Le cadre réglementaire européen en matière de transport ferroviaire a été marqué par un fort mouvement de libéralisation, à l'instar de celui qui a remodelé les autres industries de réseau, et notamment de services publics (télécommunications, services postaux, énergie)216. Cette "dé-régulation"217, au-delà de ses racines proprement politiques, peut être comprise au regard des développements récents des théories économiques des réseaux. Ainsi, cette libéralisation du marché du transport ferroviaire peut emprunter deux modes, non exclusifs, l’un de l’autre : la concurrence sur le marché et la concurrence pour le marché.
Après une présentation du contexte de cette libéralisation, distinguant l'évolution réglementaire de la conception européenne de la politique des transports (1.1.), nous entreprendrons une recherche des fondements économiques de ces évolutions, avant d'en proposer une mise en perspective d'un point de vue néo-institutionnaliste (1.2.).
Ce sujet a donné lieu à une abondante littérature, nous évoquerons sans exhaustivité : CGP, (1995), Stoffaës C., Services publics, question d'avenir, Paris, O. Jacob / Documentation Française, 437 p. ; CGP, (2000), Documentation Française, 348 p.
Il importe d'entrée de préciser, afin d'éviter toute confusion, combien le processus de "déréglementation" ou, par référence à la terminologie anglo-saxonne, de "dérégulation" des activités de réseau, combine à la fois plus de concurrence entre les acteurs, au regard de la situation monopolistique antérieure, mais aussi appelle de nouvelles régulations, plus complexes que précédemment. De ce fait, nous opterons pour la notion de libéralisation qui nous semble moins ambiguë.