3.3. Les Contrats de plan Etat-SNCF : quels objectifs pour la SNCF et son groupe et quelle crédibilité du contrôle de ces objectifs ?

La régulation des monopoles repose classiquement sur la contractualisation de ses missions avec les pouvoirs publics. Qu'en est-il dans le cas de la SNCF ? Elément essentiel du système de transport intérieur, selon les termes mêmes du décret qui en définit les missions129, la SNCF nous semble pourtant curieusement laissée seule face à elle-même pour la définition de ses objectifs. Cette situation nous amènera à approfondir la réflexion sur les défaillances de l'Etat tuteur et actionnaire au regard de cette entreprise publique régulée.

Notes
129.

Décret n° 83-817 modifié du 13 septembre 1983, article 1.