2. Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau (CAC)

Les archives touchant aux chambres d’agriculture qui sont conservées au Centre des archives contemporaines (CAC) de Fontainebleau ont été versées par le bureau de la tutelle des chambres d’agriculture et de leur assemblée permanente, du Service des affaires financières et économiques du Ministère de l’Agriculture. Elles l’ont été entre 1977 et 1994, comme l’indiquent les deux premiers chiffres du numéro de versement (cote CAC). La cote donnée ensuite est la cote interne aux archives. La liste suivante a été réalisée à partir de l’état de versement établi en 1988 et constitué des sommaires de chaque versement. Ceux-ci ont été complétés en fonction des révisions opérées depuis cette date et des précisions que nous avons jugées utiles d’apporter pour en éclairer le détail. Enfin, nous donnons un aperçu du contenu des versements postérieurs à 1988, selon le même principe. Pour l’ensemble, les articles ne contenant pas de documents antérieurs à 1975 n’ont pas été retenus.

770414 (CA 1‑339)

Art. 1‑340. Tutelle des Chambres d’agriculture, 1960-1973.

Art. 22-78. Budgets et comptes financiers des chambres et de leurs établissements classés par années et par départements, [1960-1970].

Art. 22-39. Budgets et comptes financiers, 1967.

Art. 40-50. Budgets et comptes financiers, 1960.

Art. 51-78. Budgets et comptes financiers, 1970.

Art. 79-84. Programmes d’action pour 1964-1968.

Art. 85-123. Budgets et comptes financiers des chambres et de leurs établissements classés par années et par départements, [1965-1966]

Art. 85-103. Budgets et comptes financiers, 1965.

Art. 104-123. Budgets et comptes financiers, 1966.

Art. 131-301. Budgets et comptes financiers des chambres et de leurs établissements classés par années et par départements, [1961-1972]

Art. 131-144. Budgets et comptes financiers, 1964.

Art. 145-158. Budgets et comptes financiers, 1963.

Art. 159-170. Budgets et comptes financiers, 1962.

Art. 171-180. Budgets et comptes financiers, 1961.

Art. 181-212. Budgets et comptes financiers, 1969.

Art. 213-238. Budgets et comptes financiers, 1968.

Art. 239-268. Budgets et comptes financiers, 1971.

Art. 269-301. Budgets et comptes financiers, 1972.

Art. 304-340. Budgets et comptes financiers des chambres et de leurs établissements classés par années et par départements, 1973.

[N.B. Les articles 1-21, 124-130, 302-303 ont été repris par la mission en 1983 en sortie définitive] et reclassés en 9 CA, 7 CA, 6 CA.

780050 (CA 340-377)

Art. 1-38. Chambres d’agriculture et leurs établissements : budgets et comptes financiers classés par départements (budgets 1973 pour celle de l’Ardèche), 1973-1974.

800143 (CA 450-508)

Art. 1-63. Chambres d’agriculture, 1961-1977.

Art. 60-63 (CA 509-512). Minutiers du bureau des chambres d’agriculture, minutier général, 1961-1975, minutier de la section investissements, 1967-1975, 1961-1975.

800476 (1 CA)

1 CA 1-52. Opérations immobilières des chambres d’agriculture : demandes d’autorisation d’emprunter et décisions ministérielles concernant des opérations immobilières destinées au relogement de leurs services : projets d’acquisition de terrains et de constructions d’immeubles ; soumission des projets techniques et devis des opérations à la commission centrale de contrôle des opérations immobilières (jusqu’en 1969) puis aux commissions départementales ou régionales des opérations immobilières de l’architecture et des espaces protégés (décret du 28 août 1969) ; déclarations d’utilité publique pour les immeubles acquis par les chambres d’agriculture (par arrêté ministériel, puis par arrêté préfectoral depuis 1972), classement par départements, 1929-1974.

