Chapitre 2.
Le cadre légal du transport régional de voyageurs en France dans le contexte européen de libéralisation du transport ferroviaire

‘"Le déclin relatif du secteur ferroviaire européen découle largement de l'organisation historique de l'offre de transport, essentiellement selon des schémas nationaux et monopolistiques.",
Commission Européenne, Communication, Lignes directrices communautaires sur les aides d'Etat aux entreprises ferroviaires, JOUE, C184/13 du 22/07/2008.
"Mais, avec un esprit de système tout à fait typique d'un monde où, les techniciens (évolués) ont laissé la place aux généralistes (doués), la catégorie juridique des monopoles de réseaux chargés d'un service public a eu droit à un traitement économique uniforme – séparer l'infrastructure et son emploi – sans qu'on ait imaginé un instant que la différence des techniques et des métiers valait qu'on s'y arrête.", M. Boiteux, (1999), "Services publics : monopole ou concurrence ?," Commentaires, pp. 897-898.’