’APPCA s’est jusque là concentrée sur la parité économique, celle que l’on peut atteindre par le relèvement des prix agricoles. Même si une délibération de 1957 portant sur « l’inégalité sociale » aborde assez longuement la question de l’orientation scolaire des enfants d’agriculteurs, mais surtout le problème de la durée de travail des agriculteurs, de l’absence de congés et du faible accès aux services publics, sur l’initiative d’un membre de la chambre d’agriculture de la Marne, Charles Abèle, président de la Caisse régionale Marne-Ardennes de la mutualité sociale agricole, la principale solution prônée est l’« accroissement du revenu net des agriculteurs, seul capable de combler l’inégalité sociale constatée » ³⁸¹⁴.

En novembre 1960, la référence à la « parité sociale » ³⁸¹⁵ est devenue plus fréquente pour l’APPCA : mais elle l’aborde surtout sous l’angle de la protection sociale, en recevant notamment Alexandre Bonjean, président de l’Union des caisses centrales de la mutualité agricole et de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole contre l’incendie du sud-est ³⁸¹⁶. Mais la délibération votée lors de la première session qui a lieu après le vote de la loi d’orientation agricole, si elle aborde longuement les « obstacle à la parité », se garde bien de définir précisément cette dernière, et ne fait pas mention de la durée du travail des agriculteurs ³⁸¹⁷. On se retrouve en face d’une « parité multifonctionnelle » : ce terme ne désignant guère que l’« idée que les agriculteurs doivent vivre dans des conditions similaires à celles des autres catégories sociales », il est susceptible de devenir ce que veulent en faire les groupes qui s’en saisissent. Jouant du manque de considération à l’égard des agriculteurs, dirigeants agricoles et élus politiques se ruent sur cette idée en vogue. Le caractère ambivalent de « cette parité à géométrie variable » est un atout : « alors que pour les forces traditionnelles, la parité se conçoit au niveau global de façon organique, qu’il s’agit plus de la parité du secteur par rapport au monde extérieur que de celle des agriculteurs, la parité des jeunes agriculteurs se situe au niveau de chaque paysan » ³⁸¹⁸. Dès lors sont-ce les dirigeants de l’APPCA, parmi d’autres, qui ont contribué à conférer prééminence et autorité aux revendications d’indépendance et d’affirmation des jeunes agriculteurs ou ces derniers qui ont contribué à réaffirmer l’originalité irréductible du monde agricole, dans une posture défensive, soit à assurer le perpétuation du paradigme agrarien ? Prix de la participation à l’enquête sur l’exploitation à 2 UTH, cet enjeu considérable du ralliement tacite de l’ensemble des forces syndicales agricoles à un agrarisme sous-jacent semble justifier également le soutien partiel aux gaullistes.

Le travail et les décisions du bureau restent très difficiles à connaître : les fréquentes réunions ne donnent pas lieu à rédaction d’un procès-verbal, seules quelques pièces jointes disparates sont archivées et il est évident que la majorité des échanges sont oraux et ne laissent pas de traces. Quand ce revirement sur le terrain de la capacité de travail et donc du temps de travail a-t-il été opéré ? René Blondelle mentionne une étude de la section « Jeunes et petites cultures » de la chambre d’agriculture de l’Aisne, qu’il continue de présider. Lors de la session de mai 1961, y auraient été présentées deux études : « un rapport […] intitulé : Essai de détermination de l’exploitation type à 2 UTH en partant du travail ; et une étude comparative théorique entre une ferme de 24 hectares et une ferme de 240 hectares – cette étude avait pour but de faire apparaître les différences de coût des divers postes de dépenses entre ces deux exploitations [et] était spécialement centrée sur le coût de l’amortissement du matériel et le nombre d’unités travailleurs devant se partager le revenu du travail » ³⁸¹⁹.