840213 (8 CA)

8 CA 1-36. Demandes d’autorisation d’emprunter en vue de financer la réalisation d’opérations immobilières et de divers établissements, (acquisition de matériels, machines, équipements informatiques, véhicules, cheptel et autres biens meubles) et décisions ministériels (arrêtés ou décrets) autorisant ces opérations financières, 1953-1980.

Chambres départementales, pour l’essentiel, classées par département

Une dizaine d’établissements ou services d’utilité agricole à compétence interdépartementale (EUACI-SUACI), classés au département de leur siège

Quatre Chambres Régionales d’Agriculture (CRA), également classées au département de leur siège.

840214 (9 CA). Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), 1944-1981.

9 CA 1. Notes sur l’organisation de la profession agricole en France, sur le statut juridique et la législation des Chambres d’agriculture, de la coopération agricole et du syndicalisme agricole, 1944-1960 ; compte-rendu de la réunion de l’APPCA du 24 novembre 1948 relative à la reprise d’activité des Chambres d’agriculture.

Circulaires de l’APPCA, 1944-1952, 1955.

Chambres régionales d’agriculture ; représentation des organisations professionnelles agricoles à la Commission de développement économique régionale, projet relatif au transfert des CRA et à leur implantation sous forme d’établissements publics dans les régions de programme, projets de décret relatifs aux CRA : notes, correspondance, 1963-1967.

Lettre récapitulative de l’APPCA, n° 11 (1964), n° 5 (1965)

Rapport d’activité APPCA 1964-1965 et rapport du Directeur général des services au Président de l’APPCA relatif à la réforme des services de l’APPCA, 4 février 1965 ; notes relatives à la réorganisation de l’APPCA, 1965.

Compte-rendu général des représentations assurées au titre de l’APPCA au cours de l’année 1965.

Notes de présentation des établissements et services d’utilité agricole à compétence départementale et interdépartementale (EUA, SUA et EUACI et SUACI), 1965.

Discours de clôture du 48e congrès de la Mutualité, de la Coopération et du crédit Agricole à Cannes par M. Edgar Faure, Ministre de l’Agriculture, juin 1966.

9 CA 2. Acquisitions immobilières pour la création d’un centre de formation agricole et le transferts des locaux de l’APCA : correspondance, dossiers techniques, 1959-1965.

- en vue de la création d’un Centre de Formation et de perfectionnement agricole, projet de location du château de Betz dans l’Oise (projet abandonné), 1959-1960.

- transfert et extension de l’APPCA.

9 CA 3-8. Budgets et comptes administratifs de l’APCA et des services d’utilité agricole, 1957-1979.

9 CA 9-16. Sessions de l’APPCA et de son Comité permanent général, 1963-1969, 1975-1981.

850070 (6 CA)

6 CA 1-25. Élections aux chambres d’agriculture, 1951-1976.

6 CA 1. Élections aux chambres d’agriculture : correspondance, réclamations, contentieux,

1951-1957.

6 CA 2. Idem. 1958-1962. (à noter : quelques arrêtés préfectoraux, parfois sous forme

d’affiches, fixant les modalités des élections, 1959 ; statistique des électeurs inscrits pour 1961)

6 CA 3-5. Élections de 1964, 1963-1966.

6 CA 6-7. Élections de février 1967, 1966-1970.

6 CA 8-13. Élections de mai 1970, 1970-1971.

6 CA 14-17. Élections de février 1974, 1974.

6 CA 25. Élections de février 1952. Arrêtés préfectoraux fixant la date et les modalités

des élections (1952). Révision supplémentaire des listes électorales (1954), 1952-1954.

870394 (13 CA)

13 CA 1-35. Tutelle des chambres d’agriculture et de leur assemblée permanente, 1973-1984.

13 CA 33. École supérieure d’ingénieurs et techniciens pour l’agriculture (ESITPA) : budgets et comptes financiers, 1973-1977.

13 CA 35. Fédération nationale des comités régionaux d’expansion, de promotion et de propagande des ressources agricoles, alimentaires et touristiques de leur province (FNCRA-Provinces de France) : budgets et comptes financiers, 1973-1978.

