La politique ferroviaire française se déploie désormais dans le cadre de l'Europe qui constitue le nouvel espace de développement du transport ferroviaire.218
Nous commencerons par dresser un rappel de l'historique de la réglementation ferroviaire de l'Union européenne. Nous rappellerons d'abord les textes majeurs qui encadrent actuellement la politique ferroviaire française de transports de voyageurs, puis nous explorerons les fondements de la conception de la politique ferroviaire européenne.
Pour une présentation synthétique de la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne et de ses conséquences en France, voir le rapport d'information du Sénat réalisé par H. Haenel (2009).