Une troisième observation réside dans la dégradation de la performance économique des concours publics à la SNCF. Pour étayer cette proposition, nous avons rapporté ces subsides publics à deux variables représentatives de la production ferroviaire, les effectifs du personnel pour les inputs et les Tkm (voyageurs et fret) pour les outputs.
Les résultats sont saisissants : la subvention publique (hors charges de retraites) atteint en 2005 environ 30 000 euros par agent de la SNCF en activité ! Elle a augmenté de 49% en euros courants entre 2000 et 2005 (tableau 1.12). A cela s'ajoute un apport de la Collectivité de l'ordre 9 400 euros par an et par retraité de la SNCF.115
Quant aux concours publics (hors charges de retraite) par train-kilomètre, unité de production habituelle du chemin de fer, ils enregistrent une augmentation du même ordre, de 50% entre fin 2000 et fin 2005, soit une hausse moyenne en valeur d'environ 8,5% par an (tableau 1.12).116 Il est donc actuellement impossible de parler d'une véritable amélioration de l'efficacité de la production de l'opérateur ferroviaire historique en France, du point de vue de la Collectivité.
| 2 000 | 2 001 | 2 002 | 2 003 | 2 004 | 2 005 | |
| Par agent (en euros) | 20 341 | 20 510 | 23 052 | 23 865 | 26 290 | 30 285 |
| Par agent, base 100 : 2000 | 100 | 101 | 113 | 117 | 129 | 149 |
| Par millions de Tkm voyageurs et fret (en euros) | 6 754 | 6 943 | 7 586 | 8 110 | 8 667 | 10 147 |
| Par Tkm, base 100 : 2000 | 100 | 103 | 112 | 120 | 128 | 150 |
Source : Elaboration propre.
Devant de tels résultats, il nous apparaît opportun de rappeler ce passage du décret portant approbation du Cahier des charges de la SNCF :
‘"La SNCF bénéficie de l’autonomie de gestion. Ses instances dirigeantes sont responsables du bon emploi de ses moyens en personnel et de ses moyens matériels et financiers, en particulier ceux mis à sa disposition par la collectivité nationale. Elles ont le devoir d’en assurer la gestion au meilleur coût, et d’en améliorer en permanence l’efficacité et la productivité."117 ’Que signifie, en pratique, cette injonction du Législateur en faveur d'une saine gestion des deniers publics ? Quelle est la maîtrise de la puissance publique sur l'évolution de ces transferts financiers vers l'exploitant ferroviaire historique ? Pour quels objectifs ces sommes considérables sont-elles dépensées et ces objectifs sont-ils effectivement atteints ? Pour répondre à chacune de ces questions, il nous importera d'examiner le Cahier des charges de la SNCF ainsi que ses Contrats de plan.
La Collectivité contribue au financement des retraites de la SNCF au double titre de la compensation démographique et de la surcompensation des régimes spéciaux. Elle apporte ainsi de l'ordre 9 400 euros par an et par retraité de la SNCF. Nous n’avons effectué ce calcul que pour 2005, sur la base de 305 600 retraités pour une contribution publique de 2 879 millions d'euros (tableau 1.10).
Nos calculs sont présentés en Annexe 5.
Décret 83-817 du 13 septembre 1983, article 4.