900439 (18 CA 1-66)

18 CA 1-54. Financement des chambres d’agriculture, 1960-1989.

18 CA 1-7. Projet de décret relatif au financement des dépenses d’établissement et de fonctionnement des chambres d’agriculture, de leurs services d’utilité agricole, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, du Fonds national de péréquation et d’action professionnelle et des centres régionaux de la propriété forestière, 1960-1982.

18 CA 1. 1960-1963.

18 CA 2. 1964-1966.

18 CA 3. 1967-1971.

18 CA 4. 1972-1973.

18 CA 5. 1974-1975.

18 CA 8-40. Autorisations d’emprunts accordées aux chambres régionales et aux chambres départementales d’agriculture, 1970-1986.

18 CA 8. Collection chronologique des décrets autorisant les chambres régionales

d’agriculture et arrêtés autorisant les chambres départementales d’agriculture à contracter des emprunts : décrets, arrêtés, rapports au Premier ministre, rapports au ministre, fiches d’opération, correspondance, 1970-1974.

18 CA 10-40. Classement départemental, 1970-1986.

18 CA 41-54. Fonds national de péréquation et d’action professionnelle des chambres d’agriculture. Réunions du comité de gestion du Fonds : procès-verbaux, contrats d’avances, dossiers de réunion, notes, correspondance, décisions prises dans le cadre du fonds de prêts et de la section ordinaire du fonds. Classement chronologique, 1964-1988.

18 CA 41. 1964-1966.

18 CA 42. 1967-1969.

18 CA 43. 1970-1972.

18 CA 44. 1972-1974.

18 CA 45. 1974-1977.

18 CA 55-66. Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Demandes d’autorisation de participation d’une chambre d’agriculture au capital d’une SAFER dans le cadre des dispositions de l’article L 551-5, 2e alinéa du Code rural : notes, correspondance, statuts, décrets, délibérations, 1961-1989. (classement départemental)

900476 (17 CA 1-24)

17 CA 18. Préparation du décret n° 68-100 du 30 janvier 1968 portant substitution aux chambres départementales de la Seine et de la Seine-et-Oise d’une chambre interdépartementale d’agriculture de l’Ile de France : notes, correspondance, versions successives du décret, avis du Conseil d’État, circulaire, 1963-1968.

17 CA 19-23. Régime financier des chambres d’agriculture, 1951-1984.

17 CA 19. Contentieux budgétaire et comptable, garantie d’emprunts, parc automobile,

vérification des comptes, interventions de la Cour des comptes, régime fiscal, régies d’avances et de recettes : textes, notes, correspondance, contentieux, courrier parlementaire, 1951-1984.

17 CA 20. Contentieux financier : jugements, 1964-1966.

Fonds national de péréquation et d’action professionnelle des chambres d’agriculture :

textes, notes, correspondance, 1962-1973.

17 CA 21. Autorisations budgétaires accordées aux chambres d’agriculture : notes,

correspondance, délibérations, autorisations de dépenses. Ain à Indre, 1964-1984.

17 CA 22. Autorisations budgétaires accordées aux chambres d’agriculture : notes,

correspondance, délibérations, autorisations de dépenses. Haute-Saône à Territoire de Belfort, 1964-1984.

17 CA 24. Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Mise en place, fonctionnement, cotisations des chambres d’agriculture, élections : notes, correspondance, contentieux, arrêtés, comptes rendus de réunions, circulaires, 1963-1979.

910188 (10 CA 1-77)

10 CA 1-77. Organisation et fonctionnement des Chambres d’agriculture.

10 CA 1-2. Collection d’arrêtés relatifs à la tutelle des Chambres d’agriculture.

10 CA 1. 1941-1946.

10 CA 2. 1947-1954.

10 CA 3-5. Collection de circulaires relatives à la tutelle des Chambres d’agriculture.

10 CA 3. 1949-1953.

10 CA 4. 1954-1957.

10 CA 5. 1963-1964.

10 CA 6-8. Réforme du régime juridique des élections et du fonctionnement des Chambres d’agriculture. Modifications de différents articles du Titre I du livre IV du Code rural : notes, correspondance, textes, avis du Conseil d’État, 1952-1973.