Lors de la réunion du CPG du 5 septembre 1961, l’infléchissement de la problématisation est acté. Présentant la demande ministérielle du 31 juillet, François Houillier et René Blondelle, directeur général des services et président de l’APPCA, rendent compte de la position prise par le bureau le 22 août : « il s’agit de fixer une surface normale qui permette un travail normal, suivant un horaire normal, pour deux unités de main-d’œuvre. Cette surface n’ayant rien à voir avec le niveau des prix agricoles, doit permettre, par le calcul ultérieur des prix en fonction des dépenses d’exploitation et des recettes, d’assurer un revenu équivalent à celui obtenu par les autres professions ». Basculant d’une norme à une autre, l’APPCA fixe ainsi que « la première tâche pour les chambres d’agriculture doit en conséquence consister à rechercher pour chaque région naturelle et par nature de culture ou type d’exploitation, compte tenu d’un équipement moyen, la superficie effectivement cultivable par deux unités de main-d’oeuvre, moyennant des conditions de travail (horaire notamment) analogues à celles qui sont appliquées dans les autres secteurs d’activité de la région considérée . En d’autres termes, la somme de travail que doit impliquer la superficie recherchée doit être comparable (principe de parité) avec la somme de travail requise des autres travailleurs de la région ». Fondé sur le consensus autour de la notion floue de parité, la modification de la formulation de la question n’est pas que dérobade, mais elle implique un considérable renversement d’optique.

Car, pour l’APPCA, « une fois cette superficie calculée d’après la capacité physique de travail de deux unités de main-d’œuvre, il y aura lieu, compte tenu des investissements réalisés ou à réaliser, et compte tenu des rendements moyens obtenus, de rechercher les prix auxquels les produits agricoles devraient être vendus pour que soit assurée (article 7) la rémunération correcte du travail d’exécution, du travail de direction, des capitaux fonciers et des capitaux d’exploitation ; il y aura lieu, dans cette optique, de considérer que les prix payés pour les produits agricoles devront assurer le paiement facile aux prix courants des dépenses annuelles de production (termes de l’échange), l’amortissement des investissements à moyen ou à long terme et le paiement facile des dépenses familiales au taux de parité ». Il s’agit donc de décider que toute exploitation occupant à temps complet – la référence aux quarante heures hebdomadaires et aux congés payés est très présente, comme horizon d’une « égalité sociale » vague – deux « unités de main-d’œuvre » doit être rendue viable par le relèvement des prix agricoles. Stopper un exode rural redouté n’est pas le seul objectif de cette proposition.

Lorsque « le bureau de l’assemblée [prend la peine d’]insister très vivement auprès des chambres d’agriculture pour qu’elles n’aient pas tendance à majorer les superficies pour obtenir en faveur des travailleurs agricoles un revenu admissible » ³⁸²⁰, on touche du doigt l’un des principaux ressorts de la logique agrarienne : maintenir nombreuse la population agricole pour fournir des troupes aux organisations syndicales notamment, et parier sur le maintien des petites exploitations. Ainsi le jeu sur la hausse des prix agricoles serait d’autant plus favorable aux gros exploitants qu’ils seraient fixés en fonction d’exploitations petites. Lors de cette même réunion du CPG, c’est le récent retraité Luce Prault qui présente une note provisoire sur la rentabilité de l’exploitation agricole. Il « analyse une fiche d’exploitation (exercice 1960-1961) relative à la mise en valeur par son propriétaire (faire-valoir direct) d’un domaine de 135 hectares situé dans le Centre-Ouest de la France : ce domaine est constitué de deux blocs d’un seul tenant, savoir : 43,50 ha de surface agricole utile (terres labourables : 19,50 ha, surface toujours en herbe : 20 ha, vigne : 4 ha) ; 2 ha de terres incultes ; 89,50 ha de bois et forêts » ³⁸²¹. Il s’agit certes d’illustrer par un exemple issu des travaux du CNCER le phénomène qui conduit à minimiser le coût de production et à gonfler le bénéfice d’une exploitation ; cependant le fait que les préoccupations de l’APPCA aillent d’abord aux grandes exploitations et à leurs spécificités est significatif.

