3.1.1. Le ferroviaire : premier bénéficiaire des concours publics au secteur des transports.

Le secteur ferroviaire, est de loin, le premier bénéficiaire des concours publics au secteur des transports, tous modes confondus.

Les Comptes transports de la Nation indiquent que sur les 16,7 milliards d'euros de transferts financiers des APUC au secteur des transports, le secteur ferroviaire (sans distinction entre la SNCF et RFF), à lui seul, en recevait 8,8 milliards en 2005, soit la moitié111. La SNCF étant destinataire de l'essentiel de ces concours, pour un montant de 7,95 milliards d'euros.

Les transports collectifs urbains, quant à eux, n'obtiennent que 0,86 milliard et le transport aérien, à peine un milliard, ce qui semble peu au regard du nombre de voyageurs transportés.112 Nous relèverons aussi que sur ces 8,8 milliards d'euros, les dépenses d'investissement ne constituent que 2,9 milliards d'euros, soit un tiers ; l'essentiel est donc constitué de transferts pour les dépenses de fonctionnement (dont 2,5 milliards pour les charges de retraites des personnels de la SNCF)113.

Notes
111.

La lecture des Comptes des transports nous apprend que cette proportion de 50% est constante depuis l'année 2000.

112.

Ministère des Transports, (2006), Les comptes des transports en 2005, (Annexe E).

113.

A titre d'illustration du système de financement du système ferroviaire, voir Annexe 4. Extrait du Rapport Mariton H., (2004).