2.2. La contractualisation des TPU au service de l'analyse du "modèle économique SNCF-TER"

Nous reprendrons maintenant le cadre légal régissant la délégation du service public de transport régional de voyageur des Régions à la SNCF, en distinguant chacun des trois risques identifiés dans le cadre des TPU, à savoir le risque industriel, le risque commercial et le risque sur investissement. Nous pourrons alors obtenir une caractérisation du "modèle économique SNCF-TER" sur la base des critères opératoires en TPU.