La seconde reproblématisation de la question joue sur l’ambiguïté de l’article 8 de la loi d’orientation agricole d’août 1960 et sur la compréhension discutable qui peut en être faite. Selon ce texte, « l’aide financière de l’État, sous forme de prêts et notamment de prêts spéciaux à long terme, de subventions, de remises partielles ou totales d’impôts ou de taxes est accordée en priorité aux exploitants agricoles, aux sociétés de culture et aux groupements d’exploitants, en vue de leur permettre de se rapprocher des conditions optimales résultant des études prévues à l’article 7 ci-dessus pour les encourager, notamment : soit à s’installer, lorsqu’il s’agit de jeunes agriculteurs ; soit à grandir, à grouper ou à convertir partiellement ou totalement leurs exploitations pour les rendre viables ; soit, grâce au développement des migrations rurales, à s’installer dans une autre région » ³⁸²². Tout se joue autour des intentions non avouées et des craintes face aux conséquences anticipées du processus de fixation d’un seuil minimum de superficie pour les exploitations agricoles. L’idée la plus répandue parmi ceux qui s’opposent à cette disposition de la loi est celle exprimée notamment par Henri Noilhan : « À nouveau, et avec une insistance accrue, le Gouvernement fait savoir que la solution du problème agricole est avant tout conditionnée par la réforme des structures. Entendons par là qu’il s’agit de rechercher quelles sont les unités d’exploitation viables, celles qui peuvent assurer à une famille une vie décente et d’éliminer toutes celles qui se trouveront en dessous des normes établies par des experts qualifiés » ³⁸²³. Le plus souvent, les agriculteurs et leurs dirigeants les plus sceptiques s’interrogent à la façon de René de Tocqueville qui « se demande ce qu’on fera des exploitations non viables, [car] si l’on juge qu’il faut 20 hectares pour deux travailleurs, que fera-t-on de ceux qui ont moins ? » ³⁸²⁴.

Pour l’APPCA, s’il s’agit bien de se démarquer du CNJA et de sa fonction d’alors qui serait de « fondre en un discours cohérent deux opérations intellectuelles : l’élaboration d’une idéologie à l’usage des paysans qui aspirent à devenir entrepreneurs et l’acceptation d’une réalité économique et sociale, l’exode rural » ³⁸²⁵, il faut observer l’atmosphère de l’époque et constater que peu revendiquent ce pragmatisme ³⁸²⁶, et que les lignes de partage ne correspondent pas toujours aux frontières des organisations. Prenons pour exemple Philippe Penant, président du Cercle départemental des jeunes du Pays d’Auge, dans le Calvados, membre de la chambre d’agriculture de ce département, qui lors de la réunion du 9 décembre 1961 à Caen, représente la chambre d’agriculture et expose ainsi l’étude du CDJA : « je crois qu’il serait trop long d’expliquer toute l’enquête des Jeunes mais je précise que nous tenons absolument à ce qu’il n’y ait pas d’équivoque ; nous ne voulons pas, je l’affirme, que dans notre définition on aboutisse à conclure à la disparition des petites exploitations sous prétexte que la surface de leurs exploitations serait inférieure à un certain chiffre ; d’ailleurs l’article 8 de la loi d’orientation Agricole dit que pour arriver au revenu suffisant il y aura des prêts spéciaux, des remises partielles ou totales d’impôts pour permettre aux petites exploitations de s’adapter » ³⁸²⁷. Eugène Forget, président honoraire de la FNSEA, prend pour exemple le département de la Manche « où il y a 20 000 exploitations trop petites, sur lesquelles des familles vivaient il y a vingt ans dans des conditions qui étaient normales à l’époque, mais qui n’ont guère évolué depuis et ne répondent plus aux aspirations d’aujourd’hui : même en doublant les prix, on ne donnerait pas à ces agriculteurs le niveau de vie des citadins voisins ». Il convient sans détours que « des regroupements sont donc inéluctables [et qu’]ils ne doivent pas se faire dans le désordre » ³⁸²⁸.

L’APPCA cherche à nier la réalité d’une participation au processus de fixation d’une norme, d’un seuil et du sens implicite à cette démarche comme des conséquences qui en découleront. Le 14 novembre 1961, la chambre d’agriculture de l’Allier vote, « après avoir examiné l’application de l’article 7 de la loi du 5 août 1960 et ses répercussions sur les exploitations familiales », une délibération ainsi composée : « considérant, d’après cet article, que les fermes qui auront une superficie plus petite que celle déterminée, seront vouées à l’asphyxie, car elles ne pourront plus prétendre à aucune aide, prêts ou subventions, d’où leur disparition forcée ; que deux unités de main-d’œuvre représentent actuellement dans l’Allier, le mari et la femme, mesure indispensable pour l’installation des jeunes et non deux hommes en pleine capacité de travail, comme le prétendent les décisions d’application de la loi ; ne voulant pas cautionner une politique agricole qui tend à précipiter la suppression de la petite exploitation à caractère familial sans avoir auparavant préparé et mis au point un reclassement et une retraite suffisante, [la chambre d’agriculture] se refuse formellement à procéder aux études ayant pour but de fixer, dans le département, la superficie des exploitations telle qu’elle est définie par l’article 7 de la loi d’orientation agricole » ³⁸²⁹. La proximité de la FDSEA et de la chambre d’agriculture sont lisibles : le président de la première, Gilbert Laforest, est vice-président de la seconde, tandis qu’Albert Poncet est le secrétaire des deux organisations. Tandis que ce dernier serait communiste, Pierre Boulois, président de la chambre d’agriculture et de la Société coopérative d’études et de constructions rurales du Bourbonnais, est conseiller général SFIO ³⁸³⁰. Dans les deux organisations, on dresse le même argumentaire pour une même décision : celle de ne pas « cautionner », de « ne pas s’associer aux dispositions de la loi allant à l’encontre des droits et de la vie des petites exploitations familiales » ³⁸³¹. Dès le surlendemain de ce vote, le journal La Terre, à la rubrique « départements », s’en fait d’ailleurs l’écho ³⁸³².

