Un renouvellement profond ?

Sur 2022 sortants, Paul M. Bouju dénombre 1338 membres qui se représentent, soit les deux tiers : selon lui, 684 3995 « n’auraient pas sollicité le renouvellement de leur mandat pour des causes diverses : âge, maladie, occupations professionnelles etc. » 3996. Plus de 2 600 sièges étant à pourvoir, contre un peu plus de 2 000 en 1959, un minimum de 1 300 nouveaux membres, soit 50 %, doit nécessairement faire son entrée dans l’institution. De fait, on compte exactement 50,9 % de nouveaux élus en 1964 3997 : ainsi l’ampleur du renouvellement tient surtout à la volonté d’un tiers des candidats de ne pas solliciter à nouveau le suffrage des électeurs et à l’élargissement important du nombre de sièges. Dans ce cadre, la continuité est donc maximale.

Au lendemain des élections, quinze chambres sont constituées de plus de 50 % de nouveaux élus, quand dans 63 autres, cette proportion oscille de 25 à 50 %. On ne compte guère qu’une dizaine de chambres dont seulement un cinquième des membres sont nouvellement installés. L’évolution du nombre de sièges est partout positive 3998 : depuis 1959 elle est de 25 à 50 % dans 67 chambres, et dans cinquante d’entre elles, les sièges créés représentent 25 à 50 % du total en 1964. La représentation cartographiée montre bien la corrélation entre nouveaux membres et nouveaux sièges, département par département 3999, mais partout, à l’évidence, l’élargissement du nombre de siège ne suffit pas à susciter un renouvellement aussi important et il a fallu que se retirent de nombreux sortants pour que le changement arrive.

Les nouveaux élus se comptent surtout parmi les représentants des exploitants, principal collège électoral en 1964 : 57 % des nouveaux élus le sont en qualité d’exploitants. Cependant 65 % des élus du collège des propriétaires et surtout 87 % de ceux du collège des salariés sont nouveaux dans l’institution. Est-ce à dire que les autres étaient déjà élus en qualité de propriétaires ou de salariés en 1959, et a fortiori avant ? Il est bien difficile de l’établir. Il reste que le nouveau régime électoral, par l’établissement de collèges électoraux et de sièges réservés, a bel et bien favorisé l’entrée de nouveaux membres considérés comme appartenant à ces catégories d’électeurs : une rapide comparaison entre le nombre de nouveaux sièges dans chaque collège, selon les données proposées par Paul M. Bouju, et le nombre de nouveaux élus en atteste 4000.

Parmi ceux qui ne se représentent pas, il apparaît que les plus anciens membres n’ont pas unanimement renoncé à se présenter 4001 : la proportion de non candidats est certes majoritaire parmi les sortants qui étaient entrés dans les chambres en 1927, 1930 et 1936, mais elle ne l’est pas pour les cohortes d’élus de 1933 et 1939, dates de renouvellements plus larges. Près de 70 % des sortants élus en 1952, 1955 et 1959 sollicitent le renouvellement de leur mandat : si la propension à se représenter est donc ici plus forte, il ne s’agit à l’évidence pas d’une lame de fond conduisant au retrait des élus de 1952 au profit de ceux des années ultérieures. Bien que l’écart d’âge entre les sortants qui sont candidats et ceux qui ne le sont pas ne soit guère possible à établir 4002, l’évolution entre 1960 et 1964 semble être celle d’une diminution de la moyenne d’âge dans la majorité des départements, qui contraste avec le vieillissement général des présidents, par-delà les renouvellements à la tête des chambres d’agriculture 4003.

