2. Comparaison du "modèle économique SNCF-TER" avec les contractualisations du transport public urbain

Les transports publics urbains (TPU) peuvent fournir des éclairages intéressants à la compréhension du "modèle économique SNCF-TER". En effet, les TPU connaissent depuis longtemps la liberté contractuelle (LOTI, 2002, art. 7 II) ainsi que la pratique de la délégation de service public, le plus souvent avec attribution par appel d'offre. En outre, les contrats proposés recouvrent de très nombreuses configurations. Nous commencerons par un rappel des choix de la structure de gouvernance et des choix de contrats possibles dans les TPU en France (2.1.), avant d'envisager les conséquences de ces pratiques de contractualisation pour la compréhension du "modèle économique SNCF-TER " (2.2.).