La chambre d’agriculture communique cette délibération à l’APPCA dès le 17 novembre. La réponse, au nom de René Blondelle, ne tarde guère : « Il résulte de cette délibération que la Chambre s’est refusée formellement à procéder aux études de la superficie des exploitations à deux unités de travailleurs, parce que les exploitations qui auraient une superficie plus petite que celle déterminée ne pourraient plus prétendre à aucun des prêts ou subventions et seraient ainsi condamnées à disparaître. Je me permet d’attirer votre attention sur les termes mêmes de la loi. Il est dit à l’article 8 que "l’aide financière de l’État sous diverses formes sera accordée en priorité aux exploitants agricoles, en vue de leur permettre de se rapprocher des conditions optimales résultant des études prévues à l’article 7". Le sens de la loi est donc à l’inverse de celui qui a été compris par votre Compagnie : ce sont certainement les exploitations qui n’ont pas la superficie fixée en vertu de l’article 7 qui recevront une aide spéciale » ³⁸³³. Ce faisant, l’APPCA feint de croire que toutes les exploitations vont être considérées comme pouvant atteindre les conditions « optimales », et nie donc l’élimination de celles des exploitations qui seront jugées incapables « de se rapprocher des conditions optimales résultant des études prévues à l’article 7 ». En septembre 1961, le président de l’assemblée permanente imposait ainsi face à Edgard Pisani son interprétation des articles 7 et 8 et de leur articulation : « les conditions prévues à l’article 7 ne sont donc pas des conditions limitatives, mais des objectifs à atteindre, grâce à l’encouragement de l’aide financière de l’État » ³⁸³⁴

L’enjeu des fluctuations terminologiques est écrasant. Ainsi, à propos du sens à donner au texte de l’article 8, l’APPCA s’interroge, dans une lettre adressée au ministre de l’Agriculture, sur l’éventuelle « intention du Gouvernement de transformer cette priorité en une exclusivité  » ³⁸³⁵ – affectant de s’inquiéter pour le sort des exploitations mieux loties. Mais alors que le texte de loi repose à l’évidence sur des appréciations floues, et notamment sur la marge décisive entre les exploitations « trop petites » et celles qui sont capables de devenir assez grandes, moyennant une aide substantielle, la direction de l’APPCA dérobe ces interrogations à la vue des présidents, et lorsqu’elle s’adresse à eux, entend « corriger certaines erreurs d’interprétation ». Ainsi, lors de la session des 29-30 novembre 1961, en ouverture de son exposé sur la « délimitation des superficies des exploitations visées à l’article 7 de la loi d’orientation agricole », François Houillier décrète que « l’aide de l’État, suivant l’article 8, sera donnée aux exploitations qui n’atteindront pas la superficie-type pour qu’elles s’en rapprochent » ³⁸³⁶. Le sous-entendu est clair : toutes les exploitations trop petites seront aidées, de façon à atteindre la superficie « optimale ». Reprise par la chambre d’agriculture des Basses-Alpes, cette idée se transforme et devient : « loin de chercher à provoquer la disparition des superficies jugées trop petites le législateur a entendu faciliter financièrement leur agrandissement » ³⁸³⁷. Ainsi, plus aucune ambiguïté, là où justement l’imprécision fait sens.