Dans 72 chambres d’agriculture, la tendance semble être au rajeunissement : la plupart du temps discret – jusqu’à quatre années de moins en moyenne, dans cinquante départements –, il est plus marqué dans une vingtaine de cas 4004. Dans les quelque 17 chambres qui voient la moyenne d’âge de leurs membres augmenter, le vieillissement n’excède jamais quatre années, soit le temps écoulé depuis 1960. En dehors des 63 chambres départementales où le président de 1960 a conservé son siège jusqu’en 1964, le renouvellement lent des présidences n’a pas unanimement amené une diminution de la moyenne d’âge des présidents : dans la plupart des chambres, celui-ci est très net, mais dans cinq chambres d’agriculture, le président a été remplacé par un successeur bien plus âgé. Dans l’Allier, ce vieillissement est peu important : le conseiller général Pierre Boulois, expert agricole, président de l’Association départementale de météorologie agricole, de la Société coopérative d’études et de constructions rurales du Bourbonnais et du Groupement de défense sanitaire du cheptel bourbonnais, né en 1913, quitte la chambre ; il est remplacé à la présidence par Henri Sarron, président départemental des CIVAM, vice-président du comité d’expansion économique de l’Allier et de la SAFER d’Auvergne, membre du comité départemental des céréales et de la commission départementale de remembrement, né en 1907. Dans les Hautes-Pyrénées et dans le Cher, on assiste à l’élection d’anciens présidents qui avaient été écartés en 1959, le premier de la présidence, le second de la chambre : ce retour en grâce d’élus en place dans les années cinquante, plus âgés de 19 et 14 ans que leurs immédiats prédécesseurs, est cependant l’exception. La stabilité l’emporte et la moyenne d’âge des présidents, qui atteignait 58,1 ans en 1960, est de 58,5 ans en 1964.

À l’évidence, s’observe un effet d’inertie du côté des présidents de chambre d’agriculture 4005. Alors que parmi l’ensemble des membres, ceux nouvellement élus représentent près de la moitié de l’ensemble, quand les élus de 1952 n’en constituent plus qu’un quart 4006, la part des membres entrés dans les chambres au moment du premier renouvellement d’après la Libération est encore très majoritaire parmi les présidents : 65 % d’entre eux ont ainsi douze années d’ancienneté dans l’institution et la courbe de l’ancienneté moyenne des présidents en tant que membre frôle la « courbe idéale » figurant une fondation en 1927 et une refondation totale en 1952 4007. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. On observe une certaine propension des présidents de 1952 à conserver leur siège : 27 présidents n’ont ainsi pas bougé de leur fauteuil depuis douze ans 4008. La part des élus de 1952 reste très majoritaire parmi ceux qui ont accédé à la présidence entre 1953 et 1964, même si le taux s’affaisse très progressivement. Alors qu’au niveau local, la refondation de 1952 n’en est pas tout à fait une – d’une part parce qu’une part importante des membres de l’entre-deux-guerres s’étaient maintenus 4009, d’autre part parce que dès 1955 et a fortiori en 1959, les élus de 1952 étaient noyés dans la masse des nouveaux membres –, il semble bien que dans le cercle restreint des présidents, l’année 1952 soit bien le pivot d’une refondation, en ce que les présidents qui forment l’APPCA appartiennent très majoritairement à cette cohorte de nouveaux élus, et ce encore de façon très marquée en 1964, douze ans plus tard.

En mai 1964, nombre de préfets observent avec attention – et, semble-t-il, une certaine anxiété – les élections des bureaux des chambres d’agriculture. Des changements importants sont attendus et ont en effet lieu : quand seulement vingt présidents sont remplacés, on assiste à l’arrivée de 60 % de nouveaux vice-présidents dans les bureaux, ainsi que de 53 % de nouveaux secrétaires et, enfin, de 89 % de nouveaux secrétaires-adjoints. Il faut cependant préciser que cela tient largement à l’augmentation du nombre de vice-présidents, qui atteint 30 %, et surtout de celle des secrétaires-adjoints, qui est de 163 % : comme pour l’ensemble des membres des chambres, l’ampleur du renouvellement dépend de l’élargissement du nombre de sièges, et tendrait à masquer une aspiration à la stabilité très marquée. Se devine également la lenteur des cursus à l’intérieur de l’institution : au sein des bureaux les membres élus pour la première fois comme membres en 1952 restent nombreux, notamment parmi les vice-présidents et les secrétaires 4010. La succession des fonctions dans le temps et sa relative lenteur souligne l’existence d’un cursus honorum type faisant se succéder plusieurs fonctions au sein de la chambre avant la consécration de la présidence, sans que cela ne soit rigide car des inversions constituent autant d’exceptions venant confirmer la règle 4011. S’il est fréquent d’être élu secrétaire adjoint au lendemain de son entrée à la chambre, cela l’est beaucoup moins d’être immédiatement élu secrétaire ou vice-président, et encore moins président, même si de tels cas existent.