10 CA 6. Notamment : élaboration des décrets des 22 mars 1957, 26 septembre 1969 et

7 janvier 1970.

10 CA 8. Régime financier et comptable des chambres d’agriculture et des établissements

ou services d’utilité agricole à compétence interdépartementale ou interrégionale : notes, correspondance, textes, 1967-1976.

10 CA 9. Création, composition et fonctionnement des Chambres régionales d’agriculture : notes, correspondance, arrêtés portant création, délibérations, 1967-1982.

10 CA 10. Réunions en session ordinaire des Chambres d’agriculture : procès-verbaux, sessions mai-juin 1949, novembre-décembre 1949.

10 CA 11. Chambre d’agriculture de la Sarre : note, ordonnance portant création, 1948.

Chambres d’agriculture des départements d’Algérie : notes, correspondance, textes, circulaires,

comptes-rendus de réunions, vœux, coupures de presse, 1942-1962.

10 CA 13. Attributions consultatives, représentation des Chambres départementales d’agriculture dans les conseils, comités, commissions, institutions financières et organismes bancaires : notes, correspondance, textes, 1959-1977.

Codification des usages locaux par les Chambres départementales d’agriculture : notes,

correspondance, rapports, délibérations, 1950-1968.

10 CA 14-20. Vœux des Chambres d’agriculture.

10 CA 14. Vœux de Chambres régionales d’agriculture, 1967-1968. Vœux de Chambres

départementales d’agriculture : classement départemental, 1967.

10 CA 15. Vœux de Chambres départementales d’agriculture : classement départemental,

1967 (suite).

10 CA 16. Vœux de Chambres départementales d’agriculture : classement départemental, 1968.

10 CA 17. Vœux de Chambres départementales d’agriculture : classement départemental,

1968 (suite).

10 CA 19. Motions de Chambres départementales d’agriculture : classement départemental, 1967.

10 CA 20. Motions de Chambres départementales d’agriculture : classement départemental, 1968.

10 CA 21-26. Conventions de gestion indirecte contractuelle : notes, correspondance, classement départemental, 1962-1983.

10 CA 27-36. Financement des Chambres d’agriculture, 1941-1983.

10 CA 27. Subventions versées directement par les Chambres d’agriculture aux organismes

nationaux en application de la loi du 2 décembre 1940 : notes, correspondance, tableaux récapitulatifs, 1941-1943.

Liquidation de la coopération paysanne, de l’ex-mission de restauration paysanne : notes, correspondance, tableaux récapitulatifs, 1942-1966.

Budgets primitifs, exercice 1949.

Budgets additionnels, exercice 1949.

10 CA 28. États comparatifs des ressources provenant des impositions perçues pour le compte

des Chambres d’agriculture en 1959 et celles votées au titre de 1960.

10 CA 29. États comparatifs des charges de 1964 et 1965.

10 CA 30. États comparatifs des charges de 1965 et 1966.

10 CA 31. États comparatifs des charges de 1966 et 1967.

10 CA 32. États de l’évolution des produits et des charges de 1965 à 1968.

10 CA 33. États comparatifs des charges d’amortissement des emprunts en 1971 et 1972, et

en 1972 et 1973.

10 CA 37-43. Personnels des Chambres d’Agriculture, 1946-1984.

10 CA 37. Élaboration du statut du personnel administratif des CDA : notes, correspondance,

arrêtés, circulaires, comptes-rendus de réunions, 1952-1978.

10 CA 38. Commission nationale paritaire du personnel administratif des CDA : comptes-rendus

de réunions, dossiers de séance, 1973-1978.

10 CA 39. Commission régionale paritaire du personnel des Chambres d’agriculture :

comptes-rendus des réunions, dossiers de séance, 1966-1969.