Cet élagage a deux fonctions. Il s’agit pour l’APPCA de mieux assumer la mission qui lui est confiée : si toutes les exploitations jugées trop petites seront rendues capables de devenir assez grandes, de même que si les prix agricoles seront relevés jusqu’à permettre à tous les agriculteurs trouvant à s’occuper dans l’agriculture de recevoir un revenu comparable à celui des autres travailleurs, les chambres d’agriculture et l’APPCA ne contribuent pas à condamner certaines d’entre elles en participant à la détermination de la superficie « optimale ». Mais il s’agit également pour l’assemblée permanente de convaincre les chambres d’agriculture de se lancer dans les lourdes études commanditées par le ministère, de mettre en œuvre de considérables moyens pour répondre à une question touffue, dont on comprend qu’elle ait intérêt à nier la complexité et l’étendue de la portée. C’est alors que se joue l’adéquation des structures que sont les chambres d’agriculture et l’APPCA à leur mission consultative.

Subreptice et spectaculaire, une autre forme de problématisation intervient tout au long des mois qui suivent le vote de la loi d’orientation agricole en août 1960. La loi envisage « l’appréciation de la superficie que devrait normalement avoir une exploitation mise en valeur directement par deux unité de main-d’œuvre dans des conditions permettant une utilisation rationnelle des capitaux et des techniques, une rémunération du travail d’exécution, de direction et des capitaux fonciers et d’exploitation ». Si dans le langage courant, est qualifié de « normal »ce qui est dépourvu de tout caractère exceptionnel, qui est conforme au type le plus fréquent, le plus habituel, et la normale désigne souvent une vague moyenne, il convient de considérer qu’est normal ce qui sert de règle, de modèle, de référence. La norme est le type concret ou la formule abstraite de ce qui doit être : on parle également de canon, d’idéal, de loi, de modèle, de principe, de règle. Dans le domaine technologique, les normes sont un ensemble de règles d’usage, de prescriptions techniques, relatives aux caractéristiques d’un produit ou d’une méthode, édictées dans le but de standardiser et de garantir les modes de fonctionnement, la sécurité et les nuisances. L’emploi de ce terme ouvre la voie à des interprétations très diverses, surtout alliée à l’emploi du conditionnel. La loi se réfère à ce qui devrait être, à un horizon à définir, en laissant une marge interprétative.

Parce que la loi se réfère également à « l’utilisation rationnelle des capitaux et des techniques », la dimension de ce qui est raisonnable et humainement possible n’est pas absente. Cependant, c’est la question de la « rémunération du travail d’exécution, de direction et des capitaux fonciers et d’exploitation » qui a contribué à préciser l’intention des législateurs. L’objectif de viabilité et de rentabilité induit la définition d’un seuil en-deçà duquel la possibilité de dégager un salaire n’existe pas. Aussi, la lecture dominante qui a été faite du texte est celle qui conduit à la définition de la superficie minimale ou minimum d’une exploitation à 2 UTH pour être rentable. La reconnaissance de l’existence d’un seuil fait débat. En septembre 1960, certains membres du CPG considèrent qu’« il faudra agir avec une extrême prudence lorsqu’il s’agira de déterminer la surface minima d’une exploitation reconnue comme viable : la détermination de la surface de l’exploitation viable, combinée avec la législation sur les cumuls, risque d’empêcher tout progrès de l’individu, toute promotion de l’agriculteur dans son métier », mais Eugène Forget ramène la discussion sur ce qui préoccupe tous les acteurs, rappelant que « le critère de revenu doit être l’essai de détermination du seuil vers lequel on estime qu’une exploitation a une insuffisance de viabilité » ³⁸³⁸. Seuil inférieur et minimum, encore. C’est pourtant bientôt un autre terme qui l’emporte dans les préconisations de l’APPCA en direction des chambres d’agriculture.

Le mot « optimum » dérive vraisemblablement de la formulation adoptée dans l’article 8 de la loi d’orientation agricole, qui mentionne les « conditions optimales résultant des études prévues à l’article 7 ». Dès septembre 1960, les membres du CPG de l’APPCA, préparant la session de novembre 1960 des chambres départementales d’agriculture, le prononcent plus fréquemment que celui de minimum, qui semble presque banni des discussions. Eugène Forget, commentant le projet d’enquête sur l’évolution de la structure des exploitations agricoles, rappelle que « le but poursuivi […] est évidemment fonction d’une politique agricole définie dans la loi d’orientation tenant compte d’un optimum de population agricole, d’un optimum d’emploi pour un optimum de production et de revenu » ³⁸³⁹. Quoique discrète, cette référence à « l’optimum » devient dominante : c’est le sens de la quête prise en charge par l’APPCA au prix d’une série de reproblématisation. Optimum de population, dans une logique de maintien de la population active agricole, notamment lorsqu’est réaffirmée l’idée que « la loi ne postule pas une diminution des effectifs de la population active agricole [et qu’]elle peut, au contraire, permettre le maintien de la population active agricole, attendu que les agriculteurs n’auront aucun intérêt à abandonner leur profession assurée désormais, par la loi, de la parité avec les autres activités économiques » ³⁸⁴⁰. Cela est cohérent avec le mouvement par lequel les élites agrariennes ont pris le relais de la « régulation de maintenance » dont les professeurs d’agriculture avaient la charge jusqu’en 1940, celle de « faire évoluer techniquement et socialement l’agriculture juste assez pour lui permettre d’assurer tant bien que mal l’autonomie alimentaire de la France, ainsi que pour maintenir son attachement aux institutions républicaines : en revanche, il n’était en aucune façon chargé de faire évoluer les structures de la paysannerie » ³⁸⁴¹. Vulgarisation de masse et positions en faveur de l’indexation des prix agricoles y concourent ensemble.