Les douze années écoulées depuis 1952 ont laissé le temps aux chambres d’agriculture de générer des itinéraires institutionnels denses, dans lesquels s’inscrivent les présidents : une vingtaine de vice-présidents ont été secrétaires-adjoints, 23 présidents ont été vice-présidents, tandis que les anciens présidents élus vice-présidents sont plus rares. 37 présidents de 1964 ont auparavant appartenu au bureau de la chambre que désormais ils président. 27 d’entre eux ont également été suppléants-délégués à l’APPCA et au total ces derniers sont au nombre de 39 parmi les présidents, soit 55 % des présidents sortants 4012. Dans 23 cas, ils sont devenus présidents un à quatre ans après leur première mention comme suppléant délégué et l’on peut y voir une forme de passation de pouvoir, même si aucun témoignage ne nous y enjoint clairement. Une dizaine ont fréquenté l’APPCA pendant une dizaine d’années en tant que suppléants avant d’accéder à la présidence. Les trajectoires de Jean Viaux-Cambuzat, nouveau président de la chambre d’agriculture de l’Yonne en mai 1964, qui s’est rendu une quinzaine de fois à l’APPCA depuis 1948, et a fortiori de Martial Brousse, président depuis 1953 d’une chambre d’agriculture de la Meuse dont il est le suppléant-délégué depuis 1929, ne sont pas légion. En revanche, l’accession immédiate à la présidence, fréquente au moment de la refondation de 1952 – 42 % des présidents élus en 1952 –, déjà rare en 1959, l’est encore plus en 1964 puisque seuls quatre présidents sont dans ce cas de figure.

L’écart se creuse encore entre les membres et les présidents si l’on considère leur trajectoire des années 1939 à 1952. Alors qu’au lendemain des élections de 1964 les anciens membres des URCA ne constituent plus guère que 8 % au maximum des membres des chambres, plus du tiers des présidents de 1964 ont appartenu à l’union régionale corporative de leur département 4013. La part des membres des chambres d’agriculture ayant appartenu aux organismes corporatifs décroît fortement par l’apport de nouveaux membres : seuls 17 des 1312 nouveaux élus de 1964, soit 1,2 %, sont d’anciens membres de l’URCA de leur département au moment de son renouvellement de la fin de l’année 1943 4014, tandis que 205, soit 15 %, des sortants réélus sont dans ce cas. Mais là encore, il faut se garder d’interprétations trop rapides. Parmi les membres qui ne se représentent pas en 1964, on ne compte guère que 110 anciens corporatistes, soit 16 % : la diminution du poids relatif des corporatistes dans les chambres d’agriculture ne tient donc pas à un retrait massif de ceux-ci, mais bien plutôt à l’arrivée de dirigeants plus jeunes et vierges de ces engagements des « années troubles », ainsi qu’à l’élargissement du nombre de sièges, encore une fois déterminant. Dans les chambres d’agriculture comme à l’APPCA, les corporatistes se maintiennent dans les fonctions décisives. Au niveau des chambres départementales, ils sont ainsi proportionnellement plus nombreux parmi les présidents, 39 %, et vice-présidents, 19 %, qu’aux autres fonctions, 3 à 8 % 4015.

