2.2.1. La réforme de la régulation ferroviaire en France : une démarche originale

Nous souhaitons ici éclairer les principes qui prévalent dans la mise en place du nouveau schéma de régulation ferroviaire en France. Pour ce faire, nous développerons deux points de vue, celui des instigateurs de la régionalisation ferroviaire, et celui de juristes spécialisés dans l'interprétation de la transposition de la réglementation ferroviaire européenne dans le droit français.

Il résulte de cette exégèse deux observations :

• La réforme ferroviaire française, emprunte une voie originale de modernisation, "pas à pas", opposée à la voie britannique de rupture ; elle mérite d'être évaluée, avant de définir un nouveau cadre réglementaire européen ;
• La réforme française exprime une interprétation particulièrement restrictive de l'esprit de la réglementation européenne.