En octobre 1961, l’APPCA envoie aux présidents de chambre d’agriculture une circulaire concernant l’étude de la superficie des exploitations à deux unités de main-d’œuvre : au nom de René Blondelle et Henri Chatras, président et secrétaire de l’assemblée, il est expliqué que « cette première étude doit conduire à la détermination de superficies que peuvent, moyennant des conditions de travail de parité, cultiver deux unités de main-d’œuvre [mais que] des études ultérieures , pour lesquelles, en temps opportun, nous ne manquerons pas de vous donner de plus amples indications, devraient permettre de contrôler si, ainsi que le veut la loi du 5 août 1960, dans les conditions économiques actuelles, ces superficies assurent la rémunération normale du travail d’exécution, de direction, ainsi que celle des capitaux foncier et d’exploitation ».

Rien de nouveau dans l’ordre de la problématisation malléable de l’APPCA qui continue de creuser son sillon – il s’agit encore de rejoindre une idée souple et polymorphe de la parité et d’ajourner l’étude stricte de la rentabilité à un futur plus ou moins lointain, celui d’une indexation des prix ou de la fixation de prix d’objectifs –, mais le document joint à cet envoi détonne par son titre. Intitulé « Évaluation de la superficie maxima susceptible d’être cultivée par deux unités de travail dans un système de production donné » ³⁸⁴², ce document illustre le parachèvement de la mutation problématique opérée par l’APPCA. Celle-ci présente en effet un document de 16 pages qui vise bien à déterminer les bornes inférieures et supérieures de la superficie exploitable par 2 UTH, selon les cultures, mais l’accent est nettement mis sur le maximum, dans une logique de sécurisation des petits exploitants et de mise en cohérence de la démarche de l’enquête avec le leitmotiv agrarien de l’APPCA. Sur ce terrain de la caractérisation du rapport à la norme et de l’interprétation de la finalité de l’enquête, les chambres d’agriculture font preuve d’une relative indifférence aux appels de l’APPCA. Si quinze chambres d’agriculture mentionnent dans le titre de l’une ou l’autre de leurs réponses à l’enquête 61-5 le mot « minimum », on n’en repère qu’une qui emploie celui d’« optimum », qu’une également qui utilise celui de « maximum » : la plupart des chambres d’agriculture optent pour un titre plus neutre, reprenant celui de l’enquête ou mentionnant sans s’y attarder la question de la « superficie des exploitations à deux unités de main-d’œuvre ». Prudence à l’égard d’interlocuteurs divergents ou acceptation des implications inhérentes à la définition d’un seuil de rentabilité, il reste qu’à l’évidence les chambres d’agriculture ne sont pas menées par les mêmes impératifs que l’APPCA en entrant dans le processus d’enquête.

Mais la référence à l’optimum, c’est également la voie d’une problématisation mathématique de la question posée. La programmation linéaire, et plus largement les problèmes d’optimisation, et la recherche des économies d’échelle, impliquent un possible infléchissement du sens. C’est d’abord la prise en compte des grandes exploitations et de leurs spécificités, encore, et du « pic de rentabilité » qu’elles doivent prendre en considération. Puisqu’à vrai dire il ne s’agit pas d’une simple programmation linéaire, cette formulation mathématique de la question permet l’intégration d’un ensemble de facteurs variables, dont celui des prix des produits agricoles. Surtout, cela induit le recours aux compétences de statisticiens et d’économistes, donc l’implication avancée des alliés que sont les Centres de gestion et d’économie rurale.