C’est encore plus flagrant au niveau de l’APPCA : peu présents parmi les présidents n’ayant aucune fonction particulière au sein de l’assemblée et parmi les membres suppléants du CPG – 28 % – les anciens membres de l’URCA représentent les deux tiers des titulaires du CPG, le groupe des présidents décisionnaires qui assurent la permanence de l’assemblée, mois après mois. Les élections des membres du CPG restent peu lisibles : un seul candidat par région est proposé aux présidents pour les postes de titulaires, et seuls deux cas de candidatures rivales sont recensées pour les suppléants. Alors que les discussions, souvent animées et traversées de saillies contradictoires, qui président au choix des candidats étaient auparavant transcrites dans les procès-verbaux, rien n’en transparaît dans celui de 1964 : rien ne permet donc de connaître les éventuelles aspirations minoritaires au sein de l’assemblée. Douze titulaires du CPG sont reconduits, dont neuf anciens membres de l’URCA de leur département ; cinq nouveaux membres sont désignés par leurs pairs, dont un membre d’URCA et Jacques Le Roy Ladurie, ancien ministre de l’Agriculture de 1942 et ancien syndic régional de l’URCA du Calvados, président de la chambre d’agriculture de ce département depuis 1936, qui opère ici un surprenant retour au sein d’un CPG dont il avait été membre titulaire de 1948 à 1953. L’élection des membres suppléants ne fait guère plus débat, si l’on excepte les affrontements entre Arthur Charles, président de la chambre d’agriculture des Côtes-du-Nord, et Raphaël Rialland, président nouvellement élu de celle de Loire-Inférieure, et entre Charles Durand, de retour à la tête de la chambre du Cher, et Henri Sarron, qui a pris la présidence de celle de l’Allier. Il semble cependant que tous les suffrages ne soient pas exprimés, si l’on considère que 88 départements sont représentés à la session par leur président ou suppléant-délégué, tous mandatés pour élire le CPG, et que les candidats sont élus avec, au plus, 76 voix 4016.

Aussitôt élus, les membres du CPG se retirent pour élire le bureau, à la demande du président, René Blondelle, réélu en début de séance avec 69 voix sur 83 votants – on compte neuf bulletins blancs et cinq voix comptabilisées comme « divers » 4017. Aussitôt il « remercie ses collègues qui lui ont renouvelé leur confiance, et même ceux qui n’ont pas voté pour lui, car cette liberté d’opinion est l’expression de la démocratie à laquelle il reste indéfectiblement attaché (applaudissements) [et dit considérer que] le renouvellement de son mandat prouve une continuité certaine dans la vie des chambres d’agriculture car, s’il n’y a à l’assemblée qu’une vingtaine de nouveaux présidents, les chambres ont été renouvelées dans la proportion de deux tiers 4018 , ce qui est bon, d’ailleurs, car une institution qui ne se renouvelle pas risque de se stériliser » 4019. Les membres du CPG élisent leur bureau : celui-ci est tout entier reconduit, même si certains changent de fonction. Louis Richier et Marc Ferré, respectivement élus membres de leur chambre d’agriculture en 1927 et 1933, restent vice-présidents. Henri Chatras, secrétaire de l’APPCA depuis 1959, devient le troisième vice-président, fonction inexistante jusqu’alors, tandis que Pierre Collet, ancien secrétaire-adjoint, est élu secrétaire. Ainsi, deux postes de secrétaires-adjoints sont à pourvoir. Le premier secrétaire-adjoint, Olivier Desbarats avait été vice-président de l’APPCA de 1953 à 1954 : son cas sera évoqué plus avant. Le second secrétaire-adjoint est Hugues de Kerret, ancien rapporteur de l’enquête structures au début des années 1960, qui a à cette occasion fait la preuve de sa loyauté à l’égard de l’APPCA.