10 CA 41. Formation professionnelle et apprentissage agricole : notes, correspondance,

rapports, textes, comptes-rendus de réunions, coupures de presse, conférence, sessions de perfectionnement, journées d’information, 1949-1965.

10 CA 42. Reclassement du personnel français des Chambres d’agriculture d’Algérie,

du Maroc et de Tunisie [élaboration du décret du 13 juin 1964, problèmes posés par le reclassement des agriculteurs et du personnel administratif des Chambres d’agriculture d’Algérie], 1962-1966.

10 CA 43. Reclassement du personnel français des Chambres d’agriculture d’Algérie,

du Maroc et de Tunisie [réunion de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des Chambres d’agriculture du 8 septembre 1964, dossiers individuels, élaboration du décret du 5 mars 1965, de l’arrêté du 25 août 1965, correspondance diverse], 1946-1968.

10 CA 44. Recensement des établissements publics : notes, correspondance, circulaires, états des crédits et des effectifs, 1969-1970.

10 CA 46-61. Syndicats agricoles inscrits au niveau départemental ou au bureau du travail et de l’emploi à la préfecture de Paris : statuts, listes nominatives des membres des conseils d’administration des syndicats professionnels agricoles, 1946-1983.

10 CA 46-47. Classement départemental.

10 CA 48-61. Classement par numéros de matricules.

10 CA 62-63. Cour des comptes, 1953-1983.

10 CA 62. Observations formulées par la cour des comptes lors de la vérification des

comptes des Chambres d’agriculture : observations, notes, correspondance, 1955-1973, 1982.

Évolution des ressources et des attributions des Chambres d’agriculture et de l’APPCA :

notes, correspondance, référés, circulaires, 1960-1963.

Apurement des comptes des Chambres d’agriculture : notes, correspondance, 1965-1970.

Arrêt de la cour des comptes sur la comptabilité de l’APPCA et de ses organismes associés :

notes, correspondance, arrêts, 1967-1983.

10 CA 63. Difficultés relatives au règlement des honoraires d’architecte dus par les

Chambres d’agriculture et l’APPCA : notes, correspondance, référés, délibérations, 1953, 1968, 1975.

10 CA 64-77. Élections aux Chambres d’agriculture, 1948-1983.

10 CA 64. Correspondance générale, 1969-1976.

Décrets portant modifications ou délimitations des circonscriptions électorales :

notes, correspondance, textes, délibérations, classement départemental, 1951-1982.

10 CA 71. Chambre d’agriculture de Corse : résultats du scrutin des 3 et 24 mai 1970,

scrutin du 21 février 1974 (notes, correspondance, arrêtés préfectoraux, télex).

Chambres d’agriculture des DOM-TOM : généralités sur les élections, le fonctionnement

et le financement (notes, correspondance, textes, résultats, télex, contentieux divers), 1959-1975.

Guadeloupe, 1961-1975.

10 CA 72. Guyane, 1948, 1958-1978.

10 CA 73. Martinique, 1952-1976.

10 CA 74. Réunion, 1961-1978, 1983.

910296 (7 CA 1-18)

7 CA 1-18. Autorisation de participation financière des chambres régionales et départementales d’agriculture dans des associations, syndicats, coopératives agricoles et tous groupements ayant un objet agricole, ainsi qu’à la fondation et au capital de sociétés par actions (en application de l’article L 511-5 du code rural, remplacé par l’article 1er du décret n° 86-1123 du 17 octobre 1986 portant déconcentration de diverses décisions administratives relatives aux chambres d’agriculture) : notes, correspondance, dossiers de demande de participation financière, classement régional et départemental, 1955-1990.

7 CA 1-3. Chambres régionales d’agriculture.

7 CA 4-18. Chambres départementales d’agriculture.

940622 (22 CA 1-6)

22 CA 1-6. Budgets des Chambres d’agriculture

22 CA 5-6. Inspections générale des Finances, rapports d’enquêtes, rapports de vérification, 1970-1971, 1986.