Aussi, au niveau de l’organigramme de l’APPCA, observe-t-on le même phénomène d’inertie qu’au niveau départemental, en plus marqué encore : le renouvellement s’opère exclusivement par l’élargissement et la création de postes nouveaux, et l’entrée des nouveaux élus se fait par le bas de l’organigramme, notamment avec les fonctions de secrétaires-adjoints. Cette stabilité ne semble pas convenir à tous : André Laurent, président de la chambre d’agriculture de l’Ain depuis 1959, « exprime en son nom personnel et au nom de quelques-uns de ses collègues, le regret que le renouvellement intervenu sur le plan départemental au sein des chambres ne se soit pas traduit dans la composition du bureau de l’assemblée permanente. Cette remarque qui ne vise en aucune manière à mettre en cause la compétence des membres élus, n’est inspirée que par un souci d’efficacité (applaudissements) » 4020. De deux choses l’une. D’une part, la régularité des procédures électorales menant à cette élection ne doit pas masquer la distorsion potentielle importante entre présidents et membres du bureau due à l’élection indirecte, par les membres du CPG, et aux négociations et pressions qui conduisent aux choix des candidats aux fonctions de membres titulaires du CPG. D’autre part, l’intervention d’André Laurent, vite rabroué par René Blondelle, laisse penser que celui-ci associe représentativité et efficacité, tout en y opposant la « compétence » des membres du bureau : sans qu’on puisse trancher, cela touche vraisemblablement à la perception qu’ont les présidents et les membres des chambres d’agriculture du rôle de l’APPCA, qui serait plus apte à coordonner l’action des chambres si elle était reconnue par elles comme représentative, qui le serait moins si les acteurs dans les départements n’y voyaient qu’un organe déconnecté des chambres, dirigé par des caciques indétrônables, héritiers de la Corporation paysanne, secondé par un personnel administratif pléthorique. Il semble que c’est dans cette interrogation que se joue l’avenir et l’identité de l’assemblée permanente et que la question de sa représentativité est d’autant plus aiguë du fait de l’apparition d’une certaine compétition électorale dans le cadre des élections aux chambres d’agriculture, qui peine à se répercuter dans les organigrammes.

Notes
3995.

Ou 679, selon notre décompte.

3996.

Paul M. BOUJU, Les élections aux Chambres d’agriculture en 1964…, ouvrage cité, f° 45.

3997.

Y compris les anciens membres élus à la chambre après une interruption de mandat, après avoir été battus aux élections de 1959 notamment.

3998.

Il n’y a que dans le département de la Seine et dans celui du Territoire-de-Belfort qu’aucun siège n’est créé depuis 1959.

3999.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Cartes 1 et 2.

4000.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Tableau 1.

4001.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Graphique 1.

4002.

Certes, les membres sortants qui se représentent devant les électeurs affichent en moyenne 56 ans, tandis que ceux qui ne se représentent pas auraient près de 64 ans : cependant nous ne connaissons l’âge que de 155 des 679 sortants non candidats, soit une trop faible part pour que les résultats puissent être clairement interprétés. Le biais des sources est ici trop important.

4003.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Cartes 3 et 4.

4004.

En Seine-Inférieure, la moyenne passe de 58 à 50 ans. Dans l’Hérault, la moyenne était d’un peu plus de 60 ans en 1960 : elle n’atteint plus que 49 ans en 1964. Enfin, dans le Var, la moyenne chute de 63 ans à 49 ans.

4005.

À l’appui, Voir Annexes. Dossier n° 11. Graphiques 2 à 4.

4006.

On a vu que les élus de 1952 n’étaient déjà plus majoritaires en 1959. Voir Annexes. Dossier n° 12. Graphique 3.

4007.

Voir Annexes. Dossier n° 12. Graphique 5.

4008.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Tableau 2.

4009.

Et cela s’accentue au cours des années 1960 car désormais le bureau d’une chambre d’agriculture « est élu, après chaque renouvellement général ou partiel, pour une durée de trois ans, au scrutin secret », quand ces élections avaient lieu chaque année auparavant. Les rares changements de composition des bureaux entre 1961 et 1964 font donc suite à des décès ou à des démissions.

4010.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Graphique 4.

4011.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Tableau 3.

4012.

Cependant seul un quart des 184 membres de 1964 qui ont été suppléants délégués ont accédé à la présidence à cette date.

4013.

Voir Annexes. Dossier n° 12. Graphiques 6 et 7.

4014.

Arch. nat, F10 4972, archives de la Corporation paysanne, nouvelles listes des membres des URCA et du Conseil régional corporatif, 1944.

4015.

Voir Annexes. Dossier n° 11. Tableaux 4 et 5.

4016.

Chambres d’agriculture, 1er-15 juillet 1964, p. 31.

4017.

Ibidem, p. 23.

4018.

On a vu que cela représentait plus exactement 51 % des membres des chambres d’agriculture.

4019.

Chambres d’agriculture, 1er-15 juillet 1964, p. 24.

4020.

Chambres d’agriculture, 1er-15 juillet 1964, p. 33.